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Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 24ème publication


Le 2 avril 2020, l’ESMA a publié le 24ème extrait de sa base de données confidentielle, qui comprend 8 décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens entre mai 2018 et octobre 2019, au regard de l’application des IAS/IFRS dans les états financiers.

L'objectif de cette publication est de fournir aux émetteurs et utilisateurs d'états financiers des informations sur la correcte application des IFRS pour une application homogène.

Les thèmes abordés dans ce 24ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :

  • Identification de l'obligation de prestation (IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ) ;
  • Risque de liquidité avec option de remboursement anticipé (IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir ) ;
  • Impôts différés actifs (IDA) liés à un changement de méthode comptable dû à la première application de la norme IFRS 9 (IFRS 9 Instruments financiers  ; IAS 12 Impôts sur le résultat) ;
  • Évaluation du contrôle des mandataires de faits (IFRS 10 États financiers consolidés ) ;
  • Ventilation des produits des activités ordinaires (IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients )
  • Présentation du compte de résultat intermédiaire résumé (IAS 34 Information financière intermédiaire )
  • Comptabilisation d'un accord-cadre (IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients )
  • Identification des composants des contrats de location (IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients;  IFRS 16 Contrats de location )

Pour télécharger le 24ème extrait de la base de données de l’ESMA   (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA.

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