L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 22 octobre 2008, à l' International Accounting Standards Board (IASB) concernant le document à des fins de discussion (DP) "Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré pour le reporting financier (phase D - Entité de reporting)".

L'EFRAG est d'accord avec la proposition présentée dans le DP selon laquelle le cadre conceptuel devrait contenir une description générale de l'entité de reporting, ainsi qu'avec la description proposée.

En revanche, l'organisme européen estime que le DP n'aurait pas dû se focaliser exclusivement sur deux modèles basés sur le contrôle exclusif - le modèle de l'entité qui contrôle et le modèle de contrôle commun - ainsi que celui des risques et avantages. Au contraire, l'EFRAG considère qu'il conviendrait de débattre pourquoi l'application de la notion de contrôle exclusif améliore l'information et est plus utile à la prise de décision que l'application du contrôle conjoint ou la notion de contrôle partagé ?

L'EFRAG n'est pas d'accord avec la proposition selon laquelle le contrôle devrait être utilisé comme base pour déterminer la composition du groupe d'une entité de reporting. Le concept général qui devrait être appliqué, selon l'organisme européen, pour délimiter un périmètre d'activités professionnelles implique à la fois la notion de contrôle et celle de risques et avantages.

L'organisme européen estime qu'il serait prématuré de parvenir à une conclusion sur la perspective dans laquelle les états financiers consolidés devraient être présentés, avant qu'une analyse en profondeur de toutes les questions liées ne soit réalisée et qu'elle n'ait fait l'objet d'un débat général. Les analyses effectuées dans le présent DP et dans le cadre de l' exposé-sondage "Un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière - Phase A (Objectifs et caractéristiques qualitatives)" ne sont pas suffisantes à cet égard.

Enfin, il est essentiel que l'IASB prenne pleinement en compte l'expérience accumulée grâce aux évènements récents observés sur les marchés financiers. L'EFRAG recommande, par conséquent, que l'IASB prenne le temps de vérifier que les concepts présentés dans le DP et ceux développés dans d'autres parties du projet "Cadre conceptuel" ne prennent pas pour unique hypothèse la stabilité financière des marchés.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (162 Ko) de l'EFRAG.

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