Le 8 février 2016, l’ANC a publié sa réponse à l’  exposé-sondage « Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 - Propositions d’amendements d'IFRS 4 »  , publié par l'IASB le 9 décembre 2015.

L’ANC déclare être pour l’essentiel d’accord avec les points de vue exposés par l’EFRAG dans sa propre lettre sur les propositions de l’IASB pour traiter des questions soulevées par le non–alignement des dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de la future version d’IFRS 4.

L’ANC est d’accord pour que les deux solutions proposées, d’exemption temporaire et de superposition, soient permises sur une base optionnelle, car elles conviennent à des situations différentes. Cependant, l’exemption temporaire est la solution préférée de l’ANC, car elle élimine totalement l’incohérence comptable qui est le principal souci.

L’EXEMPTION TEMPORAIRE D’APPLICATION D’IFRS 9

L’ANC pense, comme l’EFRAG, qu’il convient de définir correctement le champ d’application de façon à inclure toutes les activités d’assurance et de garantir un traitement équitable à tous les acteurs du secteur de l’assurance.

En conséquence, selon l’ANC, deux solutions doivent être étudiées :

La première solution est fondée sur l’appartenance réglementaire à l’assurance. Les entités soumises à cette réglementation auraient accès, sous certaines conditions, à l’exemption temporaire, ainsi que les entités non réglementées directement liées aux activités d’assurance.

La seconde solution est fondée sur la « vraie prédominance ». Il s’agirait de revisiter les actifs et les passifs concernés et le critère devrait s’appliquer à un niveau plus bas que celui du groupe si nécessaire. En effet, le critère de prédominance, tel que défini par l’IASB, conduirait à exclure trop d’entités ayant effectivement des activités d’assurance. L’ANC propose donc d’élargir le critère.

L’APPROCHE DE SUPERPOSITION

L’ANC considère  qu’il est peu vraisemblable que cette approche soit souvent retenue, en raison de sa complexité et des efforts qu’elle demande. Elle peut aussi causer de la confusion chez certains utilisateurs. Cependant, l’ANC ne s’y oppose pas, car elle peut convenir à certaines situations spécifiques.

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