René Ricol a rendu à Nicolas Sarkozy en septembre 2008, son rapport sur la crise financière conformément à la mission qui lui avait été confiée dans le contexte de la Présidence française de l'Union Européenne.

La mission avait plus particulièrement pour objet :

• d'établir un diagnostic précis de la situation et des initiatives prises tant au niveau européen qu'international par les institutions publiques et privées ;
• d'étudier de façon spécifique les facteurs qui ont pu faciliter la crise et contribuer à amplifier ses effets et à la propager ;
• de formuler des propositions d'actions concrètes à court terme et susceptibles de faire consensus avec pour objectif le retour de la confiance ;
• de proposer des réformes à engager pour permettre à l'Europe d'être mieux armée pour prévenir et résister aux crises financières.

Le rapport qui résulte d'un travail réalisé en collaboration avec des experts et des personnalités qualifiées au plan international, formule trente recommandations dans la droite ligne de la feuille de route adoptée par l'Europe et des travaux du Fonds monétaire International.

Parmi les 30 recommandations qui ont été formulées, deux d'entre elles concernent plus particulièrement la comptabilité :

• "Faire converger les normes comptables : les divergences significatives entre les normes comptables internationales (IFRS) et américaines (US GAAP) devraient être supprimées à court terme ; à moyen terme, les efforts de convergence de l'IASB et du FASB devraient être soutenus et contrôlés" (recommandation n° 22) ;
• "Réformer la gouvernance de l'IASB : la coordination entre l'IASB et les régulateurs et superviseurs, notamment bancaires, doit favoriser l'amélioration de la cohérence entre les normes comptables et les règles prudentielles. Le président des Trustees devrait s'assurer que les questions d'intérêt public sont bien abordées par l'IASB" (recommandation n° 28).

Enfin, il est notamment précisé que "la procyclicité a de multiples causes, dont certaines proviennent de la combinaison des normes comptables et des règles prudentielles. Le Forum de Stabilité Financière prépare actuellement un rapport sur cette question. Une première démarche doit viser à chercher une solution à la question largement débattue de la valorisation des actifs sur des marchés illiquides. Dès à présent, il est important de vérifier qu'existent des conditions de concurrence équitables entre les règles européennes et américaines, ainsi qu'une transparence et une comparabilité suffisante entre les banques. Au-delà, la réforme de la gouvernance de l'IASB doit viser à améliorer la cohérence entre les normes comptables et prudentielles."

Pour télécharger le rapport présenté par René Ricol :

• dans sa version française (2,5 Mo) ;
• dans sa version anglaise (2,0 Mo).

Pour se connecter au site Internet du cabinet Ricol, Lasteyrie et associés.