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Calendrier et programme de travail IASB / IASCF (2006)


IASB : 16 et 17 novembre 2006

Lieu : Londres.

Programme de travail :

Processus d'amélioration annuel :

Les projets d'amélioration annuels suivants seront présentés et débattus par le Board :

  • IAS 1 "Présentation des états financiers" devrait-elle être amendée de manière à fournir des règles pour les situations dans lesquelles les états financiers d'une entité sont basés mais ne sont pas en totale conformité avec les IFRS.
  • Comment la divergence entre les dispositions d'IAS 1 "Présentation des états financiers" et d'IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" relative à la présentation des frais financiers doit-elle être résolue
  • La composante passif d'un instrument financier avec une obligation de régler en trésorerie ou avec d'autres actifs, plus de 12 mois après la date de clôture, doit-elle être classée en courant ou en non courant ?
  • Cadre conceptuel : phase "éléments et comptabilisation" :

Poursuite des discussions relatives à la définition d'un actif, son texte explicatif et les exemples qui l'accompagnent ;

Début des discussions sur les questions relatives à la distinction actuelle capitaux propres/passifs, y compris sur le fait de savoir si une telle distinction impose des postes séparés ou, peut être, plus de deux catégories ?

  • Evaluations à la juste valeur :
    Discussions relatives aux problèmes restant à régler du document pour discussion.
  • Instruments financiers : document sur le processus d'élaboration :
    Le Board discutera des questions relatives à la comptabilisation et à l'évaluation des instruments financiers.
  • Travaux de l'IFRIC :
Actualités
  • Accords de concession de services : IFRIC X (ex IFRIC D12 à D14) :
    Présentation des débats organisés lors de la réunion publique du 13 novembre 2006 (cf. ci-dessous). Il sera demandé au Board de se prononcer sur la publication d'une interprétation sur les accords de concession de services.
  • Avantages postérieurs à l'emploi : comptabilisation et présentation :
    Le Board examinera les sujets suivants en vue d'élaborer ses vues préliminaires destinées à être reprises dans le document pour discussion :
    > la comptabilisation des gains et pertes actuariels et le coût des services passés lorsque les droits ne sont pas acquis;
    > alternatives sur la manière dont des modifications d'obligations relatives aux retraites devraient être présentées ;
  • Convergence à court terme : amendements proposés à IAS 23 "Coûts d'emprunt" :
    Analyse de la lettre de commentaires.
  • Convergence à court terme : coentreprises :
    Présentation des opinions formulées par les préparateurs d'états financiers sur les effets pratiques probables des propositions du Board .
IASB : 13 novembre 2006
Lieu : Londres.

Cette réunion sera consacrée aux accords de concession de services. Le 25 octobre 2006, l'IASB a publié un projet d'interprétation quasi définitif sur ce thème. Au cours de sa réunion du mois d'octobre dernier, l'IASB a examiné la demande de publication de l'IFRIC de cette interprétation rédigée après analyse des commentaires reçus suite aux projets d'interprétations :

  • IFRIC D12 "Accords de concession de services : détermination du modèle comptable" ;
  • IFRIC D13 "Accords de concession de services : le modèle de l'actif financier" ;
  • IFRIC D14 "Accords de concession de services : le modèle de l'immobilisation incorporelle".

L'IASB a constaté que ce projet était de loin le plus important de ceux que l'IFRIC avait eu à mener et qu'il ressemblait à plus d'un titre, à ceux que l'IASB gère habituellement. C'est la raison pour laquelle, avant d'approuver formellement ce projet d'interprétation, l'IASB a décidé d'inviter ceux qui ont suivi les développements des travaux de l'IFRIC, à exprimer leurs points de vue sur l'interprétation proposée au cours d'une réunion publique. Afin de ne pas retarder la finalisation de ce projet, cette réunion est organisée au cours de la même semaine que la réunion de l'IASB.

IASCF : 26 et 27 octobre 2006
Lieu : Washington (USA).

Seule la journée du 26 octobre est ouverte au public.

Programme de travail du 26 octobre 2006 :

  • Réexamen de l'efficacité de la supervision des Trustees (membres) de l'IASCF ;
  • Avis de l'IASCF sur XBRL ;
  • Rapport du Président de l'IASB ;
  • Rapport de l'IFRIC.
IASB : 16 au 20 octobre 2006
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Améliorations annuelles:

> Les immeubles de placement en construction doivent-ils être soumis au champ d'application d'IAS 40 "Immeubles de placement" plutôt qu'à celui d'IAS 16 "Immobilisations corporelles" ?

