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Réponse de l’ANC à l’AMF concernant le traitement comptable des fonds monétaires MMF


Le 27 novembre 2018, l’ANC a publié sa réponse à l’AMF concernant le traitement comptable des fonds monétaires agréés au titre du règlement MMF (VNAV, CNAV, LVNAV).

Pour rappel, l’Union Européenne a émis une nouvelle réglementation  qui est applicable

  • à partir du 21 juillet 2018 aux fonds monétaires nouvellement créés,  
  • au plus tard le 21 janvier 2019 aux fonds monétaires existants,

et dont l’objectif est de rendre les fonds monétaires plus résilients en cas de situation de stress, pour garantir que ces fonds pourront faire face à des demandes de rachat substantielles et soudaines émises par un groupe important d'investisseurs, en imposant des règles plus strictes en matière de liquidité, de diversification et de transparence.

La question posée porte donc sur le classement comptable en IFRS de ces fonds.

Après avoir notamment rappelé :

  • la définition des "équivalents de trésorerie" selon IAS 7 reposant sur le respect de 3 critères intrinsèques à savoir : (i) placement à court terme (ii) très liquide et facilement convertible en un montant connu de trésorerie et (iii) soumis à un risque négligeable de changement de valeur,
  • la cohérence de cette définition avec les objectifs d'un placement monétaire tels que fixés par la nouvelle réglementation européenne sur les fonds monétaires et rappelés ci-avant,
  • les analyses menées par l'AMF en octobre 2018 confirmant le risque négligeable de perte de valeur de ces fonds,

l’ANC a conclu que :

Les fonds monétaires agréés au titre du règlement MMF, qu’ils soient à court terme ou standard, bénéficient d’une présomption d’éligibilité à un classement en équivalent de trésorerie dans les comptes IFRS des investisseurs, dès lors que les parts de fonds sont détenues par l’entreprise dans l’objectif de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d’autres finalités. La présomption de risque négligeable de variation de valeur de ces fonds peut être réfutée au vu des faits et circonstances relatifs à l’évolution des marchés, notamment en période de tension.

Pour télécharger le courrier de l'ANC

Pour se connecter au site internet  de l'ANC

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