Le Conseil pour les Affaires Economiques et Financières (ECOFIN) de l'Union européenne (UE) s'est réuni le 7 juillet 2009 à l'effet, notamment, de procéder à un échange de vues sur les moyens de réduire la procyclicité sur les marchés financiers.

La procyclicité est un terme qui désigne l'exacerbation ressentie des fluctuations sur des marchés volatiles. Le débat s'est concentré sur les éventuels effets procycliques de la réglementation, en ce qui concerne notamment les exigences de fonds propres des banques et les normes comptables, ainsi que sur ceux des systèmes de rémunérations dans le secteur financier.

Provisionnement dynamique

L'ECOFIN est d'accord pour estimer que l'absence de tampons contracycliques et le manque de souplesse des règles comptables, qui n'autorisent pas la constitution de provisions tout au long du cycle, ont beaucoup contribué à l'amplification de la crise financière. Le Conseil souligne qu'il est urgent et important de s'attaquer à ces problèmes.

Le Conseil est favorable à l'introduction d'un provisionnement prospectif, qui consiste à constituer des provisions prélevées sur les bénéfices au cours des périodes de conjoncture favorable, en vue de couvrir les pertes attendues sur les portefeuilles de crédit, et qui pourrait contribuer à limiter la procyclicité (notamment grâce à l'élaboration de modèles pour le provisionnement dynamique). Les normes comptables, telles que les IFRS, ne permettent pas à l'heure actuelle de tenir compte des pertes attendues. L'IASB publiera, au plus tard en octobre 2009, un document sur la question du provisionnement, qui portera notamment sur un modèle pour les pertes attendues. Le fait d'autoriser la prise en compte des pertes attendues :

• permettrait de constituer en temps utile des provisions, qui pourraient être utilisées lors des périodes de récession ;
• contribuerait à une meilleure évaluation des bénéfices réels pendant les périodes de conjoncture favorable ;
• permettrait d'adapter les primes accordées aux dirigeants d'entreprise ;
• sensibiliserait les investisseurs aux risques sous-jacents ;
  et
• renforcerait en outre la cohérence entre les règles comptables et prudentielles.

Dans le droit fil des recommandations formulées par le G20 lors du sommet de Londres et des demandes adressées par les autorités de surveillance du secteur bancaire et le Conseil de stabilité financière aux responsables de la définition des normes comptables, le Conseil estime que ces derniers devraient s'attacher en priorité à modifier les règles comptables en vigueur et à prévoir plus de souplesse en ce qui concerne le provisionnement pour les pertes attendues.

Juste valeur

Même si, selon l'avis de l'ECOFIN, le principe de juste valeur présente des avantages indéniables, il convient de noter que la crise a mis en évidence que la méthode de valorisation actuelle de certains actifs financiers (dans le portefeuille de négociation) peut avoir pour effet de sous-estimer les risques pendant les périodes de conjoncture favorable et de les surestimer pendant les phases de récession, par exemple lorsque :

1. des instruments financiers ne se prêtant pas à l'application du principe de juste valeur sont évalués selon ce principe ;
2. les prix du marché sont utilisés à un moment où les marchés sont dépourvus de liquidités ;
   et
3. les prix établis conformément aux modèles dépendent dans une trop large mesure de prix pratiqués sur des marchés peu liquides.

La valorisation au prix du marché de plusieurs catégories d'instruments financiers devrait être revue et, s'il le faut, adaptée, en particulier en tenant compte du caractère incertain des valorisations, de la réalité du modèle d'entreprise des banques, des horizons de placement et de la liquidité réelle des marchés. Le Conseil souscrit à ces points de vue et à la nécessité de modifier les règles comptables pertinentes, en rappelant par ailleurs que l'objectif est d'établir un ensemble unique de normes au niveau mondial et d'améliorer la gouvernance du processus d'établissement des normes.

Le Conseil se félicite de l'engagement pris par l'IASB de réexaminer à bref délai les règles comptables relatives aux instruments financiers dépréciés. À cette fin, et pour assurer une équivalence de traitement avec les établissements financiers américains, le Conseil demande instamment à l'IASB qu'il modifie la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" dès que possible et en temps utile, en vue de l'établissement des états financiers de la fin d'année 2009, en prenant en considération tous les points évoqués par la Commission en octobre 2008. Le Conseil invite en outre l'IASB à procéder, dans une deuxième phase, à un examen plus complet d'IAS 39 en tenant compte de l'objectif qui consiste à réaliser une convergence à l'échelle mondiale des normes comptables en vigueur pour les instruments financiers, comme cela ressort du communiqué du G20.

Pour consulter la version française du compte rendu (175 Ko) de la réunion de l'ECOFIN du 7 juillet 2009.

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