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Calendrier et programme de travail de l'EFRAG (2014)
Pour connaître le programme de travail des réunions de l'EFRAG au titre des années 2013 , 2012 , 2011 , 2010 , 2009 , 2008 , 2007 , 2006 et 2005 .
2 et 3 décembre 2014
- Cadre conceptuel : examen du projet de lettres de commentaires et des bulletins
- Contrats d'assurance : point sur les récentes délibérations de l'IASB et préparation de l'ASAF
- Méthode de la mise en équivalence dans les états financiers séparés : discussion et recommandation pour un avis favorable à l'homologation
- IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients : Point sur le groupe commun de ressources pour la transition (session du 31 octobre)
- Etats des flux de trésorerie (programme de recherche de l'EFRAG) : discussion sur le papier de l'EFRAG
- Initiative Informations à fournir : point sur le projet et discussion sur les papiers relatifs aux ED à venir sur la classification des passifs d'une part (amendements à IAS 1) et la réconciliation des passifs des activités financières d'autre part (amendements à IAS 7)
- IFRS 11, problématiques de mise en oeuvre et classification des partenariats : synthèse des discussions de l'IFRS Interpretations Committee
- IFRS 9 Instruments financiers : discussion sur l'analyse de la norme au regard des critères d'homologation
- Classification et évaluation des transactions fondées sur des actions (amendements à IFRS 2) : discussion et recommandation pour le projet de lettre de commentaires
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6 au 7 novembre 2014
- IFRS 9 Instruments financiers : discussion des rapports sur les tests de terrain
- Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (amendements à IFRS 10 et IAS 28) : discussion et recommandation (avis provisoire favorable pour l'homologation)
- Contrats d'assurance : point sur les redélibérations d'octobre de l'IASB et comparaison du taux d'actualisation pour les contrats participatifs
- Elimination des gains ou pertes résultant de transactions entre une entité et une entreprise associée ou une coentreprise (amendements à IAS 28) : discussion d'un papier
- Cadre conceptuel : point sur les bulletins et le cadre conceptuel
- Point sur le projet Contrats de location
- Clarifications sur la classification et l'évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (amendements à IFRS 2) : discussion et recommandation pour le projet de lettre de commentaires sur les amendements à IFRS 2
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8 au 10 octobre 2014
- Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (amendements à IFRS 10 et IAS 28) : discussion de l'homologation des amendements
- Méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels : discussion et approbation d'un projet d'avis d'homologation
- IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients : discussion et approbation d'un projet d'avis d'homologation et du rapport d'analyse d'impacts
- Activités à tarif réglementé : discussion et approbation d'une lettre de commentaires (1ère version) en réponse au DP de l'IASB
- IFRS 9 Instruments financiers : discussion d'un projet d'avis d'homologation
- Contrats d'assurance : point sur les re-délibérations de l'IASB
- IFRS 13 Unité de compte : discussion d'un projet de lettre de commentaires
- Macro-couverture : point sur les manifestations (outreach events) et discussion pour rédiger la version finale de la lettre de commentaires
- Contrats de location : discussion sur le document de synthèse de la consultation publique
- Améliorations annuelles 2012 - 2014 : discussion et approbation d'un projet d'avis d'homologation
- Déclaration portant sur les mesures financières "Non-gaap" : approbation de la lettre de commentaires finale
- Cadre conceptuel : examen des dernières décisions provisoires de l'IASB et examen des bulletins
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3 au 5 septembre 2014
- Contrats d'assurance : point sur les décisions provisoires de l'IASB et discussion des contrats participatifs en préparation de la réunion de l'ASAF
- IFRS 15 Revenu provenant de contrats avec des clients : discussion d'un projet d'avis pour l'adoption
- Mise en équivalence dans les états financiers séparés : discussion et approbation d'un projet d'avis pour l'adoption
- Mise en équivalence : finalisation du "feedback statement"
- IFRS 11 : Problématiques liées à la mise en oeuvre - présentation des retours reçus des membres du CFSS sur la classification des entreprises communes impliquant l'analyse des autres faits et circonstances
- Activités à tarifs réglementés : fournir une session éducative
