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Déclaration de la Commission européenne sur la juste valeur


La Commission européenne (CE) a publié, le 15 octobre 2008, une déclaration dans laquelle elle précise qu'étant données les turbulences observées sur les marchés financiers, elle continuerait à suivre attentivement toutes les questions comptables qui pourraient avoir des répercussions sur la stabilité des institutions financières et sur les marchés financiers et qu'elle contrôlerait régulièrement la mise en oeuvre d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" .

La CE continera à travailler activement avec toutes les parties prenantes et organisera une réunion dans les prochains jours, afin d'examiner d'autres questions possibles concernant IAS 39 et IFRS 7. En particulier, la CE réexaminera la question de l'option à la juste valeur, les instruments dérivés incorporés, les questions pour le secteur des assurance et tout autre thème de préoccupation relatif à IAS 39 et IFRS 7, ainsi que les demandes de l' International Accounting Standards Board (IASB) pour rechercher immédiatement des solutions appropriées dans l'intérêt public et de manière transparente. La CE proposera de nouveaux amendements à IAS 39 et IFRS 7, par tous moyens légaux si cela est nécessaire, d'ici la fin du mois d'octobre.

La CE considère également qu'une réflexion en profondeur est nécessaire sur la comptabilisation à la juste valeur, y compris les possibles effets procycliques qu'elle pourrait produire. Le groupe nouvellement formé par le Comité Economique et Financier (CEF) sur la procyclicité pourrait constituer l'un des moyens pour examiner rapidement cette question.

La CE a pris bonne note que les Etats membres souhaitent mener une réflexion en profondeur sur le processus de normalisation comptable.

Pour télécharger (en anglais) la déclaration (10 Ko) de la CE.

Pour se connecter au site Internet de la CE.

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