L' International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 27 mars 2008, un document à des fins de commentaires ( discussion paper  ou DP) sur IAS 19 "Avantages du personnel" . Les réponses doivent parvenir au normalisateur international pour le 26 septembre 2008 au plus tard.

L'IASB présente ses vues préliminaires sur les améliorations qu'il conviendrait d'apporter à la comptabilisation de certains avantages postérieurs à l'emploi (y compris les retraites).

Principaux problèmes identifiés

Le DP aborde les principales préoccupations exprimées par de nombreuses parties intéressées :

• la comptabilisation différée des gains et pertes conduit à présenter des chiffres dans l'état de la situation financière (ex bilan) de nature à induire en erreur ;
• les multiples options permettant de différer la comptabilisation contribuent à affaiblir la comparabilité entre entreprises ;
• le manque de clarté des définitions relatives aux promesses d'avantages conduit à des incohérences et amoindrit la comparabilité de ces promesses d'avantages, qui incluent une promesse de rendement sur les cotisations liées à un actif ou à un indice ;
• la méthode d'évaluation requise n'est pas adaptée aux promesses d'avantages qui incluent une promesse de rendement sur les cotisations liées à un actif ou à un indice.

Orientations envisagées

Les vues préliminaires de l'IASB pour remédier à ces problèmes sont les suivantes :

• supprimer les options pour la comptabilisation différée des gains et pertes dans les régimes à prestations définies ;
• introduire une nouvelle classification des promesses d'avantages (entre promesses basées sur des cotisations et promesses d'avantages définis) avec un nouvel attribut d'évaluation des promesses basées sur des cotisations.

L'IASB envisage de délibérer à nouveau sur ce sujet et de publier un exposé-sondage d'amendements à IAS 19, dans la perspective de la publication d'une norme révisée d'ici 2011.

Informations complémentaires sur le document à des fins de discussion

IAS 19 permet à une entité d'appliquer différentes options pour la comptabilisation des gains et pertes. L'IASB estime qu'il ne devrait exister qu'une seule approche pour la comptabilisation des gains et pertes et que leur enregistrement devrait être effectué immédiatement, dans la période au cours de laquelle ils se produisent. Trois solutions sont proposées pour y parvenir, qui produisent des impacts différents sur le résultat.

IAS 19 présente deux types de promesses d'avantages - les prestations définies ou les cotisations définies. Cependant, certaines promesses d'avantages telles que des régimes en équilibre de trésorerie ou des promesses liées à des cotisations avec un rendement minimum garanti, semblent présenter les caractéristiques de ces deux types de promesses d'avantages. De ce fait, certains régimes qui offrent des prestations définies, sont parfois classés incorrectement. L'IASB estime que la solution pourrait consister dans l'introduction d'une nouvelle catégorie de promesses d'avantages traitant le cas des régimes en équilibre de trésorerie ou des régimes comparables (de promesses basées sur des cotisations). Ce sont des promesses qui peuvent être exprimées en terme de cotisations connues (c'est-à-dire un montant défini ou un montant indépendant des augmentations de salaires futures) et un rendement promis lié à un actif ou à un indice.

Selon les vues préliminaires de l'IASB, l'évalulation du passif d'une entité pour une promesse basée sur des cotisations devrait être basée sur les meilleures estimations actuelles de montants non biaisés, pondérés, issus de valeurs observables sur le marché, lorsqu'elles existent. Aussi, l'entité devrait supposer que la promesse d'avantages ne sera pas modifiée. L'IASB estime que l'attribut d'évaluation "à la juste valeur en supposant que la promesse d'avantages ne sera pas modifiée" exprime le mieux cette approche.

Suite au document à des fins de discussion, l'IASB a publié, le 29 avril 2010, un exposé-sondage (ED/2010/3) intitulé "régimes à prestations définies"  destiné à amender IAS 19 "Avantages du personnel"  (les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 6 septembre 2010). Cet exposé-sondage a été publié pour répondre aux problèmes les plus urgents et ne couvre pas l'ensemble des questions soulevées par le DP. Il porte uniquement sur certains aspects des régimes à prestations définies (la comptabilisation, la présentation et les informations à fournir) mais ne traite pas de l'évaluation des régimes à prestations définies ou de la comptabilsation des promesses d'avantages basées sur des cotisations.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (53 Ko) de l'IASB.