>Dans IAS 17 "Contrats de location", les loyers conditionnels relatifs aux contrats de location simple doivent-ils être comptabilisés lorsqu'ils deviennent exigibles ou doivent-ils être amortis de manière linéaire ?

  • IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" - Phase II
    Le Conseil ( Board ) poursuivra ses délibérations sur les révisions proposées à IFRS 3. Il suivra également une session éducative sur la caractéristique quantifiable d'un élément à mesurer dans les regroupements d'entreprises et l'évaluation des intérêts ne donnant pas le contrôle.
  • Cadre conceptuel

> Eléments des états financiers : qu'est-ce qui qualifie un élément ? Comment les Conseils ( Boards ) utilisent-ils les éléments ? Quelles sont les implications de la qualification d'élément ? Comment les éléments doivent-ils être utilisés dans le cadre conceptuel ?

> Rapport d'étape et planning (planification et délais relatifs aux documents de la prochaine étape de la phase B - éléments - et de la phase D - entité de reporting).

>Procédures pour la finalisation du présent cadre conceptuel.

> Projet de recherche sur les activités extractives (session éducative)

Discussion sur le projet de recherche sur les activités extractives avec l'équipe qui en est chargée afin de savoir si la juste valeur peut être retenue pour l'évaluation ou l'objectif d'informations à fournir concernant les réserves minières, pétrolières ou en gaz et les ressources comptabilisées à l'actif. L'un des objectifs de cette discussion est d'examiner si le projet de recherche doit se concentrer sur le modèle du coût historique pour l'évaluation au bilan des actifs relatifs à des réserves et des ressources, ou, s'il doit également continuer à considérer comme possible l'application du modèle de la juste valeur à ces actifs.

  • Instruments financiers - IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Identification de la partie d'exposition éligible à la comptabilité de couverture
    Le Conseil délibèrera sur la façon dont il convient de régler une question qui a été soumise à l'IFRIC : qu'est-ce qui peut être désigné comme une partie couverte selon IAS 39 ?.
  • Présentation des états financiers
    Le Conseil poursuivra ses discussions sur l'application des principes de travail pour ce projet. L'IASB traitera des sous-catégories court terme et long terme à l'intérieur de la catégorie opérationnelle ; de la présentation de l'information sur la liquidité dans les notes aux états financiers ; de la définition des passifs financiers, actifs de trésorerie et des participations (afin de déterminer ce qui peut être classé dans ces catégories) ; de l'application du principe de travail pour l'évaluation ; enfin, de la présentation des autres éléments du compte de résultat global.
  • Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" - Passifs
    Au cours de cette seconde session sera réexaminé le principe d'évaluation proposé dans l'exposé-sondage.
  • Travaux de l'IFRIC

> IFRIC X Contrats de concession de services (auparavant IFRIC D12, D13 et D14) : le Conseil délibèrera sur l'approbation de la publication d'une interprétation sur les contrats de concession de services.

> Projet d'interprétation IFRIC D17 "Actions propres et transactions intragroupe" : le > Conseil délibèrera sur la publication de cette interprétation concernant IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions".

  • IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions"
    Le Conseil poursuivra ses discussions sur l'analyse des lettres de commentaires reçues sur l'exposé-sondage "Conditions d'acquisition des droits et annulations".
  • Contrats d'assurance
    En septembre, le Conseil a assisté à une présentation par des représentants du CFO Forum , du GNAIE ( Group of North American Insurance Enterprises ou Groupe d'Amérique du Nord des compagnies d'assurance) et de quatre importantes compagnies d'assurance vie japonaises, portant sur les modèles comptables recommandés pour les contrats d'assurance. Au cours de la réunion du mois d'octobre, le Conseil réexaminera ses décisions provisoires à la lumière de ces présentations.
  • Projet de recherche sur les actifs incorporels
    Le Conseil débattra du champ d'application, de l'approche et de la planification de ce projet dans le cadre du Memorandum conclu entre l'IASB et le FASB. La discussion portera en particulier sur le caractère approprié de ce projet, en se concentrant sur la possibilité d'extension des principes retenus pour la comptabilisation initiale des actifs incorporels acquis lors d'un regroupement d'entreprises, à la même nature d'actifs incorporels acquis dans une opération autre qu'un regroupement d'entreprises.
  • Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes de risque intermédiaire (session éducative)
    Des actuaires présenteront au Conseil les problématiques pratiques liées aux régimes de risque intermédiaire. Les raisons pour lesquelles ces types de régime prédominent au niveau international seront abordées, ainsi que les défis de valorisation et de comptabilisation qu'ils posent. Aucune décision ne sera prise.
  • Amendements à IAS 24 "Information relative aux parties liées"
    Clarification de la définition d'une partie liée ; celle-ci doit-elle inclure une entreprise associée et une filiale d'un investisseur majeur de l'entreprise associée ?
  • Comptabilisation des produits
    Le Conseil discutera du contenu du premier document relatif à ce sujet (qui devrait être publié l'année prochaine).
  • Information sectorielle
    Examen des problématiques issues de l'exposé-sondage ED8 "Segments opérationnels".
  • IFRS pour les PME (projet de référentiel de l'IASB pour les PME)
    Le Conseil examinera un projet quasi-définitif d'exposé-sondage pour une norme internationale d'information financière pour les PME, comprenant des modèles d'états financiers et une liste d'informations à fournir.
IASB : 25 et 26 septembre 2006
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Normes internationales d'information financière : point de vue d'un " Big Four " ;
  • Normes internationales d'information financière : vision des Trustees (membres) de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ;
  • Cadre conceptuel ;
  • Discussion du plan technique de l'IASB ;
  • Projet de référentiel IFRS pour les PME : actualités et discussion plénière ;
  • IASCF : activités éducatives et accès aux publications de l'IASB ;
  • Evaluation à la juste valeur ;
  • Normes internationales d'information financière : vision des analystes ;
  • Progrès sur l'adoption, la convergence et la mise en application des IAS/IFRS : résultats d'enquête ;
  • L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).
IASB : 18 au 21 juillet 2006
Lieu : Londres

Programme de travail (modifié le 18 juillet 2006) :

  • Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" :
    Au cours de cette troisième session, le principe de comptabilisation proposé dans l'exposé-sondage sera réexaminé.
  • Actualités de l'IFRIC.
  • IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Conditions d'acquisition des droits et annulations :
    Le Board discutera de l'analyse des lettres de commentaires reçues à cet exposé-sondage d'amendements proposés à IFRS 2.
  • Avantages postérieurs à l'emploi :
    Le Board examinera s'il convient d'ajouter un projet "avantages postérieurs à l'emploi" à son programme de travail.
  • Procédure concernant les amendements non significatifs ou non urgents aux normes :
    Le Board discutera d'un processus relatif aux amendements non significatifs apportés aux normes.
  • Cadre conceptuel :
    Le Board examinera la définition de travail révisée d'un actif, du texte qui l'accompagne, ainsi que d'autres exemples donnés afin d'illustrer leur mise en application ; il déterminera si ces éléments apportent des réponses aux questions apparues au cours des précédentes discussions et fournissent une base adéquate pour avancer sur d'autres aspects de la phase B du projet "cadre conceptuel".
  • Informations relatives aux parties liées :
    Approbation par le Board de ce projet.
  • Contrats d'assurance (IFRS 4) :
    Le Board débattra des sujets suivants :
    > Contrats d'assurance basés sur des unités ;
    > Présentation des primes.
  • Contrats de location :
    Le Board étudiera une proposition du staff visant à inscrire un projet "Locations" au programme de travail du Board .
  • Projet de référentiel comptable IFRS pour les PME :
    Le Board examinera un projet révisé d'exposé-sondage de norme d'information financière internationale pour les PME, pour la section concernant les instruments financiers.
  • Convergence (IASB/FASB) à court terme : participations dans des coentreprises :
    Classification des participations directes et indirectes dans un accord commun. Analyse des scénarios.
  • Consolidations (y compris entités ad hoc ) :
    Le staff décrira le cadre de base qu'il développe pour une norme révisée sur la consolidation. Ce cadre doit définir les types d'entités et les participations qui sont couramment qualifiés d'entités ad hoc. Le document distribué sera plus particulièrement consacré à une relation classique mère-fille (le staff espère présenter au Board , en septembre prochain, le premier de ses documents qui présentera les entités ad hoc dans le contexte de ce cadre). Ce document souligne l'objectif informationnel sur lequel s'appuie le staff pour ses propositions, recommande que la notion de contrôle devrait se concentrer sur les actifs et les passifs de l'entité plutôt que sur l'entité elle-même et recommande que l'existence du contrôle devrait être évaluée en examinant des indicateurs. Certains indicateurs sont suffisants à eux seuls pour déterminer s'il y a contrôle, alors que d'autres ne le sont pas ; ces derniers doivent alors être examinés conjointement avec d'autres indicateurs pour déterminer si le contrôle existe.
  • Regroupement d'entreprises - Phase II :
    Le Board poursuivra ses délibérations sur la version révisée d'IFRS 3. Il commencera de nouvelles délibérations sur la comptabilisation de la contrepartie transférée dans un regroupement d'entreprises en examinant la date d'évaluation des instruments de capitaux propres émis à titre de contrepartie. Le Board discutera également des règles proposées pour évaluer ce qui fait partie de l'échange du point de vue de la société acquise, y compris la comptabilisation proposée pour les coûts de restructuration.
  • Segments opérationnels :
    Discussion des problèmes majeurs recensés dans les lettres de commentaires reçues à l'exposé-sondage ED 8 "Segments opérationnels".
  • Comptabilisation des produits :
    Le Board examinera les problèmes issus de l'application de ses critères de comptabilisation des produits, définis avec le FASB lors de leur réunion commune d'avril dernier.
  • Présentation des états financiers :
    Le Board discutera de l'application des principes de travail - comment l'information doit être regroupée en catégories et présentée dans les états financiers.

