Le 21 janvier 2013, l'European Securities Markets Authority (ESMA) a publié une analyse qu'elle a menée sur les tests de dépréciation des actifs incorporels dont le goodwill à partir des états financiers établis selon le référentiel IFRS pour 2011.

Selon cette étude qui s'est penchée sur les pratiques comptables d'un échantillon de 235 émetteurs européens de 23 pays, 5% (soit 40 milliards d'euros) du montant total des goddwills, qui s'établit à 800 milliards d'euros, a fait l'objet d'une perte pour dépréciation en 2011.

Steven Maijoor, président de l'ESMA, a déclaré :

"Une information financière de bonne qualité est fondamentale pour que les investisseurs comprennent la santé financière d'un émetteur dont ils détiennent des actifs ou dans lequel ils souhaiteraient investir. Les goodwills et les dépréciations correspondantes sont des éléments clés pour réaliser une évaluation réaliste des entreprises. A cet égard, l'analyse de l'ESMA sera utile pour une approche plus harmonisée à travers l'Europe concernant les informations à fournir sur les tests de dépréciation des goodwills selon le référentiel IFRS."

 Le rapport montre que les pertes significatives pour dépréciation des goodwills ne concernent qu'une poignée d'émetteurs, principalement dans les services financiers (19,2 milliards d'euros) et les télécommunications (9,7 milliards d'euros). Cela pose en conséquence la question de savoir si le niveau de dépréciation affiché dans les états financiers de 2011 reflète de manière appropriée les difficultés rencontrées par les entreprises dans le contexte économique actuel.

 Bien que les informations importantes relatives aux tests de dépréciation des goodwills soient généralement fournies, il s'agit, dans de nombreux cas, de généralités et non d'informations spécifiques à l'entité.

 Afin d'améliorer les informations fournies par les émetteurs, l'ESMA recommande aux émetteurs :

• de mieux spécifier les hypothèses clés utilisées dans les tests de dépréciation,
• d'inclure des analyses de sensibilité avec suffisamment de détails et de transparence, en particulier dans les situations où il existe des indicateurs de perte de valeur,
• de déterminer les taux de croissance utilisés pour extrapoler les flux de trésorerie futurs fondés sur des budgets et des prévisions, et
• de fournir les taux d'actualisation spécifiques pour chaque unité génératrice de trésorerie significative plutôt qu'un taux moyen d'actualisation.

En outre, l'ESMA et les autorités nationales compétentes chargées de surveiller l'application des IFRS se concentreront sur les points soulevés dans l'étude lors de la revue des états financiers 2012. Ces revues visent à :

• améliorer la rigueur des émetteurs dans la mise en oeuvre des tests de dépréciation des goodwills ;
• contrôler l'application et la conformité avec les dispositions d'IAS 36 sur la dépréciation des goodwills, en particulier en ce qui concerne :
  • le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie,
  • les hypothèses clés utilisées dans les tests de dépréciation,
  • les analyses de sensibilité fournies.

• déterminer si les émetteurs ont fourni des informations pertinentes suffisantes dans ces domaines.

L'ESMA attend des émetteurs et de leurs auditeurs qu'ils tiennent compte des résultats de cette revue lors de la préparation et de la vérification des états financiers IFRS. Par ailleurs, les autorités nationales compétentes prendront, ou ont déjà pris, les mesures appropriées chaque fois que des anomalies significatives seront (ont été) identifiées.

L'ESMA collectera des données sur la manière dont les sociétés cotées européennes auront appliqué les exigences IFRS dans ce domaine en 2012 et communiquera ses conclusions au marché.

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Pour télécharger l'étude de l'ESMA

Pour se connecter au site internet  de l'ESMA

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