L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 15 octobre 2008, sous la forme d'un exposé-sondage, des amendements à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers". Ces amendements concernent principalement la hiérarchie d'évaluation à la juste valeur et le risque de liquidité.

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 15 décembre 2008.

Hiérarchie d'évaluation à la juste valeur

L'exposé-sondage vise à amender les dispositions d'IFRS 7 relatives aux informations à fournir en proposant d'adopter une hiérarchie d'évaluation de la juste valeur à trois niveaux (similaire à celle fixée dans la norme américaine SFAS 157) :

1. des cours cotés sur des marchés actifs pour le même instrument (niveau 1) ;
2. des cours cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs similaires, ou d'autres techniques d'évaluation pour lesquelles des informations significatives (" significant inputs ") sont basées sur des données de marché observables (niveau 2) ;
   et
3. des techniques d'évaluation utilisant des informations significatives qui ne sont pas basées sur des données de marché observables (niveau 3).

Une information significative est une information qui est significative pour une évaluation à la juste valeur dans son intégralité. Evaluer le caractère significatif d'une information particulière nécessite de porter un jugement.

Risque de liquidité

Il est proposé de compléter la définition du risque de liquidité de la manière suivante (les termes ajoutés étant présentés en italique) : risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont réglés par la remise de trésorerie ou d'un autre actif financier .

Ces amendements seraient applicables aux périodes annuelles commençant à compter du 1er juillet 2009. Une application anticipée serait autorisée.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (91 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.