La Commission européenne (CE) a adopté un ensemble de décisions visant à renforcer le cadre prudentiel des marchés financiers de l’Union européenne (UE), afin :

• d’améliorer la coopération et la convergence en matière de surveillance entre les États membres
  et
• de mieux garantir la stabilité financière.

De plus, la Commission propose que les principaux organismes associés à l’élaboration des normes d’information financière et de contrôle des comptes à l’échelon de l’UE et à l’échelon international - l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF), l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et le Public Interest Oversight Board (PIOB) - bénéficient d’un soutien financier au titre du budget de l’UE, afin de pouvoir réaliser leurs objectifs le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Un financement stable, diversifié, sain et suffisant de ces organismes leur permettra d’accomplir leur mission d’une manière indépendante et efficace. Le renforcement de la convergence et de la coopération en matière de surveillance contribuera à la stabilité des marchés financiers. Par ailleurs, l’existence de règles de grande qualité, harmonisées à l’échelle internationale, en matière d’information financière et de contrôle des comptes et l'existence de conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes sur les marchés mondiaux sont essentielles à la mise en place d’un environnement économique favorable. Le renforcement des ressources et du rôle de l’EFRAG devrait également favoriser la présence européenne dans le débat international sur les règles comptables.

Le concours financier s’élèverait à 36,2 millions d'euros sur la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013. La proposition va à présent passer par la procédure de codécision, en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil.

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