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Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 11e publication
Le 16 août 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié l’onzième extrait de sa base de données concernant les décisions, prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focusifrs « Normes et Interprétations/Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE ».
Les thèmes abordés dans ce 11e extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :
- Détermination de la juste valeur moins les coûts de vente (IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »)
- Classement de la filiale détenue en vue de la vente (IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »)
- Dépréciation des actifs financiers (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »)
- Regroupement de secteurs opérationnels (IFRS 8 « Secteurs opérationnels »)
- Distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et IFRIC 17 « Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires »)
- Immeubles de placement (IAS 40 « Immeubles de placement »)
- Informations à fournir sur les instruments financiers (IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et IAS 1 « Présentation des états financiers »)
- Présentation des variations de juste valeur dans l’état des profits et pertes (IAS 1 « Présentation des états financiers »)
- Instruments financiers – informations à fournir (IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »)
Pour télécharger (en anglais) l’onzième extrait de la base de données de l'ESMA .
Pour se connecter au site Internet de l’ESMA.