Normes et Interprétations / Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE / Base de données du CESR sur les IFRS : 5e publication |
Date maj : 02/04/2009
Base de données du CESR sur les IFRS : 5e publication
Le CESR a publié le cinquième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants :
Thème | Norme applicable | Date de clôture des états financiers de l'émetteur | Date de prise de décision par l'organisme de supervision |
Reclassement d'instruments financiers (actifs disponibles à la vente) | IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" | 31 mars 2009 | 12 novembre 2008 |
Paiement fondé sur des actions | IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" | 31 décembre 2006 | 24 avril 2008 |
Contrôle du capital | IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" et IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" | 31 décembre 2007 | 31 mars 2008 |
Contrôle | IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" | 31 décembre 2008 | 13 juin 2008 |
Regroupements d'entreprises, acquisitions inversées | IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" | 31 décembre 2008 | 13 juin 2008 |
Instruments de capitaux propres, intérêts minoritaires, option de vente, instrument remboursable par anticipation | IAS 32 "Instruments financiers : présentation" | 30 juin 2007 | 18 septembre 2008 |
Instruments de capitaux propres, actions de préférence | IAS 32 "Instruments financiers : présentation" | 30 juin 2007 | 18 septembre 2008 |
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