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Réponse de l'IASB (actualisée au 28 août 2009) aux recommandations du G20


L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 août 2009, une version actualisée des travaux effectués ou restant à accomplir, en réponse aux recommandations formulées par les dirigeants du G20, notamment à l'occasion du sommet organisé à Londres le 2 avril 2009.

Recommandations du G20 Actions réalisées ou en cours Prochaines étapes
Les normalisateurs comptables devraient améliorer les normes sur l'évaluation des instruments financiers, basée sur la liquidité de ces derniers et les prévisions de détention des investisseurs, tout en réaffirmant le cadre d'application de la comptabilité à la juste valeur

1. Octobre 2008 : l'IASB a publié le rapport de son groupe d'experts sur les évaluations à la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs, ainsi que le résumé rédigé par son équipe technique.

2. Octobre 2008 : l'IASB a permis le reclassement d'actifs financiers sous certaines conditions.

3. Mars 2009 : l'IASB a publié un appel à commentaires sur les propositions du FASB relatives aux indications concernant l'évaluation à la juste valeur.

4. Mai 2009 : l'IASB a publié à des fins de commentaires un projet ( exposé-sondage ED/2009/5 ) de norme sur l'évaluation à la juste valeur.

5. Juin 2009 : l'IASB a publié un document préparé par son équipe technique, concernant la comptabilisation à la juste valeur des dettes propres d'une entité, identifié comme l'un des sujets majeurs de la comptabilisation à la juste valeur.

6. Juillet 2009 : le groupe conseil sur la crise financière publie la version définitive de son rapport.

1. La version définitive d'une norme sur l'évaluation à la juste valeur devrait être publiée au cours du 1er semestre 2010.

2. L'IASB et le FASB s'appuieront sur les conclusions présentées par le groupe conseil sur la crise financière (voir 6. ci-contre) pour leurs délibérations.

Les normalisateurs devraient réduire la complexité des dispositions comptables sur les instruments financiers

1. Mars 2008 : l'IASB et le FASB ont publié un document à fins de discussion intitulé "Réduire la complexité du reporting des instruments financiers" en vue du remplacement d'IAS 39.

2. Mars 2009 : l'IASB et le FASB ont convenu d'accélérer leurs travaux sur les instruments financiers.

3. Juillet 2009 : l'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2009/7) intitulé "Instruments financiers : classification et évaluation".

1. 4e trimestre 2009 : publication par l'IASB de la version définitive d'une norme sur la classification et l'évaluation des instruments financiers, applicable pour l'arrêté des comptes 2009.

2. Octobre 2009 : publication par l'IASB de propositions sur la dépréciation des instruments financiers, y compris la prise en compte d'un modèle de perte attendue, après examen des réponses reçues à la requête publiée en juin 2009.

3. Décembre 2009 : publication de propositions par l'IASB sur la comptabilité de couverture.

Les normalisateurs devraient renforcer les dispositions sur la comptabilisation des dépréciations enregistrées sur les prêts en ajoutant des informations sur le risque de crédit

1. L'IASB et le comité de Bâle se réunissent régulièrement pour aborder ce sujet. Le FASB a été invité à se joindre à eux.

2. Juin 2009 : l'IASB a publié un document sur la praticabilité d'un modèle de perte attendue pour la dépréciation des instruments financiers.

3. Juillet 2009 : le groupe conseil sur la crise financière recommande que l'IASB et le FASB explorent des solutions alternatives à l'actuel modèle des pertes encourues pour la dépréciation des prêts, en recourant d'avantage aux informations prévisionnelles.

Octobre 2009 : publication par l'IASB de propositions sur la dépréciation des instruments financiers, y compris la prise en compte d'un modèle de perte attendue, après examen des réponses reçues à la requête publiée en juin 2009.
Les normalisateurs comptables devraient améliorer les dispositions relatives au provisionnement, à l'exposition aux activités hors-bilan et aux incertitudes de valorisation

1. L'IASB a entrepris des travaux sur le provisionnement (voir ci-dessus).

2. L'IASB a entrepris un réexamen global du financement hors-bilan :
- décembre 2008 : publication de l'exposé-sondage ED10 "Etats financiers consolidés" ;
- mars 2009 : publication de l'exposé-sondage ED/2009/3 "Décomptabilisation" relatif aux instruments financiers.

3. L'IASB a publié à des fins de commentaires un projet ( exposé-sondage ED/2009/5 ) de norme sur l'évaluation à la juste valeur.

1. 4e trimestre 2009 : l'IASB prévoit de publier la version définitive de sa norme sur la consolidation.

2. 2e semestre 2010 : l'IASB envisage de publier la version définitive d'une norme sur la décomptabilisation, clôturant la révision complète des activités hors-bilan.

3. La version définitive d'une norme sur l'évaluation à la juste valeur devrait être publiée au cours du 1er semestre 2010.

Les normalisateurs comptables devraient accomplir des progrès significatifs vers un jeu unique de normes comptables de haute qualité

1. La réalisation de telles normes constitue un objectif prioritaire pour l'IASB, comme cela est défini dans la constitution.

2. 2008 : l'IASB et le FASB actualisent leur Memorandum of understanding . L'objectif est de parvenir à une convergence globale des IFRS et des US GAAP d'ici 2011.

3. L'IASB travaille avec des normalisateurs comptables nationaux pour promouvoir l'adoption des IFRS.

1. L'IASB continuera à promouvoir l'adoption intégrale des IFRS. L'IASB et le FASB poursuivront leurs travaux dans le cadre du Memorandum of understanding .

2. L'IASB envisage d'achever la plupart des principaux projets d'ici 2011, afin de faciliter le processus de transition des différents pays qui souhaitent devenir premiers adoptants à cette date.

L'IASCF, grâce à son cadre conceptuel et son processus indépendant de normalisation comptable, devrait améliorer l'implication des parties prenantes, y compris des régulateurs prudentiels et des économies émergeantes, via la révision de la constitution

1. Janvier 2009 : achèvement de la première partie de la révision de la constitution.

2. Juillet 2008 : les trustees (membres de l'IASCF) procèdent à la restructuration du SAC.

3. Décembre 2008 : les trustees lancent la seconde phase du processus de révision de la constitution.

1. Septembre 2009 : publication de propositions des trustees à des fins de commentaires sur la seconde étape de révision de la constitution.

2. 3e et 4e trimestres 2009 : les trustees organiseront des tables rondes, afin d'améliorer le processus de consultation de la seconde phase de révision de la constitution.

3. Janvier 2010 : date d'adoption des amendements à la constitution liés à la seconde phase de révision.

Pour consulter le site Internet de l' IASB .

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