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Calendrier et programme de travail IASB / IASCF (2007)


IASB : 11 au 14 décembre 2007

Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Propositions d'inscription au programme de travail
    Examen des propositions d'inscription de nouveaux sujets au programme de travail du Board .
  • Processus annuel d'améliorations
    Le Board discutera des propositions faites par le staff d'amélioration des normes IFRS 8 "Secteurs opérationnels" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
  • Cadre conceptuel - Phase A : objectifs et caractéristiques qualitatives
    Poursuite des discussions sur l'exposé-sondage qui doit être publié, concernant les chapitres 1 et 2 du nouveau cadre conceptuel commun à l'IASB et au FASB.
  • Cadre conceptuel - Phase B : éléments et comptabilisation
    Poursuite des discussions sur les éléments des états financiers et notamment la définition d'un passif.
  • Evaluation à la juste valeur
    Analyse par le staff de la notion de "point de vue des participants au marché" telle qu'elle est énoncée dans la norme US SFAS 157 et comparaison avec le concept de "parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale".
  • Instruments financiers - Projet de recherche sur la décomptabilisation
    Le Board sera interrogé pour donner son avis quand des actifs financiers et des passifs financiers doivent être présentés en relation("liés"), dans les états financiers.
  • IFRIC : amendements à IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées"
    Discussion sur la possibilité d'amender IFRS 5 afin que celle-ci traite également des actifs non courants détenus en vue de leur distribution aux propriétaires agissant en tant que tels.
  • Passifs : amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels"
    Réexamen des principes d'évaluation proposés à la lumière des débats organisés pendant les tables rondes des mois de novembre et décembre 2006.
  • Distinction dettes et capitaux propres
    Discussion de la stratégie à adopter pour respecter l'engagement pris de publication d'un document en 2008.
    Session éducative avec des membres du Financial Accounting Standards Board (FASB).
  • Avantages postérieurs à l'emploi
    Discussion des questions soulevées lors d'un premier vote sur un projet de vues préliminaires visant à amender IAS 19.
  • Instruments financiers remboursables par anticipation et obligations issues de la liquidation
    Discussion des questions soulevées lors des tables rondes publiques et présentation des amendements proposés.
  • Comptabilisation des produits
    Poursuite des discussions sur l'une des deux méthodes de comptabilisation des produits développées au cours de l'année dernière.
  • Planification technique
    Examen trimestriel de la planification technique qui fixe l'échéancier pour les 18-24 prochains mois des projets actifs inscrits au programme de travail du Board .
IASB : 13 au 16 novembre 2007

Lieu : Londres.

Programme de travail (modifié le 13 novembre 2007) :

  • Regroupements d'entreprises :
    Le Board discutera des dates de mise en oeuvre de la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels".
  • Cadre conceptuel - Evaluation :
    Examen par le Board de trois aspects de la phase "évaluation" du projet de cadre conceptuel.
  • Consolidation (session éducative) :
    Application du cadre de consolidation proposé aux entités placées dans le champ d'application de SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc".
  • Evaluation à la juste valeur :
    Proposition par le staff des définitions préliminaires du prix d'entrée actuel et du prix de sortie actuel comme base de départ d'une révision norme par norme, afin d'évaluer la base d'évaluation sous-jacente lorsque la juste valeur est utilisée dans les actuelles IFRS.
  • Présentation des états financiers :
    Discussion des solutions alternatives à intégrer dans le document pour discussion initial concernant l'état de résultat global, l'état des flux de trésorerie et la réconciliation entre ces deux états financiers. Discussion par le Board des sous-totaux et totaux qui seraient présentés dans chacun des états financiers.
  • Actualités de l'IFRIC :
    Présentation par le coordinateur de l'IFRIC d'un résumé des discussions de la réunion de l'IFRIC du mois de novembre.
  • Contrats d'assurance :
    Discussion sur la comptabilisation des droits du titulaire d'un contrat d'assurance.
  • Instruments financiers remboursables par anticipation et obligations provenant d'une liquidation :
    Information du Board des discussions organisées au cours de la table ronde réunie le 12 novembre 2007.
  • Information relative aux parties liées :
    Poursuite des délibérations sur les amendements proposés à IAS 24 "Information relative aux parties liées" - Entités contrôlées par l'Etat et définition d'une partie liée. Examen des principales questions concernant les définitions d'une partie liée et d'une transaction avec une partie liée, ainsi que des autres questions restant à traiter.
  • Comptabilisation des produits :
    Poursuite de l'examen par le Board du modèle d'évaluation pour la comptabilisation des produits.
  • Paiements fondés sur des actions - Conditions d'acquisition et annulations (IFRS 2) :
    Discussion sur la finalisation de l'amendement à la lumière de l'interaction entre la détermination de la date d'octroi et ces questions traitées dans l'amendement.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel de cette réunion ( iasb update 132 Ko).

IASCF : 31 octobre et 1er novembre 2007
Lieu : USA.

