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Rapport DEMARIGNY "Un small business act du droit boursier européen"


M. Fabrice DEMARIGNY, directeur des activités "marchés de capitaux" du groupe MAZARS a rendu, en mars 2010, un rapport à Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, intitulé "Un Small Business act du droit boursier européen" (sous-titré "Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe" ("SMILEs " - Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe)).

Le rapport indique qu'un "grand nombre de SMILEs, mais aussi les régulateurs, les pouvoirs publics, les bourses et les autres parties prenantes sont d'accord pour estimer que les frais de cotation initiaux et récurrents l'emportent sur les avantages escomptés. Il apparait donc que les directives européennes ont fixé des exigences (applicables à tous les émetteurs quelle que soit leur taille) qui représentent, en terme de conformité et de coût, un obstacle trop important pour les PME / ETI (entreprise de taille intermédiaire)".

Le but de ce rapport est de proposer d'introduire, sans affaiblir la protection dont bénéficient les investisseurs, un régime plus adapté aux SMILEs dans les directives et règlements européens relatifs aux valeurs mobilières.

Dans ce cadre, M. DEMARIGNY formule une vingtaine de propositions, dont l'une concerne plus particulièrement le référentiel publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) pour les PME, en juillet 2009 :

  • Recommandation n° 10 : créer un régime de normes IFRS proportionné pour la publication des états financiers - l'IFRS pour les PME
    Il convient d’envisager de revoir, pour les SMILEs, l’obligation actuelle de publication de l’information financière en normes IFRS complètes et de prévoir, pour cette catégorie d’émetteurs, une dérogation. A l’issue d’un examen et d’une consultation approfondie menée par la Commission européenne et le Comité Européen des Régulateurs des marchés de Valeurs Mobilières (CERVM)/Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF), il conviendrait de donner la possibilité aux SMILEs admis aux négociations sur un marché réglementé d’utiliser la norme IFRS pour PME pour présenter leurs états financiers. Pour qu'IFRS pour PME soit pleinement applicable aux SMILEs, il serait nécessaire d’ajouter certaines exigences en matière d’informations financières non prises en compte à ce stade.

Pour plus de détails sur cette proposition, il convient de se référer aux pages 30 et 31 du rapport.

Pour consulter le rapport (697 Ko) de M. DEMARIGNY.

Pour se connecter au site Internet du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

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