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Régulateurs boursiers

  • AMF (ex COB)

    Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'autorité des Marchés Financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'AMF est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ; à l'information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. L'AMF comprend un collège de 16 membres ; une commission des sanctions de 12 membres ; des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

    Pour en savoir plus, consulter leur site Internet

  • OICV - IOSCO

    L'International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) ou Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV) a pour objectifs la coopération entre ses membres afin de promouvoir des normes de régulation de haute qualité destinées à maintenir les marchés équitables, efficaces et sains ; d'échanger des informations sur les expériences respectives de ses membres afin de promouvoir le développement des marchés nationaux ; d'unir leurs efforts pour l'élaboration de normes et la surveillance effective des opérations internationales en valeurs mobilières ; de fournir une assistance mutuelle afin de promouvoir l'intégrité des marchés par une application rigoureuse des règles, contre toute violation. L'IOSCO est composé d'un Comité des Présidents (de chaque organisation membre) qui se réunit une fois par an ; d'un Comité exécutif composé de 19 membres ; de 4 Comités permanents régionaux.

    Pour en savoir plus, consulter leur site Internet

  • ESMA (ex CESR)

    A compter du 1er   janvier 2011, l’European Securities and Markets Authority (ESMA), instituée par le règlement européen n° 1095/2010   du 24 novembre 2010 publié le 15 décembre 2010 au Journal officiel de l'Union Européenne (L 331/84), remplace le CESR - Committee of European Securities Regulators (Comité des régulateurs européens) qui n'avait qu'un rôle consultatif (cet oragne, créé en juin 2001 et constitué des régulateurs européens, a conseillé la Commission européenne en matière de législation des valeurs mobilières). L'ESMA a pour objectif « de protéger l'intérêt public en contribuant à la stabilité et à l'efficacité à court, moyen et long terme du système financier, pour l'économie de l'Union, ses citoyens et ses entreprises » (article 1 du règlement §5). L'ESMA fait partie d'un système européen de surveillance financière (SESF) composé de six catégories d'acteurs : a) le Comité européen du risque systémique (CERS) b) l'ESMA c) l'Autorité bancaire européenne d) l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles e) le Comité mixte des autorités européennes de surveillance f) les autorités compétentes ou de surveillance des Etats membres (article 2). L'ESMA est un organisme de l'Union doté de la personnalité juridique qui jouit, dans chaque Etat membre, de la capacité juridique la plus étendue accordée aux personnes morales en droit national ; elle est représentée par son président (article 5). L'ESMA se compose i) d'un conseil des autorités de surveillance ii) d'un conseil d'administration iii) d'un président iv) d'un directeur exécutif v) d'une commission de recours (article 6). L'ESMA a son siège à Paris (article 7).

    Pour en savoir plus, consulter les articles sur la création de l'ESMA et les premières nominations .

    Pour accéder au nouveau site de l'ESMA ( www.esma.europa.eu ).

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