- IFRS 9 Instruments financiers : discussion sur la comparaison de la lettre de commentaires finale de l'EFRAG avec la rédaction finale de la norme
- Macro-couverture : fournir un aperçu préliminaire des résultats de l'activité de sensibilisation ("outreach")
- Amendements à IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : discussion d'un document sur les amendements à venir
- Comptabilisation d'actifs d'impôts différés pour des pertes potentielles (amendements à IAS 12) : discussion et approbation d'un projet de lettre de commentaires
- Contrats de location : point sur la consultation publique et le projet
- Cadre conceptuel : point sur le projet
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14 au 16 juillet 2014
- Macro-couverture : réexamen de l'annexe 1
- Cadre conceptuel : point sur les derniers développements
- Comptabilisation du chiffre d'affaires : discussion autour de l'évaluation initiale d'IFRS 15 au regard des critères d'homologation
- IFRIC 21 et IAS 37 : discussion et approbation d'un papier traitant des taxes dans le cadre d'IAS 37
- Plantes productrices : discussion et approbation de l'avis provisoire pour l'homologation
- Initiative Informations (amendements à IAS 1) : discussion autour de l'analyse d'une lettre de commentaires et approbation de la lettre de commentaires finale
- IFRS 3 : approbation d'un papier sur les informations à fournir en matière d'acquisitions inversées réalisées par étapes
- Améliorations annuelles Cycle 2012-2014 : décision sur les amendements à analyser en détails dans le cadre de l'avis provisoire pour l'homologation
- Amendements limités à IFRS 10 et IAS 28 Entités d'investissement : approbation de la lettre de commentaires provisoire
- Méthode de la mise en équivalence : discussion autour des commentaires reçus sur le document de l'EFRAG et d'un projet de feedback statement
- Activités à tarif réglementé : point sur les derniers développements
- Contrats d'assurance : point sur les décisions provisoires de l'IASB
- Modèle économique : discussion autour de l'analyse d'une lettre de commentaires et d'un projet de feedback statement
- Etats financiers séparés : approbation d'un document de discussion
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11 au 13 juin 2014
- Contrats de location : point sur le projet et discussion avec le secteur du leasing
- Classification des réclamations ("claims") : approbation d'un document à publier
- Mise en équivalence dans les états financiers séparés : recueil des contributions préliminaires pour l'homologation
- Macro-couverture : discussion et approbation d'un projet de lettre de commentaires
- Initiative "Informations à fournir" (amendements à IAS 1) : discussion de l'analyse d'une lettre de commentaires et approbation de la lettre de commentaires finale
- Comptabilisation du revenu : présentation d'IFRS 15 et discussion de l'analyse des critères d'homologation
- Etats financiers séparés : approbation d'un document pour discussion
- Contrats d'assurance : point sur les décisions provisoires de l'IASB
- IFRS 11 : session éducative pour mettre au fait les membres du TEG de l'EFRAG par rapport aux discussions en cours de l'IFRS Interpretations Committee sur des problématiques de mise en oeuvre
- Bulletins : discussion des bulletins sur l'état des flux de trésorerie et l'unité de compte
- IAS 37 : discussion et approbation d'un document sur les améliorations d'IAS 37 pour traiter des taxes
- IFRS 11 - Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune : approbation d'un projet d'avis favorable pour l'homologation
- Projet sur la présentation des états financiers : discussion d'un document sur la réactivation du projet et les leçons qui ont été tirées du projet
- Document conjoint avec l'OIC et l'ASBJ sur la dépréciation du Goodwill : discussion et approbation du document
- IFRS 3 Revue post-application : approbation de la réponse à la demande d'information de l'IASB et présentation d'un projet de feedback statement
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7 au 9 mai 2014
- Macro-couverture : discussion d'un projet de lettre de commentaires
- ESMA "Mesures alternatives de la performance" : approbation de la lettre de commentaires finale
- Reconnaissance du revenu : présentation de la norme finale et des différences par rapport à l'ED de 2011
- Approche alternative aux amendements limités : discussion sur l'objectif de cohérence
- IAS 37 : discussion d'un papier sur les améliorations d'IAS 37 pour traiter des droits ou taxes
- Etats financiers séparés : approbation d'un projet de Discussion Paper
- Regroupements d'entreprises sous contrôle commun : point sur le projet et les résultats préliminaires
