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Plan d'action concertée des pays de la zone euro (12 octobre 2008)


Les chefs d’Etats et de gouvernements de la zone Euro se sont rencontrés à Paris, le 12 octobre 2008, à l’invitation de la présidence française de l’Union européenne. Ils ont adopté un plan d’action concertée des pays de la zone euro.

Celui-ci prévoit, notamment, une disposition visant à "assurer assez de flexibilité dans la mise en oeuvre des règles comptables dans les circonstances exceptionnelles actuelles".

En particulier, les chefs d'Etats et de gouvernements ont tenu à préciser : " Nous saluons les initiatives que vient de prendre la Commission en vue d’appliquer immédiatement les conclusions du Conseil ECOFIN du 7 octobre sur le classement des instruments financiers par les banques entre le "trading" et le "banking book".

Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, les institutions financières comme les institutions non-financières doivent pouvoir comptabiliser, en tant que de besoin, leurs actifs en prenant en compte leurs modèles d’appréciation des risques de défaillances de préférence aux valeurs de marché immédiates qui ne sont plus pertinentes dans des marchés qui ne fonctionnent plus.

Nous demandons aux autorités compétentes de prendre ces décisions dans les prochains jours ".

Rappel : le 15 octobre 2008, la Commission européenne a publié le règlement CE n° 1004/2008 relatif au reclassement des actifs financiers.

Pour télécharger (en français) la déclaration (115 Ko) sur un plan d'action concertée des pays de la zone euro.

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