L'Association des Professionnels et Directeurs de Comptabilité et gestion (APDC) et l'association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion (DFCG) ont publié, le 8 avril 2009, un communiqué de presse commun dans le cadre de la réflexion sur la normalisation comptable. Ils présentent des éléments de réponse sur un certain nombre de sujets qui font débat aujourd'hui, tant au niveau de la gouvernance et de la supervision de l' International Accounting Standards Board (IASB), qu'au niveau technique (introduction de la valeur d'usage et dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente, notamment).

Responsabilité du normalisateur comptable international

Depuis l'achèvement de la première phase de révision de la constitution, un comité de surveillance de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) a été institué. Celui-ci est composé de la Commission européenne (CE), de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV), de l'Agence Japonaise des Services Financiers (AJSF) et de la Securities and Exchange Commission (SEC). Le Comité de Bâle de supervision bancaire y participe également en tant qu'observateur.

L'APDC/DFCG estiment que "la préoccupation des régulateurs est distincte de celle de la collectivité des utilisateurs des états financiers. En effet, la préoccupation du Forum de Stabilité Financière est d’améliorer le fonctionnement des marchés internationaux et de réduire les risques systémiques tandis que la préoccupation des utilisateurs des états financiers est de disposer d’une information transparente et fiable qui reflète la performance et la situation financière de l’émetteur. Il n’est donc pas souhaitable de voir confier aux autorités de régulation la responsabilité de représenter l’ensemble des parties prenantes. Les normes comptables sont faites pour l’ensemble des entreprises, qui sont encore majoritairement non financières. Il ne serait pas approprié d’avoir une partie prenante essentiellement financière en tutelle".

Révision d'IAS 39 "Instruments financiers"

Du point de vue des membres de l'APDC/DFCG, "il serait profondément regrettable que l’IASB soit amené une nouvelle fois à suivre le FASB dans la hâte et uniquement pour des raisons politiques (la recherche à tout prix de l’égalité de concurrence). A l’heure où tous s’accordent sur la nécessité de revoir la norme "Instruments financiers" en profondeur, il faut que la priorité soit fermement donnée à la réflexion conceptuelle et au travail de fond pour bâtir une nouvelle norme cohérente et adaptée".

Pour télécharger le communiqué de presse (188 Ko) commun APDC/DFCG.

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