IASCF : 28 et 29 juin 2006

Lieu : Berlin

Programme de travail (du 28 juin 2006) :

  • Rapport du président de l'IASB sur les activités du Board ;
  • Rapport du président du SAC ( Standards Advisory Council ) ;
  • Révision du programme de travail de l'IASB et propositions d'inscription de nouveaux sujets ;
  • Efficacité de la procédure d'élaboration par l'IFRIC des interprétations.
IASB : 20 au 23 juin 2006
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Instruments financiers :
    Le Board examinera un papier qui présente, dans ses grandes lignes, le contenu possible du document de due process sur les instruments financiers (dont l'existence est prévue dans le Memorandum of Understanding élaboré par le FASB et l'IASB).
    Le staff présentera également un document qui résume les réponses reçues à sa requête concernant les besoins d'information des utilisateurs relatifs aux instruments financiers évalués à la juste valeur.
  • Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" :
    Nouvelles délibérations sur IAS 37 : la seconde session examine à nouveau le principe de comptabilisation proposé dans l'exposé-sondage.
  • Projet de référentiel comptable pour les PME :
    Le Board étudiera un projet révisé d'exposé-sondage de norme internationale d'information financière pour les PME.
  • Questions de l'IFRIC :
    > Actualités de l'IFRIC.
    > IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur".
    > IAS 32 "Instruments financiers : présentation" - Classement d'un instrument financier dans les capitaux propres ou dans les dettes.
  • Evaluations à la juste valeur :
    Le Board poursuivra ses débats sur les évaluations à la juste valeur qui portent notamment sur :
    > une révision de la planification de l'actuel projet, en relation avec le manuel des procédures de l'IASB ;
    > une discussion préliminaire sur la comptabilisation des profits ou pertes lorsqu'un actif ou un passif est comptabilisé dès l'origine à la juste valeur (profits du premier jour ou " day-one gains ") ;
    > une discussion préliminaire sur la forme de l'appel à commentaires. Cadre conceptuel :
  • Le Board poursuivra ses discussions sur les questions relatives aux définitions des éléments des états financiers, en se concentrant sur les définitions des actifs et des passifs (phase B du projet).
  • Contrats d'assurance (IFRS 4) :
    Le Board organisera une session éducative, au cours de laquelle, des chefs de département (" supervisors ") d'assurances présenteront au Board un exposé consacré aux développements estimés pertinents sur la gestion d'assurance.
  • Résultats par action (IAS 33) :
    Au cours de la préparation de l'exposé-sondage d'amendements à IAS 33, des divergences significatives entre la nouvelle norme internationale proposée par l'IASB et la nouvelle version proposée par le FASB ( FASB Statement No. 128 Earnings per share ) ont été relevées.
    Le Board étudiera les divergences entre ces deux nouvelles versions de normes et confirmera sa décision de modifier IAS 33 conformément à ce qui a été décidé lors de ses précédentes réunions des mois de novembre 2005 et janvier 2006.
  • Projet de l'ASB ( Accounting Standards Board ) britannique sur la comptabilisation des retraites : session éducative :
    Le but de cette session est de présenter aux membres de l'IASB les travaux qui sont menés par l'ASB sur la comptabilisation des retraites, offrant ainsi la possibilité de formuler des observations et des suggestions pour l'avenir de ce projet.
    Aucune décision technique ne sera prise.
  • Planification technique

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu ( IASB Update ) de cette réunion (152 Ko).

