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La CE demande à l'IASB d'apporter de nouvelles modifications à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"


La Commission européenne (CE) dans un courrier daté du 27 octobre 2008 a invité l' International Accounting Standards Board (IASB) à apporter de nouvelles modifications à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" afin de traiter les questions comptables soulevées dans le cadre de la crise financière.

La CE considère que trois sujets spécifiques devraient être traités avant la publication des résultats 2008 - dès le mois de décembre prochain - c'est-à-dire qu'une solution devrait être trouvée permettant de s'assurer que :

  • les actifs financiers actuellement classés selon l'option à la juste valeur, peuvent être reclassés dans d'autres catégories et ne pas être évalués à la juste valeur, pour les mêmes raisons et sous les mêmes conditions que les actifs reclassés en dehors de la catégorie "détenus à des fins de transaction" ;
  • des clarifications sont apportées sur le fait de savoir si les Collateralised Debt Obligations (CDO) synthétiques incluent les instruments dérivés incorporés ;
    et
  • les ajustements aux règles de dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente sont apportés.

Pour télécharger (en anglais) le courrier (243 Ko) transmis par le directeur général du marché intérieur et des services de la CE à l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de la CE.

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