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L’ANC répond à l’appel à commentaires de l’EFRAG sur les instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres.


Le 6 mai 2019, l'EFRAG a lancé une consultation publique pour déterminer s'il est nécessaire d'établir des traitements comptables alternatifs à ceux de la norme IFRS 9 "Instruments financiers" afin de décrire la performance et les risques liés aux capitaux propres et instruments de capitaux propres détenus dans le cadre d'investissements à long terme.

L’ANC rappelle que sa réponse expose les commentaires soulevés par les parties prenantes impliquée dans son due process

Selon l’ANC, les investissements à long terme contribuent à l'objectif européen de parvenir à une finance durable en promouvant un environnement politique, économique, juridique ou réglementaire favorable. Les normes IFRS ne visent toutefois pas à « promouvoir » l’investissement à long terme mais plutôt, comme le précise M. Maystadt, à ne pas « compromettre » la stabilité financière ni « entraver » le développement économique de l’Europe.

Dans son avis d’adoption, l’EFRAG a mis en cause certaines dispositions de la norme IFRS 9 qui pourraient ne pas refléter le modèle économique de l’investissement à long terme. Au cours des dernières années, l’ANC a travaillé sur deux d’entre elles :

  1. l'absence de modèle de dépréciation applicable aux instruments de capitaux propres empêchant d'avoir une évaluation alternative crédible à la juste valeur par résultat (FVTPL) ;
  2. l’absence d’un traitement comptable alternatif à la juste valeur par résultat pour les actions dans des fonds d’investissement.

L’ANC est convaincue que des solutions techniques aux problèmes actuels de la norme sont possibles, et cela sans remettre fondamentalement en cause les principes de base de la norme IFRS 9 ni attendre le processus de « Post-Implementation Review » (PIR).

L’ANC suggère :

  • d’introduire le recyclage ;
  • de définir une solution simple et robuste pour les capitaux propres ou les instruments de capitaux propres (sur une base clairement définie et convenue)
  • d’ étendre les solutions retenues pour les instruments de capitaux propres aux instruments de type capitaux propres (définis selon des critères clairs via un test)
  • de considérer, le cas échéant, certaines situations ou certains modèles économiques par rapport aux principes généraux retenus.

Pour télécharger  la réponse de l’ANC à l’EFRAG   (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’ANC

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