IASB : 23 au 26 mai 2006
Lieu : Londres

Programme de travail (modifié le 22 mai 2006) :

  • Accords de concession de services : session éducative.
    L'objectif est d'informer le Board sur l'avancée du projet de l'IFRIC concernant les accords de concession de services.
  • Contrats d'assurance (IFRS 4) :
    Le Board discutera des sujets suivants :
    > sujets qui devaient être traités lors de la précédente réunion, en avril 2006 (contrats d'assurance vie universels ; paiements indexés et paiements basés sur des unités ; caractéristiques de crédit de l'assurance) ;
    > réassurance ;
    droits de sauvegarde et droits de subrogation ;
    > contrats d'assurance acquis lors de regroupement d'entreprises ou de transferts de portefeuilles ;
    > changements dans les passifs d'assurance - Quels composants de ces changements un assureur devrait-il mentionner de manière distincte ? Un assureur doit-il comptabiliser certaines ou toutes les primes reçues comme des dépôts plutôt que comme des produits ?
    > revue des projets du FASB en relation avec ce thème, notamment sur les transferts de risques, le " life settlement " (c'est-à-dire les polices d'assurance-vie qui sont rachetées par des tiers qui désirent continuer à payer les primes et à bénéficier des avantages) et les garanties financières ;
    > caractéristiques des participations (faisant suite aux questions apparues lors des discussions du mois de mars 2006) ;
    > contrats d'épargne à long-terme - conséquences sur les contrats d'assurance des décisions prises.
  • Retraites :
    Le Board sera interrogé sur ses vues préliminaires concernant la proposition éventuelle d'inscription du projet sur les retraites au programme de travail.
  • Projet de proposition d'inscription au programme de travail : informations relatives aux parties liées (IAS 24) pour un projet de proposition visant à amender cette norme sur les points suivants :
    • dispense pour les entités publiques de fournir des informations relatives aux transactions avec des parties liées qui sont d'autres entités publiques ;
    • revue des opérations entre associés et filiales de la même entité.
  • Actualités au niveau de l'IFRIC.
  • Evaluation à la juste valeur :
    Le Board poursuivra ses délibérations sur le projet de norme du FASB "Evaluations à la juste valeur". Le Staff souhaite connaître la position du Board sur les thèmes suivants :
    > les principes retenus par l'IASB pour son projet "Evaluations à la juste valeur" et une définition révisée de la juste valeur ;
    > la hiérarchie des informations relatives aux évaluations à la juste valeur ;
    unité de compte et détermination du marché sur lequel une évaluation à la juste valeur doit être basée ;
    > le prix d'une transaction devrait-il présumer être la juste valeur lors de la comptabilisation initiale ?
    > évaluation de la juste valeur à l'intérieur d'une fourchette "offre-demande" ;
    traitement des coûts de transaction pour les évaluations à la juste valeur.
  • Le Staff présentera également un document résumant les différences significatives entre le projet de norme du FASB "Evaluations à la juste valeur" et le document pour discussion élaboré par le Staff de l'AcSB ( Canadian Accounting Standards Board ) sur l'évaluation lors de la comptabilisation intiale.
  • Regroupements d'entreprises (phase II) :
    Le Board entamera ses discussions sur la justification des exceptions, soit au principe de comptabilisation, soit au principe d'évaluation à la juste valeur. Le Board examinera les exceptions proposées dans l'exposé-sondage pour les actifs détenus en vue de la vente, les avantages du personnel et les contrats de location simple.
  • IFRS 1 "Première adoption des IFRS" : coût d'une filiale dans les états financiers individuels de la société mère lors de la première adoption des IFRS.
    Le Board discutera des amendements proposés à IFRS 1 qui fournissent une dérogation à l'obligation de retraiter le coût conformément à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" lors de la première adoption.
  • Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" :
    Nouvelles délibérations sur IAS 37 : première des deux sessions au cours desquelles le principe de comptabilisation proposé dans l'exposé-sondage sera réexaminé. Au cours de la présente réunion, les discussions seront concentrées sur les incertitudes relatives à l'existence d'une obligation présente.
  • Normes comptables pour les PME :
    Le Board continuera sa revue du contenu d'un projet préliminaire d'exposé-sondage du Staff sur une norme internationale d'information financière pour les PME.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu ( IASB Update ) de cette réunion (212 Ko).

