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Normalisateurs comptables

  • AICPA

    L'American Institute of Certified Public Accountants est un organisme professionnel comptable nord-américain qui est à l'origine de la normalisation comptable américaine. Il est notamment composé d'un Governing Council (chargé de déterminer le programme et la politique de l'Institut et qui comprend environ 260 membres et se réunit deux fois par an), d'un Board of Directors (l'organe exécutif qui comprend 23 membres) et d'un Joint Trial Board (qui s'assure de la correcte application des normes). Actuellement, l'AICPA comprend plus de 336.000 membres. Plus de 130 comités incluant 2.000 membres environ, travaillent sur de nombreux sujets.

    Pour en savoir plus, consulter leur site Internet

  • ASB

    L'Accounting Standards Board (ASB) est l'organisme normalisateur britannique chargé d'émettre des normes comptables, en vertu du Companies Act de 1985. Il collabore avec des normalisateurs comptables d'autres pays et également avec l'IASB. L'ASB peut compter jusqu'à 10 membres, mais seulement deux d'entre eux travaillent à plein temps, les autres étant à temps partiel. La constitution impose que les décisions soient prises à la majorité de 7 voix (ou 6 voix, lorsque l'ASB compte moins de 10 membres).

    Pour en savoir plus, consulter leur site Internet

  • ANC

    Les missions de l'Autorité des Normes Comptables (ANC, anciennement Conseil National de la Comptabilité - CNC) sont définies par l'article 1 de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009. L'ANC établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ; donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes visées ci-dessus, élaborée par les autorités nationales ; émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ; veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d'études et de recommandations.

    Pour en savoir plus, consulter le site Internet .

  • FASB

    Depuis 1973, le Financial Accounting Standards Board (FASB) est l'organisation chargée de l'élaboration des normes de comptabilité générale et de reporting du secteur privé. Ces normes fixent les règles de préparation des états financiers. Elles ont une autorité reconnue de manière officielle par la Securities and Exchange Commission (SEC) et l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA). La Financial Accounting Foundation (FAF) est chargée : de la sélection des membres du FASB ; d'assurer le financement de ses activités ; d'exercer une supervision générale, à l'exception des décisions du FASB portant sur des questions techniques. Le FASB est composé de 7 membres qui travaillent à temps plein.

    Pour en savoir plus, consulter leur site Internet

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