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Normes et Interprétations / Crise financière / Réponse de l'IASB (actualisée au 9 novembre 2011) aux recommandations du G20 |
Réponse de l'IASB (actualisée au 9 novembre 2011) aux recommandations du G20
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 9 novembre 2011, une version actualisée des travaux effectués ou restant à accomplir, en réponse aux recommandations formulées par les dirigeants du G20, notamment à l'occasion du sommet organisé à Cannes (France) les 3 et 4 novembre 2011. L’IASB présente les progrès réalisés dans les domaines suivants :
- Achèvement de la révision globale du financement hors-bilan : amendements apportés à IFRS 7 et publication d’un nouveau corps de normes sur la consolidation (IFRS 10, 11 et 12) ;
- Achèvement de la réforme des exigences en matière d’évaluation de la juste valeur (publication de l’IFRS 13) ;
- Achèvement de la première phase relative à la réforme portant sur la comptabilité des instruments financiers (IFRS 9 et à mi-chemin pour les phases qui concernent la comptabilité de couverture et la dépréciation);
- Achèvement de la majorité des projets qui font partie du « Memorandum of Understanding » avec le FASB et priorisation pour finaliser les projets restant (contrats de location, comptabilisation du chiffre d’affaires et instruments financiers) ainsi que le projet commun concernant les contrats d’assurance.
| Recommandations du G20 | Actions réalisées ou en cours | Prochaines étapes |
| Les normalisateurs comptables devraient améliorer les dispositions relatives au provisionnement, à l'exposition aux activités hors-bilan et aux incertitudes de valorisation |
1. L'IASB a maintenant finalisé son réexamen global du financement hors-bilan : - Publication en mai 2011 d’un nouveau corps de normes sur la consolidation (IFRS 10, 11 et 12) - Publication d’une norme sur l’évaluation de la juste valeur – IFRS 13
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Travaux sur le provisionnement (voir ci-dessous). |
| Les normalisateurs devraient renforcer les dispositions sur la comptabilisation des dépréciations enregistrées sur les prêts en ajoutant des informations sur le risque de crédit. | Novembre 2009 : publication par l'IASB d’un premier exposé-sondage ( ED 2009/12 – Instruments financiers : coût amorti et dépréciation ) sur la dépréciation des instruments financiers prenant en compte un modèle de perte attendue Janvier 2011 : publication conjointe par l’IASB et le FASB d’un supplément à l’ED 2009/12 . |
Proposition commune FASB/IASB prévue au cours du premier semestre 2012. |
| Les normalisateurs devraient réduire la complexité des dispositions comptables sur les instruments financiers | Finalisation en 2010 de la phase I d’IFRS 9 portant sur : - la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; - la comptabilisation des passifs financiers . IFRS 9 Phase II – Dépréciation (voir ci-dessus) IFRS 9 – Phase III Comptabilité de couverture - Publication d’un exposé-sondage (ED 2010/13) sur la comptabilité de couverture en décembre 2010. |
IFRS 9 Phase II – Dépréciation (voir ci-dessus) IFRS 9 Phase III – exposé-sondage sur la macro-couverture prévu au cours du 1er semestre 2012 - une norme finale sur la couverture générale est prévue au cours du 1er semestre 2012 IFRS 9 – autres points Exposé-sondage sur la date de mise en vigueur d’IFRS 9 en cours. Exposé-sondage sur la compensation des actifs financiers et des passifs financiers (ED/2011/1) en cours. |
| Les normalisateurs comptables devraient améliorer les normes sur l'évaluation des instruments financiers, basée sur la liquidité de ces derniers et les prévisions de détention des investisseurs, tout en réaffirmant le cadre d'application de la comptabilité à la juste valeur | - Publication en mai 2011 d’une norme sur l’évaluation de la juste valeur – IFRS 13 | s/o |
| Les normalisateurs comptables devraient accomplir des progrès significatifs vers un jeu unique de normes comptables de haute qualité | 1. La réalisation de telles normes constitue un objectif prioritaire pour l'IASB, comme cela est défini dans la constitution. 2. 2008 : l'IASB et le FASB actualisent leur Memorandum of understanding L'objectif est de parvenir à une convergence globale des IFRS et des US GAAP d'ici 2011. 3. L'IASB travaille avec des normalisateurs comptables nationaux pour promouvoir l'adoption des IFRS. |
1. L'IASB continuera à promouvoir l'adoption intégrale des IFRS. L'IASB et le FASB poursuivront leurs travaux dans le cadre du Memorandum of understanding . 2. L'IASB a achevé nombreux projets de convergence. Concernant les projets à plus long terme, il en reste trois (contrats de location, instruments financiers et comptabilisation du chiffe d’affaiers) pour lesquels les boards n’ont pas encore finalisé leurs décisions techniques. 3. Les boards travaillent également en commun pour améliorer la comptabilisation des contrats d’assurance. |
| Améliorer l'implication des parties prenantes, y compris des régulateurs prudentiels et des économies émergentes. | 1. En 2010 : achèvement de la deuxième partie de la révision de la constitution . 2. En novembre 2010, consultation publique par la Fondation IFRS sur sa stratégie future. Deuxième appel en commentaires en avril 2011 . |
Plusieurs autres mesures ont également été mises en place pour répondre au G20. |
Pour consulter le site Internet de l' IASB .