Programme de travail (modifié le 18/10/2007) du 31/10/2007 :

  • Rapport du Comité "Procédures" :
    • Compte-rendu de la réunion organisée en septembre 2007 avec l'IASB ;
    • Modification de la constitution de l'IFRIC ;
    • Discussion des initiatives prises par l'IASB en matière de consultation ;
    • Choix du nom du nouveau comité.
  • Rapport du président de l'IASB :
    • Examen des activités en matière de convergence (Etats-Unis, Japon, Chine et Inde) ;
    • Objectifs au titre de 2008 :
    • Discussion des propositions d'inscription à l'ordre du jour ;
    • Discussion des implications sur les IFRS de la crise des "sub-primes" et des liquidités.
  • Rapport du président du Standards Advisory Council (SAC) :
    • Derniers élements d'informations sur l'enquête d'efficacité du SAC ;
    • Planification des prochaines réunions du SAC.
  • Actualités en matière de financement à long terme.
IASB : 16 au 19 octobre 2007
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Processus annuel d'améliorations (2008) :
    Les propositions d'amendements de l'IFRIC feront l'objet de discussions par le Board .
  • Cadre conceptuel - Phase A "Objectifs et caractéristiques qualitatives" :
    Le Board discutera de la mise en oeuvre des nouvelles parties du cadre commun avec le FASB dans leurs travaux de normalisation comptable avant que ce projet ne soit complètement achevé.
  • Cadre conceptuel - Phase B "Eléments et comptabilisation" :
    Le Board discutera des exemples d'application de la définition de travail proposée pour un "actif" ; le staff fera part de ses suggestions d'amélioration.
  • Evaluations à la juste valeur - Analyse des lettres de commentaires :
    Le staff présentera une première analyse des lettres de commentaires reçues en réponse au document pour discussion sur les évaluations à la juste valeur et suggérera un nouveau plan de délibérations.
  • Evaluations à la juste valeur - Méthodologies d'évaluation mises en oeuvre par les professionnels - Session éducative :
    Des représentants de la profession d'évaluateur rencontreront les membres du Board afin de débattre de l'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs.
  • Instruments financiers :
    Le staff rendra compte des réunions organisées entre des représentants de l'IASB et des banques.
  • Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligation provenant d'une liquidation - Organisation de tables rondes.
  • Présentation des états financiers :
    Le Board discutera de différents sujets : transactions "panier" (qui associent différents types d'actifs ou une combinaison d'actifs et de passifs) ; ajustements de conversion de devises ; classification et présentation des dividendes à verser ; compensation dans le tableau des flux de trésorerie ; informations à fournir sur la gestion des fonds propres.
  • Propositions de l'IFRIC : projets d'amendements à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" et à IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions réglés en cash par le groupe" :
    Le Board discutera des propositions de modification du paragraphe 3 d'IFRS 2.
  • Locations :
    Le Board discutera de plusieurs questions spécifiques relatives à ce thème.
  • Passifs - Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" :
    Le Board étudiera des exemples pour lesquels il existe une incertitude quant à l'existence d'une obligation.
  • Avantages postérieurs à l'emploi :
    Le Board poursuivra ses discussions sur les promesses d'avantages (classification, évaluation...).
  • Informations à fournir sur les parties liées :
    Le Board délibèrera à nouveau sur les amendements proposés à IAS 24 "Informations relatives aux parties liées", intitulés "Entités contrôlées par l'Etat et définition d'une partie liée" : champ d'application du projet ; problèmes relatifs à la question 1 Entités contrôlées par l'Etat.
  • XBRL ( eXtensive Business Reporting Language ) - Session éducative :
    L'équipe XBRL de l'IASCF présentera les dernières informations relatives à l'adoption d'XBRL, ainsi que les relations entre ce dernier language et les projets de l'IASB.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel ( IASB Update 155 Ko) de cette réunion.

IASB : 18, 19 et 21 septembre 2007
Lieu : Londres.

Programme de travail (modifié le 11 septembre 2007) :

