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Courrier de M Michel BARNIER à l'ANC sur IFRS pour PME


M. Michel BARNIER, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a répondu au président de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), M. Jérôme HAAS, dans le cadre de la consultation  européenne, lancée en novembre 2009, sur le référentiel  IFRS pour PME de l'International Accounting Standards Board  (IASB).

Les services du commissaire européen procède à l'analyse des 210 réponses reçues.

Une proposition devrait être faite par la Commission européenne (CE) dans le cadre du réexamen des 4e et 7e directives au cours du 2e trimestre 2011, qui fera également l'objet de consultations.

Pour consulter le courrier  (49 Ko) de M. BARNIER.

Pour se connecter aux sites Internet de la CE  (section comptable) et de l' ANC .

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