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Position de la FEE sur l'utilisation d'IFRS pour PME en Europe


La Fédération des Experts comptables Européens (FEE) a publié, le 12 mars 2010, la lettre de commentaires qu'elle a transmise à la Commission européenne (CE) en réponse à la consultation  lancée par cette dernière sur une éventuelle application d' IFRS pour les PME .

Certains Etats membres s'estiment préoccupés par les dispositions additionnelles prescrites par IFRS pour les PME, qui ne semblent pas apporter de valeur ajoutée en comparaison des coûts et des conséquences qui résulteraient de la modification de leur cadre d'information financière actuel.

Toutefois, ces préoccupations sont contrebalancées par la position d'autres Etats membres, qui envisagent une diminution de l'activité de leur normalisateur comptable national et de permettre ou d'imposer l'utilisation d'IFRS pour les PME, conduisant à une réduction des coûts au niveau national.

La FEE rappelle qu'elle estime nécessaire l'existence de directives comptables européennes et encourage leur révision complète. Elle accueillerait favorablement un débat global sur les objectifs d'une meilleure harmonisation comptable européenne. Jusqu'à présent, l'harmonisation comptable en Europe a été influencée par différents facteurs, en particulier l'interconnexion qui existe dans certains Etats membres entre la comptabilité, la détermination du résultat imposable et le maintien du capital, ainsi que les règles relatives à la distribution de dividendes. Ces sujets nécessitent d'être examinés avant que des améliorations significatives puissent être apportées à l'harmonisation comptable européenne.

La FEE considère qu'IFRS pour les PME peut contribuer à améliorer l'harmonisation comptable en Europe ; de ce fait, la révision des 4e et 7e directives offre l'opportunité de résoudre les divergences entre celles-ci et IFRS pour les PME.

L'organisation européenne s'attend à ce que dans plusieurs Etats membres, des sociétés (y compris des PME) ayant des activités transfrontalières, soient en mesure de simplifier leur information financière grâce à l'utilisation d'IFRS pour les PME.

Il existe un besoin d'états financiers mieux harmonisés et plus comparables au niveau international, en particulier pour les moyennes entités et les grandes sociétés non cotées.

A plus long terme, une adoption généralisée d'IFRS pour les PME faciliterait l'apprentissage et la maîtrise des deux jeux de normes comptables globales appliqués dans le monde entier, l'un pour les sociétés cotées, l'autre pour les entités qui ne le sont pas. Les utilisateurs des états financiers en tireraient également profit.

Pour consulter (en version anglaise) la lettre de commentaires  (94 Ko) de la FEE.

Pour se connecter au site Internet  de la FEE.

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