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IASB  /  Calendrier et agenda réunions (IASB / Fondation IFRS - IFRS Interpretations Committee - EFRAG)  /  Calendrier et programme de travail de l'IFRS Interpretations Committee (2016)


Calendrier et programme de travail de l'IFRS Interpretations Committee (2016)


Pour consulter les programmes de travail des réunions de l'IFRS Interpretations Committee (anciennement IFRIC) des années 2015 2014 2013 2012  ,   2011  ,   2010   ,    2009   ,   2008   ,   2007   ,   2006    et   2005

IFRS Interpretations Committee : 8 novembre 2016

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :

  • IFRS 9 et IAS 39 : Honoraires et coûts inclus dans les 10% pour la décomptabilisation des passifs financiers

Décisions d'inscription à l'agenda à finaliser :

  • IAS 12 : Manière attendue de recouvrer les actifs incorporels avec une durée d'utilité indéfinie

Délibération sur les commentaires reçus :

  • Projet d'interprétation d'IAS 12 : Incertitude quant aux traitements fiscaux
  • IAS 32 Instruments financiers - Présentation : option de vente sur les intérêts minoritaires

Nouveau sujet :

  • IFRS 10 Etats financiers consolidés : Consolidation des entités d'investissement
  • IFRS 9 Instruments financiers : Modification / échange des profits et pertes des passifs financiers ne conduisant pas à une décomptabilisation
  • IFRS 9 Instruments financiers : Impact des options pour le paiement intégral symétrique ("symmetric make whole")  et le paiement anticipé de la juste valeur sur l'évaluation des paiements uniquement du principal et des intérêts sur le capital restant dû
  • IFRS 5, IFRS 9 et IAS 39 : Application d'IFRS 9/IAS 39 aux transactions d'une filiale détenue en vue de sa vente 
  • Prêts basés sur le cours des marchandises

Sujet en attente :

  • Evaluation de l'influence notable : Un gestionnaires de fonds agissant en tant qu'agent et détenant lui-même une participation dans le fonds

Revue post-application :

  • IFRS 13 Evaluation de la juste valeur

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IFRS Interpretations Committee : 6 et 7 septembre 2016

Délibération sur les commentaires reçus :

  • Projet d'interprétation d'IAS 12 : incertitude quant aux traitements fiscaux
  • Proposition d'amendements limités à IAS 19 et IFRIC 14 :
    • Mise à disposition du remboursement de l'excédent d'un régime à prestations définies
    • Réévaluation suite à une modification, une réduction ou un règlement d'un plan
    • Transition et date d'entrée en vigueur

Nouveau sujet :

  • IAS 12 : Comptabilisation d'impôts différés dans le cadre d'acquisition d'actifs
  • IFRS 9 : Modification ou échange de passifs financiers ne conduisant pas à une décomptabilisation

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :

  • IAS 16 : Produits et coûts résultant des tests des immobilisations corporelles
  • IFRS 9 et IAS 28 : Evaluation des intérêts à long terme dans les entreprises associées et conjointes 

Décisions d'inscription à l'agenda à finaliser :

  • IFRIC 12 : Accords de concession de services dans lesquels l'infrastructure est en location
  • IFRS 9 et IAS 39 : Honoraires et coûts inclus dans les 10% pour la décomptabilisation des passifs financiers

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IFRS Interpretations Committee : 12 juillet 2016

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :

  • IAS 12 : manière attendue de recouvrer lors du calcul des impôts différés sur des actifs incorporels à durée de vie indéfinie

Délibération des commentaires reçus :

  • Projet d'interprétation IAS 21 : transactions en devises et paiement en avance
  • Proposition d'amendements limités à IAS 19 et IFRIC 14 : Mise à disposition du remboursement de l'excédent d'un régime à prestations définies
  • Réévaluation d'un plan suite à une modification, réduction ou remboursement
  • Projet d'interprétation d'IAS 12 : incertitude quant aux traitements fiscaux

