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IASB  /  Constitution de l'IFRS Foundation  /  Deuxième projet de révision de la constitution (2008-2010)


Deuxième projet de révision de la constitution (2008-2010)


La constitution  de l' International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) a été approuvée, à l'origine, en mai 2000 et impose aux Trustees  (membres) d'entreprendre un processus de révision de la constitution tous les cinq ans.

La première révision a commencé en novembre 2003 et s'est achevée en juin 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article Constitution révisée (07/2005) .

Seconde révision de la constitution (2008-2010)

Le second processus de révision de la constitution a été lancé en janvier 2008 et devrait être achevé d'ici 2010 (pour plus de détails sur les différentes étapes de ce projet, voir le tableau du paragraphe suivant).

Après en avoir discuté avec les parties prenantes, les Trustees  ont décidé que le projet serait scindé en deux parties :

Partie 1 Les Trustees  divisent la première partie du projet en deux sous-parties :
- l'une relative à la gouvernance et à la responsabilité publique de l'IASCF (conduisant à la création d'un groupe de supervision ; pour en savoir plus, consulter l'article Révision de la constitution et autres projets de l'IASCF ) ;
- l'autre concernant la composition de l'IASB.
Les Trustees  envisagent de traiter ces deux sujets de manière accélérée, en vue d'une entrée en vigueur en janvier 2009.
Partie 2 Les autres questions relatives à la constitution seront traitées dans la seconde partie du projet, avec la publication d'un document à des fins de consultation, au cours du second semestre 2008.
Etapes du deuxième projet de révision de la constitution

Le calendrier que les Trustees  de l'IASCF ont fixé pour leur projet est le suivant :

Mars - Avril 2008 Les Trustees  développent des propositions préliminaires et un document pour la révision de la constitution.
Mai - Juin 2008 Les Trustees  rencontrent les parties intéressées afin de discuter des propositions avant leur publication dans un document relatif à la première partie du projet.
19 juin 2008 Les Trustees  organisent des tables-rondes à Londres afin de consulter les parties intéressées, avant la publication d'un document à des fins de consultation.
Juin - Août 2008 Publication d'un document à des fins de consultation qui présente les propositions concernant la responsabilité publique de l'IASCF, ainsi que la diversité géographique et de représentation de l'IASB (partie 1 du projet de révision de la constitution). Les Trustees  rencontrent les parties intéressées afin de discuter de cette première partie. La période de commentaires pourrait courir jusqu'à août ou septembre 2008.
Septembre 2008 Le Comité "Constitution" développe des propositions présentées à l'ensemble des Trustees , basées sur l'analyse des lettres de commentaires et sur d'autres sources (partie 1 du projet)
Octobre 2008 Les Trustees  mettent un terme à la partie 1 du projet de révision de la constitution, au cours d'une réunion organisée à Pékin. Les modifications apportées entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Octobre - Novembre 2008 Les Trustees  publient un document afin de solliciter des avis sur d'autres questions concernant la révision de la constitution (partie 2).
Octobre 2008 - Janvier 2009 Les Trustees  rencontrent les parties intéressées afin de discuter de la partie 2 du projet de révision de la constitution.
Février 2009 Les Trustees  établissent une liste de questions et le Comité "Constitution" prépare des propositions.
Avril 2009 Les Trustees  publient de nouvelles propositions constitutionnelles sur les problèmes identifiés.
Avril - Juin/Juillet 2009 Les Trustees  organisent une série de réunions, le cas échéant sous la forme de tables-rondes, afin de présenter leurs propositions.
Juillet - Septembre 2009 Le Comité "Constitution" formule des propositions examinées par les Trustees  au cours de leur réunion d'octobre 2009.
Octobre - Novembre 2009 Les Trustees  entérinent les modifications constitutionnelles et décident de mettre fin au processus de révision de la constitution. Tous les changements entrent en vigueur après le 1er janvier 2010.
Premières propositions des Trustees  (partie 1)

Avant l'organisation de tables-rondes à Londres le 19 juin 2008, les Trustees  ont publié leurs propositions relatives à la première partie de leur projet, sous une forme provisoire. Le document diffusé à des fins de commentaires se limite aux deux sujets qui ont été retenus pour cette phase 1 :

  • le groupe de supervision ;
  • la composition de l'IASB.

Les commentaires peuvent être transmis jusqu'au 15 septembre 2008.

Etablissement de relations formelles entre le groupe de supervision et des institutions publiques

Les Trustees  proposent de créer un lien entre eux et le groupe de supervision. Ce dernier serait constitué de représentants d'organisations internationales et de supervision, institutions qui exercent une responsabilité vis-à-vis d'autorités publiques. La création d'un tel groupe augmenterait, sans les limiter, les efforts visant à améliorer les relations de l'IASCF avec des intérêts du secteur privé et d'autres participants aux marchés de capitaux, tel que cela est déjà entrepris.