- Bulletins : discussion et approbation des bulletins sur l’état des flux de trésorerie, l’unité de compte, la présentation et les informations en annexe, et l’évaluation selon le concept de Business model
- IFRS 3 Revue post application : point sur les activités du staff de l'EFRAG et les résultats à date
- Contrats de location : point sur les re-délibérations relatives au projet sur les contrats de location et discussion sur les approches alternatives
- IFRS 3 : approbation d'un papier sur les informations à fournir en matière d'acquisitions inversées réalisées par étapes
- Présentation des états financiers : discussion d'un papier sur la réactivation du projet "Présentation des états financiers" et leçons tirées de ce projet
- Contrats d’assurance : point sur les récentes décisions provisoires de l'IASB et les développements de l'approche alternative pour les contrats participatifs
- Dettes / Capitaux propres : discussion d'un papier sur la distinction dette / capitaux propres dans le cadre des courtes séries de discussion
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2 et 3 avril 2014
- Reconnaissance du revenu : discussion sur le processus d’homologation de la norme Reconnaissance du revenu
- Contrats de location : discussion sur le rapport de tests de terrain relatif aux simplifications du projet Contrats de location
- IFRS pour PME : approbation du feedback statement
- Macro-couverture : session éducative et discussion des positions provisoires
- Contrats d’assurance : discussion sur les récentes discussions provisoires de l’IASB
- IAS 12 : discussion sur les questions inscrites actuellement à l’agenda de l’IFRS IC
- IFRS 2 : discussion sur les questions inscrites actuellement l’agenda de l’IFRS IC
- Cadre conceptuel : discussion des résultats de l'analyse par l'IASB des lettres de commentaires
- Bulletins : discussion des bulletins sur l’état des flux de trésorerie, l’unité de compte, la présentation des états financiers et l’évaluation
- IAS 37 : discussion sur les grandes lignes d’un document sur les améliorations d’IAS 37 pour traiter des droits et taxes
- IAS 1 - Amendements limités sur les informations à fournir : discussion sur un document (issues paper)
- Papier conjoint avec l’OIC et l’ASBJ sur la dépréciation du Goodwill : : discussion d’un papier et des prochaines étapes du projet
- IFRS 3 : discussion d’un papier sur la présentation des acquisitions par étape
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27 au 28 février 2014
- Macro couverture : session éducative sur les modèles possibles de macro couverture
- Discussion sur les grandes lignes des bulletins portant sur l’état des flux de trésorerie et l’unité de comptes
- IFRS PME : discussion d’une lettre de commentaires finale
- Document conjoint avec l'OCI et ASBJ sur la dépréciation du goodwill : faire le point sur l'état d'avancement du projet
- Etats financiers individuels : discussion d'un projet de DP
- Projet d’améliorations annuelles 2014 : approbation d’une lettre de commentaires finale
- Activités à tarifs réglementés : discussion d'un document de réflexion sur le DP
- Cadre conceptuel : discussion et approbation du feedback statement
- IFRS Interpretations Committee : discussion des principaux sujets concernant l’agenda de l’IFRS IC
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27 au 29 janvier 2014
- Cadre conceptuel : discussion et approbation d’une lettre de commentaires finale
- Projet d'améliorations annuelles 2010/2012 et 2011/2013 : approbation de deux projets d'avis d'homologation
- IAS 19 Contributions des employés : approbation de l'avis final d'homologation
- IFRS 3 : discussion d'un document relatif à la comptabilisation des gains réalisés sur les investissements réalisés de façon intensive à la date d'acquisition
- Business model des investissements à long terme : discussion sur le document de l’EFFAS relatif à la prime de risque des actions et la dépréciation, discussion sur la lettre à l’attention de l’IASB et de la Commission Européenne
- Macro couverture : discussion d’un document sur la macro couverture
- Instruments financiers : information sur les décisions récentes du FASB sur la dépréciation et les dérivés incorporés
- Cadre conceptuel : approbation d’une lettre de commentaires finale
- IFRS 11 : discussion d’une possible lettre à l’IASB
- IFRS 3 Revue post application : discussion sur les ateliers à venir et d'autres travaux sur le terrain
- Méthode de la mise en équivalence – Quote part des autres variations de l'actif net (amendements à IAS 28) : discussion des problèmes potentiels d’homologation
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