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Rapport trimestriel (avril 2010) sur les progrès accomplis par l'IASB et le FASB en matière de convergence


L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont publié, le 14 avril 2010, un rapport sur les travaux de convergence qu'ils ont entrepris entre IAS/IFRS et US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis).

En novembre 2009, les deux boards avaient réaffirmé leur engagement en matière de convergence en élaborant un vaste programme de travail dont l'échéance est fixée au mois de juin 2011.

Au 31 mars 2010, l'IASB et le FASB ont atteint les objectifs qu'ils s'étaient fixés pour le 1er trimestre de l'année :

  • pour 5 des projets majeurs, des exposés-sondages devraient être publiés mi-2010 qui amélioreront la convergence (pour plus de détail, voir ci-dessous) ;
  • s'agissant des instruments financiers et des contrats d'assurance, les deux boards ont des points de vue divergents sur des sujets estimés importants. Apporter une solution à ces divergences afin de parvenir à la convergence ne permettrait pas de respecter les échéanciers présentés dans ce rapport ;
  • les membres des boards ont convenu, fin mars, d'explorer une approche alternative à la comptabilisation des contrats de location chez le bailleur. Cette décision pourrait modifier l'échéancier présenté dans le présent document.

Les boards sont conscients des défis qui résulteront de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, qui devraient être finalisées mi-2011. C'est la raison pour laquelle ils souhaitent publier un document à des fins de discussion distinct afin de recueillir des avis sur la façon dont ces améliorations pourraient être appliquées, dans le but de minimiser toute perturbation ou coût pour les systèmes d'information financière.

Publications attendues au cours du 2e trimestre 2010

L'IASB et/ou le FASB prévoient de publier les documents suivants (leur nature est précisée entre parenthèse) :

  • IASB :
    • Consolidation : informations à fournir sur les entités ad hoc non consolidées (IFRS) ;
    • Instruments financiers - Classification et évaluation : passifs financiers (exposé-sondage) ;
    • Instruments financiers - Comptabilité de couverture (exposé-sondage) ;
    • Accords conjoints (IFRS) ;
    • Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies (exposé-sondage) ;
    • Décomptabilisation (exposé-sondage).
  • FASB :
    • Instruments financiers (exposé-sondage) ;
    • Consolidation (exposé-sondage) ;
    • Evaluation à la juste valeur (exposé-sondage).
  • IASB et FASB :
    • Présentation des états financiers - Organisation et présentation de l'information dans les états financiers (exposé-sondage) ;
    • Présentation des états financiers - Présentation des autres éléments du résultat global (exposé-sondage) ;
    • Présentation des états financiers - Activités abandonnées (exposé-sondage) ;
    • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (exposé-sondage) ;
    • Comptabilisation des produits (exposé-sondage) ;
    • Contrats de location (exposé-sondage) ;
    • Contrats d'assurance (exposé-sondage).
Echéancier des documents à publier entre avril 2010 et décembre 2011
    2e trimestre 2010 3e trimestre 2010 4e trimestre 2010 1er trimestre 2011 2e trimestre 2011 2e semestre 2011
Instruments financiers Propositions de l'IASB : classification et évaluation d'un passif financier Exposé-sondage (mai)   IFRS    
  Propositions de l'IASB : comptabilité de couverture Exposé-sondage (juin)   IFRS    
  FASB : propositions globales (y compris un appel à commentaires sur les propositions de l'IASB) Exposé-sondage (mai)     Version définitive    
  IASB : appel à commentaires sur les propositions du FASB Document à des fins de discussion (avril)          
Consolidation IASB : informations à fournir sur la titirisation et les véhicules de participation IFRS (juin)          
  FASB : exposé-sondage sur une norme globale sur la consolidation qui ne devrait pas modifier de manière substantielle la consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities ) Exposé-sondage (mai)   Version définitive    
  IASB : projet de l'équipe technique sur une IFRS et appel à commentaires sur les propositions du FASB mai   IFRS    
Décomptabilisation Propositions de l'IASB : échéancier non encore défini            
  Propositions du FASB : échéancier non encore défini            
Evaluation à la juste valeur Propositions du FASB : modifications pour améliorer les prescriptions et converger avec la norme proposée par l'IASB            
  IASB : IFRS définitive Exposé-sondage (mai)   Version définitive      
Comptabilisation des produits Propositions de l'IASB : norme globale Exposé-sondage (mai)       IFRS  
  Propositions du FASB : norme globale Exposé-sondage (mai)       Version définitive  
Contrats de location Propositions de l'IASB : norme globale Exposé-sondage (juin)       IFRS  
  Propositions du FASB : norme globale Exposé-sondage (juin)       Version définitive  
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres Propositions de l'IASB : norme globale Exposé-sondage (juin)       IFRS  
  Propositions du FASB : norme globale Exposé-sondage (juin)       Version définitive  
Présentation des états financiers IASB : informations sur le résultat global Exposé-sondage (avril)     IFRS    
  IASB : informations sur les activités abandonnées Exposé-sondage (avril)   IFRS      
  IASB : norme principale en remplacement d'IAS 1 "Présentation des états financiers" et d'IAS 7 "Etat des flux de trésorerie" Exposé-sondage (mai)       IFRS  
  FASB : informations sur le résultat global Exposé-sondage (avril)     Version définitive    
  FASB : informations à fournir sur les activités abandonnées Exposé-sondage (avril)          
  FASB : norme globale Exposé-sondage (mai)       Version définitive  
Autres projets du Memorandum of Understanding ( MoU ) Coentreprises (uniquement l'IASB)   IFRS (juin)        
  Comptabilisation des retraites (uniquement l'IASB) Exposé-sondage (avril)     IFRS    
Autres projets communs Cotation de droits d'émission de gaz à effet de serre - Echéancier non encore défini            
  Assurance Exposé-sondage (juin)       IFRS  

Le prochain rapport commun devrait être publié en juillet 2010.

Pour télécharger (en version anglaise) :

Pour se connecter aux sites Internet de l' IASB et du FASB .

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