En vertu de ces nouvelles dispositions, la gouvernance de l'IASCF demeurerait attribuée aux Trustees  ; leurs responsabilités et l'indépendance de la fonction d'élaboration des normes - par l'IASB - telles qu'elles sont actuellement fixées par la constitution, ne seraient pas modifiées. Cependant, un groupe représentatif de responsables publics chargés de l'adoption et de la promotion des IFRS sur les marchés de capitaux internationaux, exercerait une fonction de supervision pour vérifier que les Trustees  répondent à leurs obligations constitutionnelles et que la sélection de ces derniers est effectuée de manière appropriée et transparente. Les termes de référence des relations entre le groupe de supervision et les Trustees  seront résumées dans un " Memorandum of Understanding " qui sera publié ultérieurement.

Rôle du groupe de supervision

Le groupe de supervision serait responsable de l'approbation de la nomination des Trustees , à la fin de leur processus de sélection. Le groupe pourrait proposer des candidats. Les Trustees  gèreraient le processus et proposeraient des candidats pour approbation par le groupe de supervision. Les Trustees  rendraient également compte de manière régulière au groupe de supervision afin que ce dernier vérifie si, et comment, les Trustees  remplissent leurs obligations définies dans la "constitution" (en particulier les sections 13 et 15).

Composition du groupe de supervision

Le groupe de supervision devrait comprendre des institutions chargées habituellement de l'élaboration et du contrôle de l'application de normes d'information financière. Il incluerait de manière obligatoire des régulateurs boursiers - qui ont historiquement surveillé des normalisateurs comptables indépendants - ainsi que, pour les Etats membres, la Commission européenne (CE). Le groupe de supervision compterait également des représentants de pays développés ou émergeants, ainsi que des membres d'institutions internationales qui jouent un rôle actif dans la promotion de la transparence du reporting financier, le développement et le fonctionnement efficace des marchés de capitaux.

Dès le début, le groupe de supervision comprendrait :

  1. le responsable de la CE ;
  2. le directeur général du Fonds Monétaire International ;
  3. le président du Comité "Marchés émergeants" de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilières (OICV) ;
  4. le président du Comité technique de l'OICV (sous certaines conditions) ;
  5. le représentant de l'Agence Japonaise des Services Financiers ;
  6. le président de la US Securities and Exchange Commission  ;
    et
  7. le président de la Banque Mondiale.

Cette composition serait réexaminée dans le temps.

Elargissement de l'IASB

Avec un nombre croissant de pays adoptant ou ayant adopté les IFRS, les Trustees  sont parvenus à la conclusion qu'ils devaient modifier les règles constitutionnelles relatives à la taille et à la représentation géographique des membres de l'IASB.

Les Trustees  ont conclu qu'il existait des arguments sérieux pour porter l'IASB à 16 membres - au lieu de 14 actuellement, dont 2 à temps partiel - et notamment :

  • le besoin d'établir de nouvelles relations et de permettre aux membres de l'IASB de disposer de plus de temps pour travailler ;
  • accroître la légitimité de l'IASB en augmentant la diversité de ses membres ;
  • la diversité, source d'ouverture à de nouvelles perspectives (permettant aux membres de l'IASB d'aborder des sujets qu'ils n'auraient pas traités sans cette diversité).

Les Trustees  proposent que la représentation géographique de l'IASB soit dorénavant la suivante :

  • 4 membres originaires d'Amérique du Nord ;
  • 4 membres originaires d'Europe ;
  • 4 membres originaires de la région Asie/Océanie ;
  • 4 membres sans spécification régionale précise, à condition que l'équilibre géographique global soit respecté.

Les Trustees  ont conclu qu'ils seraient en mesure de sélectionner des candidats originaires de chacune de ces régions, tout en respectant les critères constitutionnels de compétence, d'expérience et de diversité professionnelles.

Les Trustees  proposent de conserver le même quorum de majorité absolue en matière d'adoption d'une norme (IAS ou IFRS) ou d'une interprétation : celle-ci devrait être adoptée par au moins 9 membres et au moins 60% des membres de l'IASB. De plus, ils recommandent de faire preuve de flexibilité concernant les membres travaillant à temps partiel : l'IASB pourrait comprendre de 0 à 3 membres travaillant à temps partiel. Enfin, les Trustees  proposent d'accorder une période transitoire d'au maximum 4 années (jusqu'au 1er juillet 2012), pour compléter les effectifs de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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