  • Processus annuel d'améliorations :
    Le Board examinera les questions relatives aux amendements proposés dans son exposé-sondage d'octobre 2007.
  • Cadre conceptuel :
    • Entité de reporting :
      Le Board discutera des questions soulevées lors de la rédaction du projet concernant le prochain document pour discussion "Vues préliminaires sur l'entité de reporting".
    • Objectifs et caractéristiques qualitatives :
      Le Board étudiera les préoccupations exprimées suite à la publication du document pour discussion relatif à l'objectif proposé du reporting financier par les parties intéressées (juillet 2006).
  • Coût d'acquisition d'une participation dans une fililale (IFRS 1):
    Le Board poursuivra ses délibérations sur la dérogation publiée en janvier 2007 dans l'exposé-sondage "Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" - Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale".
  • Résultats par action :
    Le Board examinera des exemples détaillés concernant l'application des modifications proposées pour le calcul des résultats par action, dans la mesure où elles produisent un effet sur les contrats d'achat à terme d'actions propres.
  • Evaluation à la juste valeur :
    Présentation (à titre informatif uniquement) des travaux effectués par un groupe de travail du FASB.
  • Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur :
    Décisions définitives sur l'amendement proposé à IAS 32 "Instruments financiers : présentation".
  • Actualités de l'IFRIC.
  • Avantages postérieurs à l'emploi :
    Le Board poursuivra ses délibérations sur la comptabilisation des promesses de rendement défini.
  • Transactions avec des parties liées :
    Le Board débattra de l'analyse faite par son staff des commentaires reçus à l'exposé-sondage de février 2007 "Amendements à IAS 24 "Informations relatives aux parties liées" - Entités contrôlées par l'Etat et définition d'une partie liée" ainsi que de la planification afin de délibérer sur les questions soulevées sur cet exposé-sondage.
  • IFRS pour les PME :
    Le Board étudiera la proposition de son staff de reporter au 30 novembre 2007 (au lieu du 1er octobre) la date limite de transmission des commentaires pour les entités qui participent aux tests de terrain (ou pour les entreprises qui travaillent aves des entités qui participent à de tels tests).
  • Plannification technique.
IASB : 17 au 20 juillet 2007
Lieu : Londres

Programme de travail :

  • Processus annuel d'améliorations :
    Le Board étudiera différentes questions portant notamment sur les normes suivantes : IFRS 5 "Actifs non courants destinés à être vendus et abandon d'activités", IAS 36 "Dépréciation d'actifs", IAS 17 "Contrats de location", IAS 10 "Evènements postérieurs à la clôture", IAS 19 "Avantages du personnel", IAS 23 "Coûts d'emprunt", IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", IAS 34 "Information financière intermédiaire" et IAS 33 "Résultats par action".
  • Cadre conceptuel :
    Le Board discutera des définitions des actifs et des passifs et des modifications envisagées après ses réunions avec des normalisateurs comptables et des experts techniques.
    Le Board discutera du concept d'évaluation et notamment de sa définition et des principes d'évaluation.
    Enfin, le Board fixera la période de commentaires pendant laquelle les réponses relatives au prochain document pour discussion sur le concept de l'entité de reporting pourront être données.
  • IAS 33 "Résultats par action" :
    Le Board examinera des questions spécifiques concernant l'application du modèle de la juste valeur dans certaines situations, afin de maintenir la convergence avec la norme américaine FAS 128 "Résultats par action".
  • Instruments financiers remboursables à la juste valeur au gré du porteur et obligations issues de la liquidation :
    Dernières questions et synthétisation des travaux de la version définitive du projet d'amendement.
  • IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" - Création d'une nouvelle entité mère :
    Le Board discutera de l'application d'IAS 27 dans les états financiers individuels d'une entité mère nouvellement constituée.
  • Actualités de l'IFRIC.
  • Impôts sur le résultat :
    Le Board envisage de discuter différentes questions sur ce thème.
  • Passifs - Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" :
    Le Board fera le bilan des progrès enregistrés sur les trois sujets suivants :
    • la distinction entre un passif et un risque d'affaires ;
    • l'incertitude sur l'existence d'une obligation présente ;
    • les obligations implicites.
  • Avantages postérieurs à l'emploi :
    Le Board envisage de terminer ses discussions concernant les questions qui doivent figurer dans le document à des fins de discussion publié à l'accasion de la première phase de son projet d'avantages postérieurs à l'emploi.
  • Amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions - Conditions d'acquisition des droits et annulations" :
    Le Board discutera de la détermination de la date d'attribution et de son interaction avec les amendements proposés.

> Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel IASB Update( 260 Ko) de cette réunion.

IASCF : 2 et 3 juillet 2007
Lieu : Madrid (Espagne).

Programme de travail :

