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Guidance pour IFRS PME


Le groupe de mise en œuvre d’IFRS pour les PME « SME Implementation Group » de l’IASB a publié deux autres réponses pour faciliter la mise en application de l’IFRS pour les PME faisant suite à l’exposé de « questions/réponses » en septembre 2011.

L'une des principales missions du groupe de travail (SMEIG - SME Implementation Group) consiste en l'élaboration de lignes directrices, non obligatoires, relatives à des questions comptables spécifiques soulevées par ceux qui appliquent la Norme IFRS pour les PME.

Il a ainsi publié le 10 avril 2012 les réponses définitives à deux des cinq questions posées dans les «Q&A » publiées le 28 septembre 2011.

Concernant les trois autres questions exposées (1. L’application d’IFRS pour les PME pour les exercices financiers clôturés avant la publication de ce référentiel, 2. Dérogation à un principe édicté par IFRS pour les PME et 3. Format d’états financiers exigé par une réglementation locale), le SMEIG, après avoir considéré les commentaires reçus, a décidé de ne pas publier de réponses finales à ces questions.  

Les deux problématiques auxquelles répond le groupe sont :

Q&A 2012/01 – Application de « coût ou effort excessif » 

La réponse indique que la définition n’est volontairement pas fournie dans l’IFRS pour les PME, car l’évaluation des coûts et des bénéfices dépend des circonstances spécifiques à l’entité et du jugement professionnel de la direction. Il est signalé que l’évaluation doit prendre en considération les utilisateurs des états financiers et la façon dont ils prennent leurs décisions économiques. Lorsque le terme « impraticable » est utilisé en sus, l’application ne doit pas être différente.

Q&A 2012/02 – Une juridiction exige le recours aux IFRS complets

La juridiction ajoute une exigence dans l’application de la Norme IFRS pour les PME qui est : lorsque les principes de comptabilisation et d’évaluation pour une opération particulière ne sont pas spécifiquement couverts par IFRS pour les PME, mais le sont par les IFRS complets, la PME doit suivre les exigences de l’IFRS d’origine pour cette transaction.

En réponse, il est indiqué que le paragraphe 10.4 (section 10 « Méthodes comptables, estimations et erreurs ») de la Norme IFRS pour les PME précise que la direction devra faire usage de jugement pour développer et appliquer une méthode comptable qui est fiable et permet de fournir une information pertinente pour les besoins de prise de décisions économiques des utilisateurs. Le paragraphe 10.5 précise la hiérarchie des sources à respecter pour exercer le jugement :

  • Les dispositions et les commentaires figurant dans la présente Norme traitant des questions similaires et liées ; et
  • Les définitions, les critères de comptabilisation et les concepts d’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges ainsi que les principes généraux énoncés dans la section 2 « Concepts et principes généraux ».

Le paragraphe 10.6 souligne que pour exercer son jugement la direction peut également considérer les dispositions et commentaires des Normes internationales d’information financière (IFRS) qui traitent de questions similaires et liées.

La réponse précise que l’utilisation des IFRS complets est possible à la condition de ne pas être en conflit avec les exigences de la hiérarchie des sources (paragraphe 10.5). Cette position est différente de celle d’offrir un choix libre de suivre les IFRS complets. Si l’entité suit une exigence des IFRS complets alors que l’IFRS pour les PME contient un instruction différente, l’entité ne pourra conclure que ses états financiers sont conformes à IFRS pour les PME sauf si l'impact est non significatif.  

Pour se connecter au site Internet de l'IASB  et retrouver les documents (en anglais).

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