Le 6 mai 2019, l’ANC a publié sa lettre de commentaires  concernant les décisions de l’IASB du mois de mars 2019 sur le niveau d’agrégation selon la norme IFRS 17 Contrats d’assurance.

L’ANC salue les discussions en cours sur le niveau d’agrégation et souhaite contribuer au dialogue sur cette partie complexe et sensible de la norme qui suscite l'inquiétude de ses parties prenantes.

L’ANC a publié un document qui résume ses premières analyses et a élaboré un exemple afin d'illustrer sa compréhension des dispositions de la norme IFRS 17.

Sur la base de cet exemple, l’ANC conclut que, dans les circonstances spécifiques d’une mutualisation intergénérationnelle, l’application de cohortes annuelles ne serait pas nécessaire et mériterait une exception.

L’exemple discuté par l’IASB lors de sa réunion du mois de mars 2019 est d'ailleurs assez similaire à celui de l'ANC.

Sur la base d'hypothèses identiques, l’ANC est d’accord avec les conclusions du Board sur certains points et en désaccord sur d’autres.

C’est la raison pour laquelle l'ANC a souhaité réaliser une analyse des points clés qui, selon elle, peuvent expliquer les convergences de même que les divergences.

Le 6 mai, l'ANC a également publié un nouveau  projet d'analyse  sur les interactions entre la norme IFRS 17 et la norme IFRS 9.

Enfin, l'ANC a soumis à l'IASB et à l'EFRAG la mise à jour de ses projets d'analyse de la norme IFRS 17 sur les sujets suivants :

• Flux de trésorerie d'acquisition
• Présentation au bilan
• Marge contractuelle de service (CSM)
• Niveau d’agrégation
• Contrat de réassurance
• Transition

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