  • Rapport de l' International Accounting Standards Board (IASB) :
    • Réexamen du programme de travail de l'IASB et des propositions d'inscription de sujets à son programme de travail ;
    • Evolution des progrès réalisés sur le MOU ( memorandum of understanding c'est-à-dire le programme de convergence entre IAS/IFRS et règles américaines) ;
    • Autres activités de l'IASB.
  • Rapport du président du Standards Advisory Council (SAC).
  • Actualités sur les travaux de supervision des Trustees (membres de l'IASCF) :
    • Développement d'états de restitution de l'information et d'analyses coût-avantage ;
    • Cadre d'interaction avec l'IASB ;
    • Autres travaux de supervision.
  • Actualités sur le financement à long terme.
  • Activités XBRL et développement d'une nouvelle structure pour l'IASCF.
  • Réunion avec le groupe "PWYP" (P ublish What You Pay ) concernant IFRS 8 "Segments opérationnels".
IASB : 19 au 22 juin 2007
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Processus annuel d'améliorations :
    • Faut-il amender IAS 1 "Présentation des états financiers" afin de clarifier si les dérivés qui ne sont pas utilisés pour la couverture doivent être classés au bilan en courant ou en non courant ;
    • Faut-il amender IAS 16 "Immobilisations corporelles" pour que la vente d'actifs qui étaient détenus en vue de la location soit présentée, dans certaines circonstances, au niveau de la marge brute dans le compte de résultat ;
    • L'apparente contradiction entre IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" doit-elle être résolue afin de clarifier si les intérêts doivent être imputés ou non pour les financements gournementaux à taux zéro ou réduit ?
    • IAS 39 doit-elle être clarifiée afin de déterminer dans quelles circonstances il est approprié de classer, ou non, les instruments financiers dans la catégorie des actifs financiers ou des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ?
    • IAS 39 doit-elle être clarifiée pour expliquer si le taux d'intérêt effectif d'origine ou le taux d'intérêt effectif révisé d'un instrument de dette doit être pris en compte pour la réévaluation de la valeur comptable de l'instrument lors de la cessation de la comptabilisation de la couverture en juste valeur.
    • Faut-il amender IAS 41 "Agriculture" afin qu'un taux d'actualisation après impôt soit utilisé pour le calcul de la juste valeur des actifs biologiques ?
    • Le test de dépréciation additionnel requis par IAS 28 "Participations dans les entreprises associées" doit-il être réalisé conformément à IAS 36 "Dépréciation d'actifs" ou à IAS 39 ?
    • Faut-il amender IAS 39 pour classer les pénalités qui sont imputées à un emprunteur pour des prépaiements, comme étant étroitement liées à l'emprunt sous-jacent lorsque la pénalité a pour seul but d'indemniser le prêteur des modifications de taux d'intérêt ?
    • Faut-il amender IAS 41 afin de traiter de la comptabilisation des obligations de replanter ?
    • Faut-il amender IAS 41 pour que les arbres abattus soient identifiés comme un exemple de produit de l'agriculture plutôt que les souches ?
    • Le Board discutera également des propositions de modification de rédaction qu'il a adoptées au cours de sa réunion du mois de mai, relatives aux coûts publicitaires et de promotion.
  • IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" - Phase II :
    Le Board discutera d'une question née au cours de la préparation de la version révisée d'IFRS 3, relative à la comptabilisation d'une valeur, qui ne provient pas d'un marché, attribuable à un contrat de location simple dans lequel la société acquise est le bailleur.
  • Cadre conceptuel : objectifs et caractéristiques qualitatives :
    Le Board discutera à nouveau des questions soulevées par ceux qui ont répondu à son document pour discussion publié en juillet 2006 : "Vues préliminaires d'un cadre conceptuel amélioré pour le reporting financier - L'objectif du reporting financier et les caractéristiques qualitatives d'une décision utile au reporting financier", en se concentrant sur les questions relatives à l'objectif du reporting financier ;
  • Projet de recherche sur les activités d'extraction :
    Examen d'un rapport sur les systèmes de classification des réserves et ressources ainsi que des résultats d'une étude auprès d'utilisateurs sur l'utilité de l'évaluation des réserves et des ressources à leur valeur courante.
  • Instruments financiers - Amendements proposés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Indentification d'expositions (à un risque) qualifiées pour la comptabilité de couverture :
    Le Board discutera du projet d'amendements à IAS 39 qui :
    • spécifie les risques qui se qualifient pour la désignation d'un risque couvert ;
    • fournit une guidance additionnelle sur ce qui peut être désigné comme une partie couverte dans une relation de couverture ;
  • Instruments financiers remboursables à la juste valeur au gré du porteur et obligations issues de la liquidation :
    Nouvelles délibérations du Board sur un exposé sondage.
  • Présentation des états financiers :
    Le Board discutera :
    • des transactions globales (une transaction unique qui englobe des actifs multiples - ou une combinaison d'actifs et de passifs - qui, selon le format de présentation proposé, seraient classés dans plus d'une seule catégorie) et des écarts de conversion en monnaies étrangères ;
    • les types de changements dans les actifs et les passifs qui devraient être présentés séparément dans les états financiers et la façon dont l'information devrait être présentée (poursuite des discussions de mars 2007) ;
  • IFRIC : demande d'approbation par l'IASB des interprétations suivantes :
    • IFRIC D19 : Programmes de fidélisation des clients ;
    • IFRIC D20 : Limite d'un actif de prestation définie, obligations de financement minimum et leur interaction ;
  • Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" - Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale :
    Le Board discutera de l'analyse du staff sur les commentaires reçus à son exposé sondage et du plan de réexamen des questions soulevées ;
  • IAS 31 "Participations dans des coentreprises" :
    Questions identifiées lors de la rédaction du projet d'amendements à IAS 31 ;
  • Contrats de location :
    Le Board discutera de l'évaluation initiale et des évaluation ultérieures des droits d'un loueur d'utiliser un élément loué et de son obligation de payer cette utilisation dans le cas d'une location simple. De plus, le Board discutera du moment à partir duquel les actifs et les passifs provenant d'un contrat d'assurances doivent être comptabilisés.
  • Avantages postérieurs à l'emploi :
    Questions relatives aux régimes d'équilibre en trésorerie. Le Board discutera des sujets suivants :
    • avantages indexés sur l'inflation ;
    • composants du coût d'une retraite ;
    • affectation des augmentations de salaire ;
    • passif relatif aux obligations de cotisation ;
    • questions pratiques d'évaluation.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel ( IASB Update 212 Ko) de cette réunion.

