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Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 20ème publication


Le 5 janvier 2017, l’ESMA a publié le vingtième extrait de sa base de données confidentielle, qui comprend 14 décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens entre mars 2014 et juin 2016, au regard de l'application des IAS/IFRS dans les états financiers.

L'objectif de cette publication est de fournir aux émetteurs et utilisateurs d'états financiers des informations sur la correcte application des IFRS pour une application homogène.

Les thèmes abordés dans ce 20ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :

  1. Informations qualitatives à fournir sur le risque lié aux instruments financiers (IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »).
  2. Informations à fournir sur les hypothèses et les jugements significatifs lors de la détermination de l’existence d’une influence significative (IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités »).
  3. Informations à fournir sur la détermination de la valeur d’utilité (IAS 36 « Dépréciation des actifs »).
  4. Comptabilisation de pertes de crédit lors de la conversion en actions (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »).
  5. Présentation de gains et pertes de même valeur sur l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global (IAS 1 « Présentation des états financiers »).
  6. Reclassification des paiements par échéance capitalisés par une société pharmaceutique dans le compte de résultat (IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » et IAS 38 « Actifs incorporels »).
  7. Dispositions légales empêchant un actionnaire d’exercer ses droits (IFRS 10 « Etats financiers consolidés »).
  8. Déterminer si une entité est une entité d’investissement (IFRS 10 « Etats financiers consolidés »).
  9. Dépréciation des réservoirs dans l’industrie pétrolière et gazière (IAS 16 « Immobilisations corporelles »).
  10. Application de la méthode de la valeur d’utilité pour les tests de dépréciation (IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » et IAS 36 « Dépréciation des actifs »).
  11. Comptabilisation des contrats onéreux (IAS 36 « Dépréciation des actifs » et IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »).
  12. Identification d’une unité génératrice de trésorerie (IAS 36 « Dépréciation des actifs »).
  13. Achat d’une flotte de voitures avec accord de reprise (IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs », IAS 17 « Contrats de location », IAS 32 « Instruments financiers : présentation » et IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location »). 
  14. Reconnaissance d’actifs d’impôt différé pour des pertes fiscales non utilisées (IAS 12 « Impôt sur le résultat »).

La prochaine publication de l'ESMA est prévue pour le premier semestre 2017.

Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focus IFRS « Normes et Interprétations / Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE ».

Pour télécharger le vingtième extrait de la base de données de l’ESMA (en anglais)

Pour télécharger la liste mise à jour des extraits de la base de données de l’ESMA (en anglais)

Pour se connecter au site internet de l’ESMA

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