IASB + FASB : 27 et 28 avril 2006
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" (phase II) :
    Le staff présentera des documents sur 3 sujets: le premier concernant la cohérence de la présomption selon laquelle le prix d'une transaction est la meilleure estimation de la juste valeur des intérêts acquis avec la définition de la juste valeur revue dans le cadre du projet "évaluations à la juste valeur", le second réexaminant la comptabilisation proposée pour les coûts relatifs aux acquisitions, le troisième présentant un ensemble complet des informations à fournir, pour les actionnaires qui ne détiennent pas le contrôle, dans le cadre des regroupements d'entreprises ;
  • Cadre conceptuel :
    Les Boards continueront leurs discussions sur les définitions actuelles des actifs et des passifs. Le staff de l'IASB prévoit de demander aux deux Boards si ces définitions, ainsi que les textes qui les accompagnent fournissent une base suffisante par rapport aux autres aspects de la phase B du projet. Le staff rendra également compte de l'avancement du projet, de son statut, de l'équipe qui y travaille et de la planification, en se concentrant sur le staff nécessaire afin de faire avancer la partie du projet qui traite des questions d'évaluation ;
  • Instruments financiers :
    Les Boards débattront de la comptabilité de couverture, en tenant compte de l'objectif à long terme fixé en octobre 2005, qui est de simplifier ou d'éliminer le besoin d'une comptabilisation particulière ;
  • Contrats de location :
    Les Boards commenceront à discuter d'un programme de travail et de son calendrier pour un projet commun concernant les contrats de location ;
  • Comptabilisation des produits :
    Le Board de l'IASB poursuivra ses discussions sur les méthodes de comptabilisation des produits.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu ( IASB Update ) de cette réunion (212 Ko).

IASB : 24 au 26 avril 2006
Lieu : Londres

Programme de travail (selon la version modifiée, publiée le 19 avril 2006) :

  • Regroupements d'entreprises - Phase II - état d'avancement;
  • Cadre conceptuel :
    > Définition du contrôle d'une autre entité :
    Le Board continuera ses discussions sur les questions relatives à l'entité de reporting (phase D). Au cours de cette réunion, les débats se concentreront sur la signification du contrôle d'une autre entité, y compris s'il convient de la définir au niveau des concepts ;
    > Eléments des états financiers :
    Le Board continuera ses discussions sur les questions relatives aux définitions des éléments des états financiers, en se concentrant sur les définitions des actifs et des passifs (phase B du projet). Le Board prévoit de poursuivre ses débats au cours de la réunion conjointe avec le FASB du 28 avril 2006. Enfin, le Board commencera à étudier la distinction, au niveau conceptuel, entre passifs et capitaux propres et, le cas échéant, entre différentes catégories de capitaux propres ;
  • Consolidations, y compris les entités ad hoc (session éducative) :
    L'objectif de cette session est de fournir au Board une vision d'ensemble de l'approche retenue par le FASB sur les droits variables et sur la qualification des entités ad hoc. Au cours de cette session seront examinées les réflexions qui ont guidé l'élaboration de l'interprétation du FASB Interprétation n° 46 (Consolidation des entités à droits variables) et les divergences entre IFRS et US GAAP concernant la comptabilisation des entités ad hoc ;
  • Instruments financiers :
    Le Board débattra de la comptabilité de couverture, en tenant compte de l'objectif à long terme fixé en octobre 2005, qui est de simplifier ou d'éliminer le besoin d'une comptabilisation particulière ;
  • Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur :
    Le Board poursuivra ses discussions sur les amendements proposés à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", selon lesquels les instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et des obligations certaines nées de la liquidation seraient classés dans les capitaux propres, si certaines conditions sont satisfaites. Au cours de cette réunion, le Board discutera d'une analyse du staff sur les coûts et avantages relatifs des amendements proposés ;
  • Contrats d'assurance :
    Différents thèmes seront abordés : contrats d'assurance-vie universels, paiements indexés et paiements basés sur des unités, marges bénéficiaires, caractéristiques de crédit des passifs d'assurance, unité de compte, décomposition des éléments individuels d'un contrat, caractéristiques d'évaluation ;
  • Distinction passifs/capitaux propres (session éducative) :
    Le staff présentera l'approche menée actuellement par le Board du FASB pour la comptabilisation des instruments qui présentent des caractéristiques de passifs et de capitaux propres - - approche basée sur l'exercice du droit de propriété "ownership-settlement") ; le staff présentera également les prochaines étapes de ce projet ;
  • Comptabilisation des produits :
    Le Board poursuivra ses discussions sur les méthodes de comptabilisation des produits.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu ( IASB Update ) de cette réunion (212 Ko).