IASCF : 23 et 24 mai 2007
Lieu : Zurich (Suisse).

Aucun programme de travail publié par l'IASCF pour cette réunion.

IASB : 15 au 18 mai 2007
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Processus annuel d'améliorations :
    • Les projets annuels d'amélioration suivants seront proposés et débattus par le Board :
      • A quel moment les coûts associés à des activités publicitaires et de promotion doivent-ils être comptabilisés en charges dans le compte de résultat et à quel moment une entité peut-elle comptabiliser un acompte ?
      • Les informations à fournir prescrites par IAS 28 "Participation dans des entreprises associées" et IAS 31 "Participations dans des coentreprises" doivent-elles être publiées lorsque la participation dans une entité associée ou dans une entité contrôlée conjointement est comptabilisée à la juste valeur, par exemple par un organisme de capital-risque ?
      • Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des entreprises associées peuvent-elle être reprises ?
      • Clarification pour savoir si les filiales destinées à être vendues dans les états financiers individuels sont soumises au champ d'application concernant l'évaluation d'IFRS 5 "Actifs non courants destinés à être vendus et abandon d'activités" ;
      • Propositions de révision de formulations dans IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et information à fournir sur l'aide publique" et IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes".
  • Regroupement d'entreprises – Phase II :
    • Si cela est nécessaire, le Board abordera les questions qui pourraient apparaître lors de la rédaction des versions révisées d'IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" et d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels".
  • Cadre conceptuel - Entité de reporting :
    • Le staff rendra compte des progrès enregistrés sur la définition d'une entité de reporting, les concepts qui lui sont liés et le point de vue des membres du Board . Le Board débattra sur ces opinions exprimées et déterminera s'il existe un consensus pour procéder à la publication d'un premier document pour discussion.
  • Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations résultant de la liquidation :
    • Poursuite de l'analyse des questions soulevées dans les lettres de commentaires ; discussion par le Board et prise de décisions.
  • Présentation des états financiers :
    • Le Board poursuivra ses discussions du mois de février dernier sur la présentation de l'information relative à la liquidité. Le Board débattra également de la façon dont une entité qui exerce des activités non homogènes doit appliquer les lignes directrices relatives à la classification des actifs et des passifs en activités opérationnelles, d'investissement et de financement.
  • Actualités de l'IFRIC :
    • Compte rendu de la réunion de l'IFRIC des 3 et 4 mai 2007.
  • Amendement à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions – Conditions d'acquisition des droits et annulations" :
    • Certaines questions ont été soulevées concernant le fait de savoir si les amendements proposés pour IFRS 2 accentuaient les divergences existant actuellement entre cette dernière norme et la version révisée en 2004 de la norme américaine SFAS 123. Le Board discutera de l'impact des amendements proposés sur la convergence des règles américaines avec les IFRS pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions.
  • Contrats de location :
    • Le Board discutera des droits et obligations générés par un contrat de location lorsque ce dernier inclut, soit une option pour prolonger le terme de la location, soit une option pour mettre fin à la location.
  • Passifs – Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" (éléments et comptabilisation) :
    • Au cours de cette session, le Board poursuivra ses discussions (qui ont débuté en mars dernier) sur la façon de distinguer une obligation actuelle d'un risque lié à l'activité.
    • Le Board examinera également les questions liées aux propositions d'amendements d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" relatives aux obligations implicites.
  • Avantages postérieurs à l'emploi :
    • Le Board examinera les sujets suivants dans le but de présenter son point de vue préliminaire dans un document pour discussion :
      • Définition des cotisations définies, des prestations définies et des promesses de rendement défini ;
      • Classification des promesses de prestations à rendement fixe garanti et des promesses de prestations indexées sur les salaires et l'inflation ;
      • Introduction à l'approche de l'évaluation de l'équilibre en trésorerie et des régimes similaires.
    • Le Board examinera également les propositions annuelles d'amélioration d'IAS 19 "Avantages au personnel" afin de clarifier la différence entre le coût négatif des services passés et la réduction de régime.
IASB + FASB : 23 au 24 avril 2007
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Regroupements d'entreprises - Phase II :
    Les Boards discuteront de plusieurs questions sur la convergence relatives à la proposition d'une norme sur les regroupements d'entreprises. Ils examineront également une analyse des avantages et des coûts des règles proposées pour les regroupement d'entreprises et les intérêts qui ne confèrent pas le contrôle
  • Cadre conceptuel - Bases d'évaluation - planification :
    Révision des discussions organisées lors de tables rondes, sur la base d'un document préparé en octobre 2006, qui ont porté sur l'identification des bases possibles d'évaluation les plus appropriées. Puis, discussion de l'état d'avancement du projet, de sa planification, des priorités à fixer et des ressources à y consacrer.
  • Actifs incorporels :
    Les Boards examineront un deuxième projet de proposition d'inscription au programme de travail ; ce projet évalue si les critères d'inscription au programme de travail de l'IASB sont remplis et comprend une proposition de planification.
  • Contrats de location :
    Les Boards examineront le champ d'application des contrats de location à partir d'un document établi à des fins de discussion
  • Distinction Capitaux propres / Passifs :
    Présentation d'un document à des fins de discussion préparé par le normalisateur comptable allemand, qui présente un point de vue alternatif sur la distinction capitaux propres/passifs.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel ( IASB Update ) de cette réunion.

