Le 1er août 2017, l'ANC a publié sa lettre de commentaires adressée à l'IASB, en réponse à son exposé-sondage (ED/2017/2) intitulé "Amélioration d'IFRS 8 Secteurs opérationnels : modifications proposées aux normes IFRS 8 et IAS 34".

Cette lettre expose les commentaires les plus importants soulevés par les parties prenantes impliquées dans le due process de l'ANC. Elle a été approuvée par le Board de l'ANC le 5 juillet 2017.

En commentaire général, l’ANC souligne que certaines des questions soulevées par l’ED font partie du projet "Better Communication". Par conséquent, l’ANC pense que la norme IFRS 8 ne devrait pas être modifiée avant que ne soient finalisés les débats sur le document de discussion "Principes des informations à fournir" et sur les états financiers primaires.

En ce qui concerne le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG, l’ANC le soutient globalement mais souhaite souligner certaines divergences de point de vue.

Premièrement, l’ANC est favorable à une cohérence globale entre les informations fournies au sein et hors des états financiers ; ce qui signifie que lorsqu’une différence existe, sa justification doit être fournie. Cependant, l’ANC considère que ces informations de réconciliation relèvent de la communication financière et il n’existe aucune base conceptuelle pour les divulguer dans les états financiers. En conséquence, l’ANC ne soutient pas la modification proposée car cela revient à réconcilier, au sein des états financiers, des informations relevant de la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels" avec des informations sectorielles non-IFRS.

L’ANC ne soutient pas la position de l’EFRAG en ce qui concerne la proposition de l’IASB de renforcer les critères d’agrégation car les secteurs opérationnels finaux divulgués pourraient différer de l’approche du management, ce qui signifie que les contraintes d’agrégation d'IFRS 8 pourraient conduire à un niveau d’agrégation conforme aux IFRS mais qui diffère de la façon dont le management regroupe et suit effectivement ses secteurs opérationnels.

La divulgation d'informations non conformes à la norme IFRS 8 (information qui n'a pas été examinée par le "chief operating decision maker - CODM") devrait être soigneusement examinée afin d'éviter une augmentation incontrôlée des informations non-GAAP dans les états financiers. L'ANC estime que, si des informations financières supplémentaires sont fournies, elles doivent se conformer aux caractéristiques IFRS en termes de pertinence, d'importance, de cohérence dans le temps, de sincérité...

L’ANC n'est pas contre la proposition de modifier la description du CODM, mais elle souligne que ses parties prenantes n'ont jamais remonté la nécessité de procéder à une telle modification.

Enfin, et comme le concept est largement utilisé dans l'ensemble des normes IFRS, l’ANC considère qu'une définition unique du "annual reporting package" devrait être développée avant de modifier la norme IFRS 8.

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