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Lettre des co-présidents du groupe "crise financière" au G20
MM. Goldschmid et Hoogervorst, co-présidents du groupe conseil sur la crise financière constitué par l' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB), ont écrit aux dirigeants du G20 afin de leur demander d'accorder suffisamment de temps aux deux normalisateurs comptables pour qu'ils puissent mener à bien, d'ici fin 2009, leur projet commun de révision des dispositions sur les instruments financiers.
Courrier des co-présidents du groupe-conseil
Les membres du groupe conjoint considèrent que les normes relatives à la valorisation et aux éléments hors-bilan nécessitent d'être améliorées. Ils s'estiment convaincus que des normes amendées sur ces sujets, ainsi que sur celui de la dépréciation, qui revêt une importance particulière pour les organismes de régulation, sont de nature à améliorer la transparence, à préserver la qualité des états financiers et ainsi, contribueront à réduire la vulnérabilité du secteur financier aux excès des cycles économiques.
Les membres du groupe conseil ont fortement encouragé les deux boards à continuer à agir promptement et de manière responsable, pour apporter une réponse aux problèmes de reporting financier mis en exergue par la crise. Cependant, ils estiment que les améliorations les plus significatives sont celles à apporter aux projets "instruments financiers" et "consolidation/décomptabilisation". Ceux-ci représentent un formidable défi pour les deux boards . Le projet "instruments financiers", en particulier, est très vaste et complexe et l'élaboration de propositions globales d'ici la fin de l'année 2009, comme les dirigeants du G20 ont invité les deux normalisateurs comptables à le faire, nécessite d'importantes ressources.
Les membres du groupe conjoint comprennent que les responsables politiques sont soumis à une très forte pression pour engager des réformes à court et à long termes, face aux nombreux défis auxquels ils sont confrontés. Cependant, les deux boards ne peuvent répondre aux demandes du G20 que s'ils sont en mesure de se concentrer sur les travaux hautement techniques que ces projets requièrent. Des demandes supplémentaires sur d'autres sujets, qui vont au-delà des engagements déjà pris par les deux normalisateurs, retarderaient inévitablement l'avancement de leurs travaux.
Travaux entrepris par l'IASB en réponse aux demandes du G20
L'équipe technique de l'IASCF et de l'IASB a dressé la liste des travaux déjà effectués et de ceux restant à faire.
| Recommandations du G20 | Actions réalisées ou en cours | Prochaines étapes |
| Les normalisateurs comptables devraient améliorer les normes sur l'évaluation des instruments financiers basée sur la liquidité de ces derniers et les prévisions de détention des investisseurs, tout en réaffirmant le cadre d'application de la comptabilité à la juste valeur | 1. Octobre 2008 : l'IASB a publié le rapport de son groupe d'experts sur les évaluations à la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs, ainsi que le résumé rédigé par son équipe technique. 2. Octobre 2008 : l'IASB a permis le reclassement d'actifs financiers sous certaines conditions. 3. Mars 2009 : l'IASB a publié un appel à commentaires sur les propositions du FASB relatives aux indications concernant l'évaluation à la juste valeur. 4. En cours (jusqu'à début mai 2009) : l'IASB élabore l'exposé-sondage d'une IFRS sur l'évaluation à la juste valeur, pour définir une source unique d'informations sur toutes les évaluations à la juste valeur requises ou permises par les actuelles IFRS. |
1. Avril 2009 : analyse de l'équipe de l'IASB, commentaires reçus et autres apports du groupe conseil commun et du Standards Advisory Council (SAC) transmis à l'IASB en vue de sa réunion du mois d'avril afin qu'il décide s'il convient d'élaborer des dispositions complémentaires sur l'application de la juste valeur dans le cas de marchés illiquides et sur la dépréciation de titres de créances. 2. Début mai 2009 : publication d'un exposé-sondage de l'IASB sur l'évaluation à la juste valeur, avec un délai de commentaires porté à 120 jours. Organisation ultérieure de tables-rondes. Publication de la version définitive de la norme au premier semestre 2010. 3. L'IASB répondra aux recommandations du groupe conseil IASB/FASB, qui doit rendre son rapport en juillet 2009. |