IASB + EFRAG : 17 avril 2007
Lieu : Londres.

Sujet abordé : la convergence entre l'IASB et le FASB (en vue de la réunion des 23 et 24 avril 2007). Pour plus de détails, consulter le programme de travail de l'IASB à la date du 17 avril 2007.

IASB : 17 au 19 avril 2007
Lieu : Londres.

Programme de travail :

Mardi 17 avril 2007 :

  • Décisions d'inscription au programme de travail - "Activités abandonnées" :
    Les Boards de l'IASB et du FASB ont provisoirement accepté de retenir une définition convergente des activités abandonnées. Les deux Boards examineront séparément les demandes des parties prenantes de compléter cet aspect du projet de manière distincte par rapport à celui consacré à la présentation des états financiers et d'accélérer les travaux.
  • Impôts sur le résultat (convergence à court terme) :
    Le Board de l'IASB examinera les deux problèmes suivants à la lumière des décisions récentes du FASB :
    • Passifs d'impôts différés lors de la comptabilisation initiale d'un goodwill ;
    • Actifs et passifs dont la base fiscale est différente de leur valeur comptable initiale
  • Avantages postérieurs à l'emploi :
    Le Board examinera quatre questions :
    • La présentation des liquidations et réductions de régimes selon les trois approches de présentation à inclure dans le document pour discussion ;
    • Le traitement des réductions de régimes et du coût négatif des services rendus, selon l'IFRIC ;
    • Les conséquences de la classification des avantages définis dans les avantages basés sur les actifs ;
    • La classification des avantages indexés sur l'inflation.
  • Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations nées de la liquidation :
    Progrès enregistré sur ce projet et résumé des propositions du staff pour les prochaines étapes.

Mercredi 18 et jeudi 19 avril 2007 :

  • Processus annuel d'amélioration - Dépenses publicitaires et de promotion :
    Le Board examinera si le paragraphe 70 d'IAS 38 "Immobilisations incorporelles" peut être amendé afin que les paiements faits dans le cadre d'opérations de formation, de publicité et de promotion puissent être comptabilisés à l'actif jusqu'à ce que de telles activités soient organisées pour la première fois.
  • Regroupement d'entreprises - Phase II :
    Le Board poursuivra ses délibérations sur une version révisée d'IFRS 3 en étudiant les questions suivantes :
    • Comparaison des évaluations à la juste valeur dans un regroupement d'entreprises selon que ce sont les IFRS ou les normes comptables américaines qui sont appliquées ;
    • Comptabilisation par l'acquéreur des attributions dont le paiement est fondé sur des actions, échangées contre des attributions détenues par les employés de la société acquise ;
    • Comptabilisation des contrats d'assurance acquis lors d'un regroupement d'entreprises ;
    • Classification ou détermination des actifs, passifs, et instruments de capitaux propres acquis ou assumés dans un regroupement d'entreprises ;
    • Informations à fournir ;
    • Date d'entrée en vigueur ;
  • Cadre conceptuel :
    Le Board délibèrera à nouveau sur les questions adressées par les parties intéressées au document pour discussion publié en juillet 2006 "Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière - Les objectifs de l'information financière et les caractéristiques qualitatives d'une décision utile à l'information financière", en se concentrant sur les questions relatives aux caractéristiques qualitatives ainsi que sur certaines questions concernant le processus général du projet.
  • Instruments financiers - Document sur les procédures :
    Le Board poursuivra ses discussions sur les moyens possibles pour s'orienter vers ses objectifs à long terme.
  • Coentreprises (convergence à court terme) - Session éducative :
    Au cours de cette session, des exemples d'accord seront pris afin d'étudier comment ils peuvent être comptabilisés - certains de ces exemples sont placés dans le champ d'application des amendements à IAS 31 "Participations dans des coentreprises" ; d'autres exemples font partie du champ d'application d'une nouvelle norme sur la consolidation. Les discussions porteront également sur le projet d'amendements à IAS 31.
  • Passifs - Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" - Session éducative :
    Des représentants de la profession juridique rencontreront le Board afin de discuter des questions liées à l'application des propositions contenues dans l'exposé sondage d'amendements à IAS 37 dans le cas de litiges.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel ( IASB Update ) de cette réunion.

