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Lettre de commentaires de l’EFRAG à l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2013/1 « Informations à fournir relatives à la valeur recouvrable des actifs non financiers » (proposant des amendements à IAS 36)


Le 25 mars 2013, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires à l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2013/1  « Informations à fournir relatives à la valeur recouvrable des actifs non financiers »  (proposant des amendements à IAS 36).

Cet exposé-sondage proposait de modifier les informations à fournir dans  IAS 36 « Dépréciation d’actifs »  en ce qui concerne l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs dépréciés. Ces obligations d’information ont été introduites par IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur », publiée en mai 2011.

L’IASB a reconnu que certains des amendements apportés à IAS 36 ont eu un effet plus étendu que celui attendu.

En particulier, au lieu d’exiger une information dans les notes annexes sur le montant recouvrable d’un actif (y compris un goodwill) ou d’une unité génératrice de trésorerie pour lesquels une perte de valeur significative a été reconnue ou reprise sur la période, l’un des amendements à IAS 36 exigeait que l’entité fournisse le montant recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie pour laquelle la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée affectés à cette unité est significative par comparaison à la valeur comptable totale des goodwills ou des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée de l'entité.

L’EFRAG approuve les propositions d’amendements, puisqu’elles retirent des exigences d’informations onéreuses et non désirées sans réduire la pertinence et la compréhensibilité de l’information financière.

Par ailleurs, cet exposé-sondage reprenait également un amendement qui avait été proposé dans le cadre des Améliorations annuelles 2010-2012, publiées en mai 2012, selon lequel une entité devrait indiquer le taux d’actualisation utilisé lorsqu'elle a recours à une technique d'actualisation pour déterminer la valeur recouvrable d'un actif déprécié, que celle-ci soit fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou sur la valeur d’utilité. L’EFRAG approuve également cette amélioration de l’information relative au taux d’actualisation, comme expliqué dans sa lettre de commentaires du 11 septembre 2012 à propos de l’exposé-sondage ED/2012/1 « Améliorations annuelles 2010 – 2012 ».

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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