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L'IASB et le FASB réaffirment leur engagement en matière de convergence (novembre 2009)
L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont réaffirmé, le 5 novembre 2009, leur engagement pris d'améliorer les IFRS et les US Generally Accepted Accouting Principles (GAAP ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis) en vue de parvenir à une convergence de leurs référentiels. Ils ont également convenu d'intensifier leurs efforts, afin d'achever les principaux projets communs présentés dans le Memorandum of Understanding (MoU) publié en 2006 et actualisé en 2008.
L'IASB et le FASB rendront compte publiquement tous les trimestres de l'avancée de leurs travaux.
Les deux normalisateurs comptables envisagent de finaliser leurs principaux projets d'ici juin 2011. Ils tiennent ainsi compte du fait que plusieurs pays ont planifié l'adoption des IFRS en 2011. Pour d'autres pays, comme les Etats-Unis, l'amélioration continue et la convergence constituent un point capital pour décider du rôle des IFRS sur leurs marchés financiers.
Projets communs
| Thème | Echéance | Objectif |
| Instruments financiers | Novembre 2009 |
Publication par l'IASB d'un
exposé-sondage
(ED/2009/12) sur la dépréciation des actifs financiers, qui propose un modèle fondé sur les flux de trésorerie attendus. Publication par l'IASB de la première partie (phase 1) d' IFRS 9 "Instruments financiers" (visant à remplacer IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation") qui traite de la classification et de l'évaluation des actifs financiers. |
| 1er trimestre 2010 |
Publication par l'IASB de propositions initales sur la couverture des actifs financiers et des passifs financiers pour appel à commentaires (jusqu'à fin juin 2010). Publication par le FASB de propositions globales sur la classification, l'évaluation, la dépréciation et la couverture, pour appel à commentaires (jusqu'à fin juin 2010). Le FASB sollicitera également des avis sur les propositions de l'IASB en matière de comptabilisation et d'évaluation (à la fois des actifs et des passifs financiers), ainsi que de dépréciation et de couverture. L'IASB lancera également un appel à commentaires sur l'exposé-sondage global du FASB. |
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| 2e trimestre 2010 | L'IASB examinera la mise en oeuvre de ses dispositions en matière de classification et d'évaluation des actifs financiers par les entités ayant choisi d'anticiper leur application par rapport à la date obligatoire d'entrée en vigueur. | |
| 4e trimestre 2010 | Les deux boards envisagent de publier la version définitive de leurs normes. | |
| Consolidation | 2e trimestre 2010 | Le FASB envisage de publier un exposé-sondage sur la consolidation. L'IASB transmettra un projet de norme préparé par son équipe technique et publiera un appel à commentaires sur les propositions du FASB. |
| 3e trimestre 2010 | L'IASB et le FASB envisagent de publier la version définitive de normes convergentes, abordant tous les types d'entités. | |
| Décomptabilisation | 2e trimestre 2010 | L'IASB et le FASB évalueront les différences entre US GAAP et IFRS, sur la base de l'application des dispositions américaines modifiées. |
| Idem | L'IASB et le FASB examineront ensemble l'applicabilité d'un contrôle fondé sur un modèle de décomptabilisation que l'IASB aura élaboré au cours du trimestre précédent. | |
| Evaluation à la juste valeur | Novembre 2009 | Organisation de tables rondes sur ce thème, en Asie, Europe et Amérique du Nord, en collaboration avec le FASB. |
| 1er trimestre 2010 | Examen par les deux boards des commentaires reçus en réponse à l' exposé-sondage (ED/2009/5) publié par l'IASB. | |
| Idem | Décision du FASB pour déterminer s'il convient de proposer des amendements aux US GAAP afin d'améliorer les dispositions relatives à l'évaluation à la juste valeur et de s'assurer que les dispositions sont cohérentes avec celles proposées par l'IASB. | |
| 3e trimestre 2010 | Après la clôture de la période d'appel à commentaires de l'exposé-sondage publié par le FASB (si cela est nécessaire), les boards débattront conjointement des questions soulevées. L'IASB envisage de publier la version définitive de sa norme sur l'évaluation à la juste valeur et le FASB finalisera tout amendement relatif aux US GAAP, le cas échéant. | |
| Comptabilisation des produits | 4e trimestre 2009 | Organisation par les deux boards d'une série de réunions avec des représentants de différents secteurs d'activités, pour évaluer l'applicabilité du modèle à différents types de transactions. |
| 2e trimestre 2010 | L'IASB et le FASB envisagent de publier un exposé-sondage sur la comptabilisation des produits. | |
| 2e trimestre 2011 | L'IASB et le FASB prévoient la publication de la version définitive de leurs normes sur la comptabilisation des produits. | |
| Contrats de location | 2e trimestre 2010 | L'IASB et le FASB publieront chacun un exposé-sondage proposant un modèle de comptabilisation des contrats de location, tant pour le bailleur que pour le preneur. |
| 2e trimestre 2011 | L'IASB et le FASB envisagent de publier la version définitive de leur norme respective sur la comptabilisation des contrats de location. | |
| Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres | Décembre 2010 | Les boards examineront ensemble l'applicabilité d'une approche définie au cours de leurs réunions communes. |
| Janvier 2010 | Les boards présenteront de manière plus détaillée le planning de leurs travaux, le projet pouvant être achevé mi-2011. | |
| Présentation des états financiers | 1er trimestre 2010 | L'IASB et le FASB prévoient de publier chacun un exposé-sondage proposant l'élimination de l'option selon laquelle une entité peut présenter les autres éléments du résultat global dans un état autre que le compte de résultat global (actuellement, il est possible de les présenter soit dans un état distinct, soit directement en capitaux propres). Le FASB envisage de proposer l'adoption de la définition IFRS des activités abandonnées. |
| 2e trimestre 2010 | L'IASB et le FASB envisagent de publier un exposé-sondage sur la présentation des états financiers. Le FASB prévoit de finaliser les amendements proposant d'adopter la définition IFRS des activités abandonnées. |
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| 3e trimestre 2010 | L'IASB et le FASB envisagent de finaliser les amendements imposant aux entités la présentation du résultat global dans un état unique. | |
| 2e trimestre 2011 | L'IASB et le FASB prévoient de publier la version définitive de leurs normes sur la présentation des états financiers. |
D'autres projets communs seront également poursuivis sur les thèmes suivants :
- accords conjoints (coentreprises, IAS 31) ;
- avantages du personnel (IAS 19) ;
- impôts sur le résultat (IAS 12) ;
- cadre conceptuel ;
- quotas de droits d'émission de gaz à effet de serre ;
- contrats d'assurance.
Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (104 Ko) de l'IASB et du FASB.
