Le 8 juillet 2013, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB «  Instruments financiers : pertes de crédit attendues  ».   

L'ANC réaffirme son soutien à la décision de l'IASB de revoir le modèle de pertes de crédit encourues actuellement inclus dans la norme IAS 39 et de proposer une approche de pertes de crédit attendues qui permette de reconnaître, plus tôt et en temps plus opportun, le risque de crédit et les pertes correspondantes. L'ANC reconnait que cette approche de pertes attendues devrait résoudre, de manière opérationnelle, le décalage dans le temps qui existe actuellement entre la reconnaissance (en produit) de la prime de risque de crédit incluse dans les intérêts facturés à l'emprunteur et la reconnaissance de la perte de crédit correspondante.

L'ANC soutient une approche de mesure duale pour la comptabilisation en temps opportun des pertes de crédit attendues, qui serait alors cohérente avec la façon dont de nombreuses entités gèrent en pratique leur risque de crédit. L'ANC considère que l'approche duale proposée, basée sur un horizon de 12 mois ou sur l'ensemble de la durée de vie des pertes attendues, constitue une approche pragmatique et simplifiée.

En ce sens, l'ANC est totalement en accord avec l'IASB qui estime que la constatation d'une perte, dès la comptabilisation initiale de la créance, pour un montant évalué sur la durée de vie, telle que proposée par le FASB, n'est pas de nature à traduire fidèlement l'économie sous-jacente des instruments financiers. De plus, la comptabilisation de pertes dès le premier jour pour toute la durée de vie des pertes attendues pourrait nuire à la capacité des institutions financières à financer l'économie réelle. Cela est particulièrement important en Europe, où le financement de l'économie est plus dépendante de l'intermédiation bancaire.

Cependant, l'ANC a de fortes inquiétudes quant aux critères de transfert entre les phases 1 et 2 :

• les dispositions consistant à suivre et comparer, de façon quantitative, la probabilité de défaillance à la date initiale et à la date de clôture sont trop normatives, lourdes sur le plan opérationnel et ne conviennent pas aux portefeuilles ouverts ; 
• la notion de « risque de crédit faible » ne peut pas être assimilée à la notion d' « investment grade » utilisée dans la gestion d'actifs et l'introduction d'un expédient pratique ne devrait pas conduire à mettre en péril la pierre angulaire du modèle proposé par l'IASB, consistant à inclure dans la phase 2 toutes les détériorations significatives de risque de crédit.

En conséquence, l'ANC considère que :

• Pour les actifs financiers évalués sur une base individuelle tels qu'une obligation détenue par une compagnie d'assurance, le transfert entre les phases 1 et 2 devrait être basé sur toutes les informations disponibles spécifiques à cet investissement individuel, sans appliquer de façon automatique des critères tels que le déclassement par une agence de notation externe en-dessous de la catégorie « investment grade »  ;
• Pour les actifs financiers évalués sur la base d'un portefeuille ouvert, comme les prêts détenus par les banques, afin de mieux aligner les dispositions comptables avec la gestion du risque de crédit de ces entités, le transfert de la phase 1 à la phase 2 devrait survenir lorsque la performance du portefeuille de prêts se détériore de plus en plus, mais bien avant que qu'il ne devienne douteux, en vertu du principe de prudence.

En outre, certaines questions demeurent quant à la potentielle pro-cyclicité du modèle. Il est extrêmement difficile et incertain d'évaluer dans quelle phase du cycle économique se situe l'entité qui octroie un prêt. L'estimation des pertes attendues serait en conséquence plus fiable en utilisant des paramètres ajustés pour tenir compte de l'environnement économique - lorsque cela est pertinent, en faisant appel au jugement professionnel.

En ce qui concerne l'engagement de l'IASB et du FASB de travailler ensemble pour aboutir à un modèle convergent de pertes attendues, l'ANC souligne que les propositions actuelles ne sont acceptables que dans la mesure où la dépréciation dans le cadre de la phase 1 est limitée aux pertes attendues sur un horizon de 12 mois et rappelle que la notion d' « avenir prévisible » a été rejetée par la plupart des répondants au document complémentaire publié conjointement par l'IASB et le FASB en 2011.

L'ANC ajoute qu'il est essentiel de prendre en considération les différents modèles économiques dans les activités bancaires.

En bref, la reconnaissance d'avance de pertes massives pèsera beaucoup plus sur les institutions qui conservent leurs créances sur une longue période - comme dans la plupart de l'Europe. Non seulement cette approche en elle-même ne garantit pas un meilleur niveau de provisions d'un point de vue économique - par opposition à des règles moins mécaniques et au jugement attentif basé sur la prudence, mais elle peut aussi conduire à de fortes fluctuations dans les niveaux de dotations et de reprises des provisions durant le cycle, car elle est conçue de telle sorte qu'elle favorise une telle pro-cyclicité.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'ANC  (en anglais)

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