L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont publié, le 14 avril 2010, un rapport sur les travaux de convergence qu'ils ont entrepris entre IAS/IFRS et US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis).

En novembre 2009, les deux boards avaient réaffirmé leur engagement en matière de convergence en élaborant un vaste programme de travail dont l'échéance est fixée au mois de juin 2011.

Au 31 mars 2010, l'IASB et le FASB ont atteint les objectifs qu'ils s'étaient fixés pour le 1er trimestre de l'année :

• pour 5 des projets majeurs, des exposés-sondages devraient être publiés mi-2010 qui amélioreront la convergence (pour plus de détail, voir ci-dessous) ;
• s'agissant des instruments financiers et des contrats d'assurance, les deux boards ont des points de vue divergents sur des sujets estimés importants. Apporter une solution à ces divergences afin de parvenir à la convergence ne permettrait pas de respecter les échéanciers présentés dans ce rapport ;
• les membres des boards ont convenu, fin mars, d'explorer une approche alternative à la comptabilisation des contrats de location chez le bailleur. Cette décision pourrait modifier l'échéancier présenté dans le présent document.

Les boards sont conscients des défis qui résulteront de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, qui devraient être finalisées mi-2011. C'est la raison pour laquelle ils souhaitent publier un document à des fins de discussion distinct afin de recueillir des avis sur la façon dont ces améliorations pourraient être appliquées, dans le but de minimiser toute perturbation ou coût pour les systèmes d'information financière.

Publications attendues au cours du 2e trimestre 2010

L'IASB et/ou le FASB prévoient de publier les documents suivants (leur nature est précisée entre parenthèse) :

• IASB :
  • Consolidation : informations à fournir sur les entités ad hoc non consolidées (IFRS) ;
  • Instruments financiers - Classification et évaluation : passifs financiers (exposé-sondage) ;
  • Instruments financiers - Comptabilité de couverture (exposé-sondage) ;
  • Accords conjoints (IFRS) ;
  • Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies (exposé-sondage) ;
  • Décomptabilisation (exposé-sondage).
• FASB :
  • Instruments financiers (exposé-sondage) ;
  • Consolidation (exposé-sondage) ;
  • Evaluation à la juste valeur (exposé-sondage).
• IASB et FASB :
  • Présentation des états financiers - Organisation et présentation de l'information dans les états financiers (exposé-sondage) ;
  • Présentation des états financiers - Présentation des autres éléments du résultat global (exposé-sondage) ;
  • Présentation des états financiers - Activités abandonnées (exposé-sondage) ;
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (exposé-sondage) ;
  • Comptabilisation des produits (exposé-sondage) ;
  • Contrats de location (exposé-sondage) ;
  • Contrats d'assurance (exposé-sondage).

Echéancier des documents à publier entre avril 2010 et décembre 2011

Le prochain rapport commun devrait être publié en juillet 2010.

Pour télécharger (en version anglaise) :

• le communiqué de presse (101 Ko) commun aux deux normalisateurs comptables ;
• le rapport trimestriel (66 Ko) de l'IASB et du FASB.

Pour se connecter aux sites Internet de l' IASB et du FASB .