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Date maj : 19/06/2014
Lettre de commentaires de l’ANC à la consultation de l'ESMA sur les mesures alternatives de la performance
Le 10 juin 2014, l’ANC a publié sa lettre de commentaires à la consultation de l'ESMA sur les mesures alternatives de la performance (Alternative Performance Measures – APMs).
- APMs dans les états financiers : l’ANC considère l’obligation de mentionner en annexe la définition de ces indicateurs non seulement comme inutile, mais aussi comme étant trop lourde, et de surcroît pouvant prêter à confusion.
- APMs versus indicateurs directement issus des états financiers : l’ANC n’est pas convaincue que les premiers doivent l’emporter sur les seconds.
- APMs dans les états non financiers : l'ANC se demande quels types de mesures sont envisagés.
- Liste des indicateurs annexés aux états financiers et donnant lieu à réconciliation dans chaque document publié : l’ANC considère cette obligation comme trop lourde.
En conclusion, l’ANC estime que le fait que les émetteurs ressentent le besoin de communiquer sur des mesures alternatives de la performance qui diffèrent de points directement issus des états financiers IFRS pourrait et devrait être évoqué en termes de pertinence de l’information résultant de l’application des normes IFRS elles-mêmes.
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