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L’ESMA publie ses priorités pour la clôture 2013


Comme en 2012, l’ESMA (European Securities and Markets Autority) a publié, le 11 novembre 2013, ses recommandations pour 2013. L'ESMA a défini ces priorités afin de promouvoir l'application uniforme des normes IFRS en Europe. Les sociétés cotées et leurs auditeurs doivent prendre en compte les domaines énoncés dans les priorités lors de la préparation et la vérification des états financiers selon les normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Les sujets traités par l’ESMA sont les suivants :

  • Dépréciation des actifs non financiers,
  • Evaluation et la présentation des avantages postérieurs à l'emploi,
  • Evaluation de la valeur juste et les notes annexes,
  • Notes annexes relatives aux politiques comptables, jugements et estimations,
  • Sujets relatifs aux instruments financiers.  
Dépréciation des actifs non financiers

Projections des flux de trésorerie : l’ESMA rappelle aux émetteurs que les projections de flux de trésorerie devraient être basées sur des hypothèses raisonnables et réalistes, qui représentent la meilleure estimation de l’ensemble des conditions économiques.

Hypothèses clés : l’ESMA a observé que souvent les notes annexes n’apportent aucune information aux utilisateurs, car elles ne sont pas spécifiques aux UGT ou aux groupes d’UGT, mais concernent uniquement un niveau agrégé. L’ESMA demande aux émetteurs d’améliorer l’information dans ce domaine.

Analyse de sensibilité : les notes annexes sur ce sujet pourraient être améliorées.

Evaluation et présentation des avantages postérieurs à l'emploi

Comme en 2012, l’ESMA attire l’attention sur la question du taux d’actualisation applicable à la dette de prestations définies. La norme IAS 19 fait référence au taux des obligations de haute qualité ou, s’il n’existe pas de marché « profond » pour de tels titres, au taux des obligations souveraines.

Comme en 2012, l’ESMA attend des entités qu’elles conservent l’approche retenue précédemment, dans la mesure où le marché pertinent reste « profond ».

Pour les obligations souveraines, l’IASB a décidé d’amender IAS 19 pour préciser que la profondeur du marché devrait être évaluée au niveau de la monnaie, et non au niveau du pays. L’ESMA attend des émetteurs une approche cohérente avec cette précision.

Evaluation de la valeur juste et les notes annexes

IFRS 13 s’applique non seulement aux actifs financiers, mais aussi aux autres actifs, aux passifs et aux capitaux propres.

Risque de non-exécution : la juste valeur d’un passif devrait refléter les impacts du risque de non-exécution qui comprend le propre risque de crédit d’une entité, mais ne se limite pas à cela. L’ESMA insiste sur la nécessité d’enregistrer de façon appropriée le risque de crédit lié à la contrepartie lors de la détermination de la juste valeur d’un instrument financier et de fournir les notes annexes appropriées. L’ESMA attend des émetteurs qu’ils fournissent un niveau approprié de transparence concernant les méthodologies utilisées, et quand les montants sont significatifs, les effets des risques de crédit liés aux contreparties sur l’évaluation de la juste valeur des actifs et les effets du risque de non-exécution sur l’évaluation de la juste valeur des passifs.

Unité de compte : l’ESMA demande aux émetteurs de préciser clairement en annexe l’analyse concernant l’unité de compte jusqu’à la clarification de la norme.

Notes annexes : l’ESMA insiste sur la nécessité de fournir des informations pertinentes qui permettent aux lecteurs des états financiers de comprendre les techniques d’évaluation utilisées. L’ESMA souligne l’importance de notes annexes complètes et claires pour les actifs et passifs dont la juste valeur est de niveau 3.

Notes annexes relatives aux politiques comptables, jugements et estimations :

Après avoir constaté qu’il y a un consensus général sur la nécessité d’améliorer la qualité des notes annexes aux états financiers, comme démontré lors des débats et publications au niveau de l’IASB et de la communauté comptable, l’ESMA demande aux émetteurs de se concentrer sur la qualité et l’exhaustivité des notes annexes qui sont pertinentes pour les états financiers d’une entité.

Sujets relatifs aux instruments financiers

L’évaluation des instruments financiers et les notes annexes sur les risques associés sont particulièrement pertinents pour les institutions financières. L’ESMA a entrepris un examen des pratiques comptables relatives aux instruments financiers dans les états financiers des institutions financières européennes établis selon le référentiel IFRS, dont les conclusions seront publiées dans un rapport séparé fin 2013. 

Pour télécharger les  Recommandations pour la clôture 2013  de l’ESMA (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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