IASCF : 2 et 3 avril 2007
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Discussion relative aux questions du Comité des procédures ;
  • Rapport de l'IASB ;
  • Rapport du président du Standards Advisory Council (SAC).
IASB : 20 au 22 mars 2007
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Processus annuel d'amélioration :
    Le Board discutera des modifications de structure proposées pour IFRS 1 "Première application des IFRS" lors de la réunion du mois de février dernier.
    Le Board abordera également les sujets suivants :
    • Les références à l'information sectorielle présentées dans IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" doivent-elles être supprimées ?
    • L'incohérence relevée dans la définition de la valeur recouvrable dans IAS 16 "Immobilisations corporelles" doit-elle être retirée ?
    • IAS 40 "Immeubles de placement" doit-elle être amendée afin de clarifier le moyen de calculer la valeur comptable d'un immeuble de placement détenu dans le cadre d'un contrat de location ?
    • La référence visant la comptabilisation des passifs éventuels fixée par IAS 19 "Avantages du personnel" doit-elle être supprimée ?
    • Les termes " fall due " devraient-ils être remplacés dans la définition des avantages à court terme du personnel afin de résoudre l'incohérence avec les termes " expected to occur " utilisés dans la description des absences rémunérées ?
    • Comment les problèmes qui peuvent être résolus, soit dans le cadre des corrections rédactionnelles, soit dans le cadre du processus annuel d'amélioration, doivent-ils être réglés ?
  • IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" - Phase II :
    Le Board poursuivra ses délibérations sur les propositions de révision d'IFRS 3.
  • Cadre conceptuel :
    Le Board discutera des sujets suivants :
    • Résumé des tables rondes consacrées à l'évaluation.
    • Préparation de l'utilisation des commentaires reçus lors de ces tables rondes.
  • Résultats par action :
    Le Board discutera des sujets suivants :
    • Discussions sur la méthode de juste valeur proposée pour les instruments dilutifs.
    • Détermination du champ d'application des questions relatives au projet de convergence.
  • Instruments financiers - Document sur le processus d'élaboration :
    Le Board poursuivra ses discussions sur les approches possibles afin d'atteindre ses objectifs à long terme pour les instruments financiers, après la publication d'un document sur le processus d'élaboration et l'analyse des commentaires reçus.
  • Présentation des états financiers :
    Le Board discutera des sujets suivants :
    • Application du principe d'évaluation (y compris la présentation de l'information et les évaluations ultérieures).
    • Présentation des autres éléments du résultat global.
    • Définition des équivalents de trésorerie ; présentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
  • Actualités de l'IFRIC
  • Contrats de location :
    Le Board débutera ses discussions sur la comptabilité des contrats de location en analysant les promesses échangées dans le cadre d'un contrat simple de location. De plus, le personnel de l'IASB présentera au Board un résumé des discussions de la récente réunion du groupe de travail commun consacré au crédit-bail.
  • Passifs - Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" :
    Comment distinguer un passif d'un risque lié à l'exploitation ? Au cours des tables rondes organisées en 2006, de nombreux participants ont soutenu la proposition du Board de discuter de cette question.
  • Avantages postérieurs à l'emploi :
    Le Board poursuivra ses discussions sur des alternatives à la présentation des modifications d'obligations au titre des prestations définies et de la valeur des actifs du régime.
IASB : 20 au 22 février 2007

Programme de travail :

  • Processus annuel d'amélioration :
    Le Board discutera des deux thèmes suivants :
    1. Comment résoudre le conflit apparent dans IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" concernant le statut d'un Guide d'application.
    2. IFRS 1 "Première adoption des IFRS" devrait-elle être restructurée afin de la rendre moins complexe et plus claire ?
  • IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" :
    Le Board poursuivra ses discussions sur la révision d'IFRS 3 en abordant les thèmes suivants :
    1. évaluation des actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises faisant l'objet d'un contrat de location simple dans lequel la société acquise est le crédit-bailleur ;
    2. ré-examen de la classification des contrats acquis lors d'un regroupement d'entreprises ;
    3. questions diverses relatives aux amendements proposés à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" ;
    4. dispositions transitoires.
  • Cadre conceptuel
    Le Board discutera des sujets suivants :
    1. Définition pratique d'un élément éventuel, provisoirement appelé "claims" (réclamations), et ses implications si ce terme est utilisé pour remplacer les éléments des dettes et des capitaux propres.
    2. Analyse par le staff des commentaires reçus concernant le document publié à des fins de discussion en juillet 2006, intitulé "Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière - L'objectif de l'information financière et ses caractéristiques qualitatives d'utilité à la prise de décision" ; planning de discussion des questions posées concernant ce document.
  • Instruments financiers - Définition d'un dérivé selon IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
    Définition d'un dérivé selon IAS 39 - Indexation sur les produits des activités ordinaires d'une entité ou sur l'EBITDA.
  • Présentation des états financiers
    Le Board discutera des sous-catégories à court et à long termes dans le bilan et la présentation de l'information sur la liquidité.
  • IAS 41 "Agriculture" - Evaluation des actifs biologiques conformément à IAS 41 :
    L'IFRIC a recommandé que le Board modifie le § 21 d'IAS 41 afin de supprimer l'interdiction de prendre en compte la "transformation biologique additionnelle", en estimant la juste valeur des actifs biologiques sur la base des flux de trésorerie actualisés. Le staff demandera au Board s'il soutient un tel changement dans le cadre du processus annuel d'amélioration.
  • Contrats d'assurance :
    Le Board étudiera les questions posées par ses membres sur un projet de document pour discussion concernant les contrats d'assurance.
  • Distinction capitaux propres et dettes (session éducative) :
    Première réunion d'une série de sessions éducatives organisées afin de discuter les trois modèles développés par le staff du FASB, dans le cadre du projet commun au FASB et à l'IASB.
  • Avantages postérieurs à l'emploi :
    Le Board étudiera les sujets suivants dans l'optique d'élaborer des vues préliminaires qui seront présentées dans un document pour discussion :
    1. Définition d'une cotisation définie, d'une prestation définie et de promesses d'avantage basées sur un actif.
    2. Introduction aux options d'évaluation pour l'équilibre en trésorerie et les plans similaires.
    Le Board poursuivra ses discussions sur les options de présentation des régimes de retraite à prestations définies.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel ( IASB Update ) de cette réunion.

