Le 22 mars 2013, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur la transition d'IAS 39 vers le projet de norme générale de comptabilité de couverture  IFRS 9, dans laquelle il analyse l’impact sur les pratiques actuelles en matière de macro-couverture.

L’EFRAG a analysé les conséquences de l’approche de l’IASB consistant à séparer son projet sur la macro-couverture pour les portefeuilles ouverts du modèle général de la comptabilité de couverture.

L’EFRAG a conclu que le chemin le plus pratique et le plus simple pour s’assurer que les pratiques actuelles de couverture des portefeuilles conformes à IAS 39 ne seraient pas affectées par le projet de norme générale IFRS 9, serait de fournir aux entités un choix simple entre :

(1)  Soit retenir la comptabilité de couverture d’IAS 39 pour toutes leurs couvertures, jusqu’à ce qu’elles décident d’appliquer IFRS 9 de façon irréversible, ou jusqu’à la finalisation du projet sur la macro-couverture ;

(2)  Soit adopter de manière irréversible les dispositions du projet de norme générale IFRS 9 (y compris l’exception du paragraphe 6.1.3 sur la couverture de juste valeur des risques de taux d’intérêt des portefeuilles).

L’EFRAG pense que la macro-couverture est importante pour les institutions financières européennes, et qu’une assise conceptuelle solide en la matière est nécessaire. Les Européens ont donc besoin que l’IASB poursuive son projet de macro-couverture et prenne en considération à la fois la couverture de juste valeur et la couverture des flux de trésorerie. Alors que l’EFRAG constate que les discussions de l’IASB sur le projet de macro-couverture se sont concentrées jusqu’à présent sur la macro-couverture de juste valeur pour les risques de taux d’intérêt, il estime que l’IASB devrait prendre pleinement en compte tous les aspects de la comptabilité de macro-couverture – et de sa définition – sans reporter la finalisation de IFRS 9 à une date ultérieure.

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