| Les normalisateurs devraient réduire la complexité des dispositions comptables sur les instruments financiers. | 1. Mars 2008 : l'IASB et le FASB ont publié un document à des fins de discussion en vue du remplacement d'IAS 39 intitulé "Réduire la complexité du reporting des instruments financiers". 2. Mars 2009 : l'IASB et le FASB ont convenu d'accélérer leurs travaux sur les instruments financiers. |
1. Octobre 2009 : l'IASB et le FASB proposeront une norme commune, conformément à l'échéance recommandée par le G20. 2. Pour la préparation de la nouvelle norme, toutes les parties prenantes auront été consultées (investisseurs, régulateurs, préparateurs...). |
| Les normalisateurs devraient renforcer les dispositions sur la comptabilisation des dépréciations enregistrées sur les prêts en ajoutant des informations sur le risque de crédit | 1. L'IASB et le comité de Bâle se réunissent régulièrement pour aborder ce sujet. Le FASB a été invité à se joindre à eux. 2. En cours : le groupe conseil examine ce sujet et fera des recommandations à l'IASB et au FASB. 3. Mars 2009 : l'IASB et le FASB ont entrepris d'étudier ce thème, y compris les modèles de pertes encourues ou attendues. |
1. Les discussions de l'IASB avec les différentes parties prenantes lui fourniront des indications sur les éléments à inclure dans sa proposition de norme, qui pourrait être publiée en octobre 2009. |
| Les normalisateurs comptables devraient améliorer les dispositions relatives au provisionnement, à l'exposition aux activités hors-bilan et aux incertitures de valorisation. | 1. L'IASB a entrepris des travaux sur le provisionnement (voir ci-dessus). 2. Mars 2009 : fin de la période d'appel à commentaires de l' exposé-sondage sur la consolidation. 3. Mars 2009 : l'IASB publie un exposé-sondage sur la décomptabilisation. 4. L'IASB travaille de manière très active à un exposé-sondage sur les évaluations à la juste valeur (voir ci-dessus). |
1. Début mai 2009 : l'IASB envisage de publier un exposé-sondage sur les évaluations à la juste valeur. 2. Juin 2009 : l'IASB et le FASB doivent organiser des tables rondes en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. 3. Fin 2009 : l'IASB envisage la publication de la version définitive d'une norme sur la consolidation. 4. L'IASB poursuit ses délibérations avec les parties intéressées. |
| Les normalisateurs comptables devraient accomplir des progrès significatifs vers un jeu unique de normes comptables de haute qualité. | 1. La réalisation de telles normes constitue un objectif prioritaire pour l'IASB, comme cela est défini dans la constitution. 2. 2008 : l'IASB et le FASB actualisent leur Memorandum of understanding . L'objectif est de parvenir à une convergence globale des IFRS et des US GAAP d'ici 2011. 3. L'IASB travaille avec des normalisateurs comptables nationaux pour promouvoir l'adoption des IFRS. |
1. L'IASB continuera à promouvoir l'adoption intégrale des IFRS. L'IASB et le FASB poursuivront leurs travaux dans le cadre du Memorandum of understanding . 2. L'IASB envisage d'achever la plupart des principaux projets d'ici 2011, afin de faciliter le processus de transition des différents pays qui souhaitent devenir premiers adoptants à cette date. |
| L'IASCF, grâce à son cadre conceptuel et son processus indépendant de normalisation comptable, doit améliorer l'implication des parties prenantes, y compris des régulateurs prudentiels et des économies émergeantes, via la révision de la constitution. | 1. Janvier 2009 : achèvement de la première partie de la révision de la constitution. 2. Juillet 2008 : les trustees procèdent à la restructuration du SAC. 3. Décembre 2008 : les trustees lancent la seconde phase du processus de révision de la constitution. |
1. 3e et 4e trimestres 2009 : les trustees organiseront des tables rondes, afin d'améliorer le processus de consultation de la seconde phase de révision de la constitution. 2. Janvier 2010 : date d'adoption des amendements à la constitution liés à la seconde phase de révision. |
