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IASCF : création d'un comité de surveillance (achèvement de la 1ère partie de la révision de la constitution- janvier 2009)


Les trustees  (membres) de l' International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) - l'organisme qui supervise le normalisateur comptable international, l' International Accounting Standards Board  (IASB) - ont annoncé, le 29 janvier 2009, avoir apporté d'importantes modifications à la constitution qui fixe ses règles d'organisation et de fonctionnement. Ils ont également présenté un résumé des différents accords auxquels ils sont parvenus au cours de leur réunion organisée à New Dehli (Inde), les 15 et 16 janvier 2009.

Etablissement d'un lien avec les autorités publiques : création du comité de surveillance

En vertu des changements constitutionnels effectués, les trustees  seront dorénavant responsables vis-à-vis du comité de surveillance composé d'autorités publiques.

Ce dernier sera notamment composé des représentants de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV), de la Commission européenne (CE), de l'Agence des Services Financiers du Japon (FSA) et de la Securities and Exchange Commission  (SEC). Le Comité de Bâle - supervision bancaire - siègera en tant qu'observateur.

Les principales responsabilités du comité de surveillance sont de s'assurer que les trustees  exercent leurs fonctions telles qu'elles sont définies par la constitution, ainsi que d'approuver la nomination (ou le renouvellement) de trustees . Il est envisagé que le comité rencontre les membres de l'IASCF au moins une fois par an et plus souvent si cela est nécessaire.

Les relations et les responsabilités des organisations participantes sont décrites dans le Memorandum of Understanding  (MoU) élaboré par les membres du comité de surveillance et les trustees . Ces derniers ont approuvé le MoU lors de leur dernière réunion organisée à New Dehli et il devrait être ratifié très prochainement. Le MoU figure en annexe (en version anglaise) du communiqué de presse de l'IASCF.

Nouvelles lignes directrices pour la composition de l'IASB

Les trustees  ont également approuvé les modifications constitutionnelles qui porteront le nombre de membres de l'IASB de 14 à 16, et fourniront des lignes directrices en matière de diversité de représentation géographique.

A compter de juillet 2012, afin d'assurer une large représentation internationale, la représentation géographique des membres de l'IASB devrait être définie de la manière suivante :

  • 4 représentants de l'Asie/Océanie ;
  • 4 représentants de l'Europe ;
  • 4 représentants de l'Amérique du Nord ;
  • 1 représentant de l'Afrique ;
  • 1 représentant de l'Amérique du Sud ;
  • 2 représentants de n'importe quelle région, désignés de façon à maintenir l'équilibre géographique global.
Efforts concertés pour mieux dialoguer avec les groupes d'investisseurs

Les trustees  reconnaissent que la communauté des investisseurs constitue une partie prenante clé pour son organisation, mais que les normalisateurs comptables ont rencontré des difficultés pour nouer des relations suffisamment proches avec les investisseurs. Pour améliorer les contacts établis avec les investisseurs, des relations régulières seront nouées avec un large éventail de groupes d'investisseurs, qui sont dorénavant représentés dans le Standards of Advisory Council  (SAC).

Modifications constitutionnelles en réponse aux préoccupations exprimées par le G20

Pour en savoir plus, consulter les articles Réponses de l'IASCF au G20 (actualisé à décembre 2008)  et Travaux de l'IASB en réponse à la crise financière .

Téléchargement gratuit des normes sur Internet

Indépendamment du projet de révision de la constitution et en réponse à de nombreuses demandes, les trustees  ont accepté que les normes de l'IASB - mais pas les documents qui les accompagnent, c'est-à-dire les fondements des conclusions et les guides d'application, par exemple - soient librement téléchargeables sur le site Internet de l'IASB.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (244 Ko) de l'IASCF.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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