IASB : 28 au 31 mars 2006
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Proposition d'inscription à l'ordre du jour : amendement à IFRS 1 "Première adoption des IFRS", relatif au coût des filiales dans les états financiers individuels de la société mère
    Le Board examinera s'il doit ajouter à son programme de travail technique la question du coût d'un investissement dans une filiale lors de la première adoption des IFRS ;
  • Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" :
    Nouvelles délibérations sur le champ d'application d'IAS 37 et le champ d'application du projet d'amendements à IAS 37 ;
  • IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" - Phase II ;
  • Cadre conceptuel :
    Le Board continuera ses discussions sur la définition d'une entité de reporting (phase D), comprenant la définition du contrôle d'une autre entité, ainsi que si une société-mère peut, elle seule, être considérée comme une entité de reporting ?
  • Consolidation incluant les entités ad hoc ;
  • Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur :
    Le Board poursuivra ses discussions sur les amendements proposés à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", selon lesquels les instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et des obligations certaines nées de la liquidation seraient classés dans les capitaux propres, si certaines conditions sont satisfaites. Au cours de cette réunion, le Board discutera des dispositions transitoires et de la date d'entrée en vigueur des amendements proposés, ainsi que des questions soulevées par les membres de l'IASB dans leurs commentaires sur le projet d'exposé-sondage préparé par le Staff ;
  • IFRIC : Suivi de l'actualité ;
  • IFRS 4 "Contrats d'assurance" - Phase II : Le Board a examiné deux approches d'évaluation des contrats d'assurance. Les approches sont provisoirement appelées "valeur courante d'entrée" et "valeur courante de sortie". Le Board poursuivra ses discussions, en se concentrant sur les sujets suivants :

> contrats de participation ;
> estimations ;
> marges de risques ;
> taux d'actualisation ;
> options dérivées et garanties ;
> comptabilisation et décomptabilisation ;

  • Coentreprises (cf. IAS 31 "Participations dans des coentreprises") ;
  • Discussions préliminaires sur le projet "Contrats de location" :
    Le Staff présentera un rapport sur le projet de recherche relatif à la comptabilisation des contrats de location et demandera au Board s'il convient d'ajouter ce sujet au programme de travail actif de l'IASB ;
  • Communication sur la performance : segment B, objectifs et planification;
  • Comptabilisation des produits ;
  • Convergence à court terme : coûts d'emprunt :
    Questions issues du projet de pré-consultation. Le Staff propose que la norme IAS 23 "Coûts d'emprunt" ne soit pas applicable aux coûts d'emprunts qui sont directement affectables à une acquisition, une construction ou la production d'un actif qualifié, évalué à la juste valeur, par exemple un actif biologique. Le Staff demandera au Board d'approuver les amendements qu'il propose au champ d'application de cette norme ;
  • Référentiel IFRS pour les PME :
    Le Board continuera sa revue du contenu du projet préliminaire d'exposé-sondage du référentiel international d'information financière pour les PME.
IASCF : 23 et 24 mars 2006
Lieu : Londres.

Programme de travail : les discussions porteront sur les travaux des différentes entités :

  • IASC Foundation;
  • IASB :
    > procédures d'élaboration et de consultation;
    > approbation du guide d'élaboration des normes;
  • SAC : rapport du président ;
  • IFRIC :
    > rôle et difficultés;
    > revue des opérations;
  • Discussion sur le programme de travail de l'IASB et sur la convergence avec les US GAAP (normes comptables américaines) du FASB ( Financial Accounting Standards Board ); compte-rendu présenté par le président de l'IASB et discussion avec les membres de l'IASB.
IASB : 21 au 24 février 2006
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et IAS 19 "Avantages du personnel" :
    Le Staff présentera une analyse initiale des lettres de commentaires reçues pour l'exposé-sondage des amendements à IAS 37 et IAS 19 et proposera un plan de délibération.
  • Regroupements d'entreprises - Phase II :
    > Le Staff demandera au Board de confirmer que les coentreprises ne sont pas dans le champ d'application de la phase actuelle du projet "Regroupements d'entreprises" et qu'une définition d'une coentreprise n'est pas nécesaire pour une progression satisfaisante du projet. L'importance du contrôle effectif sera également discutée.

