Le 15 février 2016, l’EFRAG a publié sa réponse à l’ exposé-sondage « Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 - Propositions d’amendements d'IFRS 4 » , publié par l'IASB le 9 décembre 2015.

L’EFRAG salue les propositions de l’IASB. Il estime que l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9 résout le problème du non-alignement d’IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance, au contraire de l’approche de superposition qui répond seulement au problème des incohérences comptables. Cependant, l’EFRAG est sensibilisé au fait que l’approche de superposition est une approche qui convient à certaines banques qui exercent des activités d’assurance. De ce fait, l’EFRAG soutient les deux approches puisqu’elles sont complémentaires.

Afin de maintenir un environnement le plus équitable possible dans le secteur de l’assurance, l’EFRAG estime que l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9, devrait être accordée à toutes les entités impactées significativement par l’interaction entre IFRS 4 et IFRS 9. En outre, l’EFRAG considère que l’exemption temporaire ne devrait pas être étendue aux activités bancaires qui sont significatives au niveau de l’entité comptable. C’est pourquoi, l’EFRAG estime que l’approche de l’IASB est à la fois trop restrictive et trop large (un nombre limité d’assureurs seraient éligibles à l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9, tandis que le critère d’activité prédominante proposé par l’IASB appliqué au niveau de l’entité comptable exempterait certaines activités bancaires majeures de l’application d’IFRS 9).

C’est pourquoi, l’EFRAG propose que :

• la conclusion d’un montant significatif de contrats d’assurance dans le champ d’application d’IFRS 4 soit une condition nécessaire pour appliquer l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9 ;
• les entités soient autorisées à appliquer soit un critère large d’activité prédominante soit un critère d’entité réglementée pour identifier si l’exemption temporaire peut être appliquée ; et
• l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9 puisse être appliquée soit au niveau de l’entité comptable, soit à un niveau inférieur.

L’EFRAG approuve la date fixée pour l’expiration de l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9, car la nouvelle norme sur les contrats d’assurance devrait être finalisée aussi tôt que possible, et dans tous les cas, au plus tard à cette date. En revanche, l’EFRAG désapprouve la désignation de l’approche de superposition comme recours dans l’hypothèse d’un retard dans la finalisation de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

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Pour télécharger  le feedback statement l’EFRAG  (en anglais)

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