IASB : 23 au 25 janvier 2007
Lieu : Londres.

Programme de travail :

  • Regroupements d'entreprises.
  • Instruments financiers :
    Document sur les procédures.
  • Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur.
  • Projet "présentation des instruments financiers" (phase B).
  • Actualités de l'IFRIC.
  • IFRS 2 "Paiements en actions" - Exposé-sondage : conditions d'acquisition des droits et annulations.
  • Impôts sur le résultat.
  • Contrats d'assurance.
  • Actifs incorporels.
  • Passifs - Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels".
  • Distinction capitaux propres / dettes.
  • Rapport de gestion.
  • Informations à fournir sur les parties liées.
  • Projet de référentiel pour les PME.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel ( IASB Update ) de cette réunion.

IASCF : 18 et 19 janvier 2007
Lieu : Tokyo (Japon).

Programme de travail de la session ouverte au public (18 janvier) :

  • Compte-rendu sur les projets de l'IASB :
    • Présentation des états financiers ;
    • Cadre conceptuel ;
    • Assurance ;
    • Autres travaux.
  • Rapport du président du Standards Advisory Council (SAC).
  • Manuel des procédures de l'IFRIC.
  • Revue des activités éducatives de l'IASCF.
  • Actualités sur la revue des activités de l'IASCF en matière d'XBRL.
IASB : 16 et 17 janvier 2007
Lieu : Hong Kong (République Populaire de Chine).

L' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) mènent actuellement un projet d'élaboration d'un cadre conceptuel commun. En juillet 2006, ils ont publié à des fins de discussion un document consultatif présentant leurs vues préliminaires sur les deux premiers chapitres d'un cadre conceptuel "amélioré". Pour en savoir plus, consulter les articles Publication des premiers chapitres du cadre conceptuel commun au FASB et à l'IASB et Traduction française du projet de cadre conceptuel IASB/FASB.

Dans le cadre de ce projet commun, l'IASB et le FASB ont décidé d'organiser des tables rondes plus spécifiquement consacrées au thème de l'évaluation, aux dates suivantes :

  • 16 et 17 janvier 2007 : Hong Kong (République Populaire de Chine) ;
  • 29 janvier 2007 : Londres (Royaume-Uni) ;
  • 1er février 2007 : Norwalk, Connecticut (Etats-Unis).

Objectifs

L'objectif de ces tables rondes est triple :

  • Présenter les vues des représentants du FASB et de l'IASB sur l'évaluation, à un stade suffisamment avancé par rapport à la phase "évaluation" du projet de cadre conceptuel ;
  • Engager des discussions afin de savoir si la liste des problèmes relatifs à l'évaluation identifiés au cours de la phase "évaluation", est appropriée et substantiellement complète ;
  • Débattre afin de déterminer si l'inventaire initial des bases potentielles d'évaluation préparé par l'équipe du projet "cadre conceptuel" et la terminologie associée à cet inventaire sont substantiellement complets et compréhensibles.

Contrairement aux précédentes tables rondes organisées par les deux Boards , celles-ci ne s'appuieront pas sur un document respectant le processus habituel d'appel public à commentaires et pour lequel des lettres de commentaires ont été reçues.

Nota: Pour la Table ronde organisée à Londres le 29 janvier 2007, les représentants français prévus y assister sont les suivants :

  • Jérôme CHEVY (Conseil National de la Comptabilité) ;
  • Gérard GIL (BNP Paribas) ;
  • Benoît LEBRUN (Fédération des Experts-Comptables Européens) ;
  • Jean-Louis LEBRUN (MAZARS) ;
  • Sylvie MATHERAT (Commission Bancaire) ;
  • Patrice MARTEAU (ACTEO).

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (34 Ko) de l'IASB.

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