>Le Staff examinera aussi la définition d'un regroupement d'entreprises et la comptabilisation des acquisitions à des conditions avantageuses et celles impliquant des excédents de prix payé par l'acquéreur. Le FASB discutera également des mêmes problématiques.

  • Cadre conceptuel :
    Le Board continuera ses discussions sur les questions relatives aux définitions des éléments des états financiers (Phase B du projet), en se concentrant sur les définitions des actifs et des passifs.
  • Evaluations à la juste valeur :
    Poursuivant ses discussions sur le projet de norme d'évaluations à la juste valeur du FASB, le Staff présentera un document sur la définition du marché de référence et la relation entre le marché de référence et l'unité de compte. Seront également discutés les concepts de marché le plus avantageux et de marché principal et leur signification par rapport à la définition du marché de référence ;
  • Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur.
    Le Board continuera ses discussions sur les amendements proposés à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", norme selon laquelle les instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et certaines obligations découlant de la liquidation seraient classées comme des fonds propres, lorsque certaines conditions définies sont remplies. Au cours de cette réunion, le Board discutera des informations à fournir dans le cadre des amendements proposés à IAS 32.
  • Contrats d'assurance - Phase II :
    Le Board discutera de différentes questions relatives aux contrats d'asurance-vie :
    continuation, annulation et renouvellement d'options ;
    contrats de participation ;
    coûts d'acquisition des contrats d'assurance ;
    gains ou pertes lors de l'évaluation initiale/comptabilisation des passifs ;
    évaluation de passifs liés à des pré-demandes d'indemnisation portant sur des contrats autres que des contrats d'assurance-vie.

Comptabilisation des produits :

  • Le Board examinera la comptabilisation des contrats à exécuter selon l'approche de la contrepartie allouée au client. Le Board examinera également la signification de la performance et comment les passifs comptabilisés selon l'approche de la contrepartie allouée devraient être réévalués comme résultat de la performance.

Convergence à court terme : impôts sur le résultat (IAS 12) :

  • Dispositions transitoires ;
  • Analyse coût/bénéfice ;
  • Actualité sur l'Interprétation FASB concernant les positions fiscales incertaines.

Information financière des PME :

  • Le Board commencera sa révision du contenu du projet, presque complet, de l'exposé-sondage préliminaire sur une norme internationale d'information financière pour les PME.

Projet "subventions publiques" :

  • Futur statut du projet "subventions publiques".

IASB : 24 au 25 janvier 2006

Lieu : Londres

Programme de travail :
  • Projet IFRS-PME
    Le Staff présentera au Board la première ébauche d'une norme internationale d'information financière générale pour les PME, ainsi que, sous forme de projet, les principales sections de celle-ci. Les discussions sur ce projet auront lieu lors de la réunion de l'IASB de février 2006. Lors de la réunion de janvier 2006, le Staff fournira des explications sur ce document et recueillera l'opinion des membres de l'IASB sur la démarche générale. Le Board ne prendra pas de décision au cours de cette réunion.
  • Regroupements d'entreprises - Phase II
    Le Staff présentera une première analyse des lettres de commentaires reçues concernant ce projet et proposera un nouveau planning de délibération.
  • Cadre conceptuel
    Poursuite des débats sur les questions relatives aux définitions des éléments des états financiers, en particulier la définition des passifs.
  • Résultats par action - Méthode du rachat d'actions
    Le Board débattra de l'utilisation de la méthode du rachat d'actions pour le calcul des effets dilutifs d'instruments convertibles.
  • Actualités de l'IFRIC
  • Performance financière - Segment A Contenu des états financiers
  • Convergence à court terme - Coûts d'emprunt
    Le Board examinera les propositions de dispositions transitoires sous forme d'un amendement apporté à IAS 23 "Coûts d'emprunt", dans le cadre de ce projet de convergence à court terme.

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