Décisions d'inscription à l'agenda à finaliser :

  • IFRS 11 Partenariats : ré-évaluation des intérêts détenus précédemment - perte de contrôle
  • IFRIC 12 Accords de concession de services : paiements effectués par un opérateur à un concédant

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IFRS Interpretations Committee : 10 mai 2016

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :

  • IFRS 9 et IAS 28 : Comptabilisation des intérêts à long terme
  • IAS 20 : Avances de trésorerie remboursables accordées par l'Etat
  • IFRIC 12 Accords de concession de services avec des infrastructures en location

Délibération des commentaires reçus :

  • Proposition d'amendements limités à IAS 40 : Transfert des immeubles de placement
  • Projet d'interprétation IAS 21 : Transactions en devises et paiement en avance

Décisions d'inscription à l'agenda à finaliser :

  • IFRS 9 et IAS 39 : Décomptabilisation des actifs financiers modifiés
  • IAS 36 : Valeur recouvrable et valeur comptable d'une unité génératrice de trésorerie

Nouveau sujet :

  • IAS 32 : Option de vente sur des intérêts non-contrôlants
  • IAS 12 : Manière attendue de recouvrer lors du calcul des impôts différés sur des actifs incorporels à durée de vie indéfinie
  • IFRS 9 et IAS 39 : honoraires et coûts inclus dans les 10% du test pour la décomptabilisation des passifs financiers 

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IFRS Interpretations Committee : 22 mars 2016

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :

  • IAS 16 : Comptabilisation des produits et coûts résultant des tests des immobilisations corporelles
  • IFRS 11 : Réévaluation des intérêts détenus précédemment - Perte de contrôle
  • IAS 32 : Classification des passifs pour des cartes pré-payées dans les états financiers de l'émetteur
  • IAS 12 : Comptabilisation des conséquences en terme d'impôt sur le résultat résultant des paiements au titre des instruments financiers classés en capitaux propres 
  • IFRIC 12 Accords de concession de services : Concession de services combinés et contrats de location
  • IFRS 9 et IAS 28 : Intérêts à long terme

Décisions d'inscription à l'agenda à finaliser :

  • IAS 20 : Avances de trésorerie remboursables accordées par l'Etat
  • IAS 16 et IAS 38 : Paiements variables pour les acquisitions d'actifs
  • IFRS 9 : Détermination de l'efficacité des couvertures pour les couvertures d'investissements nets
  • IAS 32 : Compensation et cash pooling
  • IAS 36 : Valeur recouvrable et valeur comptable d'une unité génératrice de trésorerie
  • IFRS 9 / IAS 39 : décomptabilisation des actifs financiers modifiés

Nouveau sujet :

  • IAS 12 Impôts sur le résultat : manière attendue de recouvrement lors de la détermination des impôts différés sur les actifs incorporels à durée de vie indéfinie

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IFRS Interpretations Committee : 12 janvier 2016

Décisions d'inscription à l'agenda à finaliser :

  • IAS 39 (IFRS 9) : Dérivés incorporés dans un environnement de taux d'intérêt négatifs 
  • IFRS 9 : Problématiques liées à la transition d'un actif non financier considéré sous IAS 39 comme un élément couvert
  • IAS 32 : Classification des passifs pour des cartes pré-payées dans les états financiers de l'émetteur
  • IFRS 11 : Réévaluation des intérêts détenus précédemment
  • IFRS 5 : Dans quelle mesure une dépréciation peut-elle être affectée à des actifs non courants d'un groupe destiné à être cédé, Présentation des transactions intra-groupe entre les activités poursuivies et les activités abandonnées, et autres sujets
  • IAS 12 : Comptabilisation des impôts différés liés à l'effet de la variation du taux de change sur la base fiscale des actifs non courants par le biais du résultat net

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :

  • IFRIC 12 Accords de concession de services : Paiements effectués par un opérateur à un concédant

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