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Résultats de l’étude complémentaire – IFRS 10 et entités ad hoc


Le 21 mars 2012 l’EFRAG avait lancé, à la demande de la Commission européenne, une analyse d’impact auprès des entreprises afin de mesurer les changements apportés par IFRS 10 dans le champ d’application des sociétés ad hoc et les raisons sous-jacentes à ces modifications, par rapport à la comptabilisation actuelle selon IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » et SIC-12 « Consolidation – Entités ad hoc ».

L’EFRAG a publié le 1er  juin 2012, sur leur site Internet, les résultats de cette analyse.

Les principales conclusions soulignées dans ce document sont :

  • Des états financiers plus informatifs en ce qui concerne les sociétés ad hoc ;
  • L’impact quantitatif découlant de l’adoption d’IFRS 10 sur le champ d’application de la consolidation, comparé aux exigences actuelles pour les sociétés ad hoc, sera probablement limité quant aux actifs totaux et au total des entités ad hoc consolidées. Sept des quatorze (14) entreprises ayant participé à l’étude d’impact et qui ont fourni une information quantitative ont indiqué être impliquées dans près de 10,500 sociétés ad hoc au total. De manière intégrée, pour ces entreprises, IFRS 10 impliquera la consolidation de 50 sociétés ad hoc additionnelles correspondant à des actifs nets supplémentaires de 4,4 milliards d’euros, principalement des fonds qui n’étaient pas précédemment consolidés.  

Pour télécharger l’étude réalisée par l’EFRAG

Pour se connecter au site Internet de l’EFRAG

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