Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié son rapport d'activité au titre de l'année 2008. La réforme du dispositif français de normalisation comptable qui doit conduire à sa transformation en Autorité des Normes Comptables (ANC) y est présentée.

Le CNC rappelle que son activité au cours de l'année 2008 a été particulièrement marquée par la crise financière et par les réponses qui y ont été apportées, tant au plan international, qu'au plan national. Ainsi, la première partie de son rapport est consacrée à ces aspects, qui intéressent tout particulièrement les industries financières régulées : banques et assurances.

La deuxième partie du rapport est consacrée à l'activité de la commission des normes privées.

Enfin, la troisième partie relate les travaux de la commission internationale, en particulier pour les projets suivants, dont plusieurs sont toujours actifs :

• Comptabilisation des instruments financiers ;
• Travaux de recherche (juste valeur) ;
• Cadre conceptuel ;
• Vues préliminaires sur l'amendement à IAS 19 "Avantages du personnel" ;
• Exposé-sondage ED9 sur les co-entreprises ;
• Document à des fins de discussion sur la présentation des états financiers ;
• ED10 "Etats financiers consolidés" ;
• Document à des fins de discussion sur les vues préliminaires concernant la comptabilisation des produits dans le cadre de contrats passés avec les clients ;
• Projet sur les contrats de location ;
• Evolution de la gouvernance de l'IASB.

L'annexe du rapport d'activité présente notamment la liste des réponses aux consultations internationales transmises à l'IASB, l'IASCF, l'IFRIC et l'EFRAG.

Pour consulter le rapport d'activité (218 Ko) du CNC.

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