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Lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse à l’exposé-sondage « Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies »
Le 23 octobre 2015, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage (ED/2015/5) « Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies » (projet de modification d’IAS 19 « Avantages du personnel » et d’IFRIC 14 « Plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction »).
L’EFRAG approuve les modifications proposées par l’IASB dans la mesure où elles répondent aux questions qui nécessitaient des clarifications. L’EFRAG approuve l’application rétrospective proposée, basée sur le rapport coût-avantage.
Pour télécharger la lettre de commentaires de l'EFRAG (en anglais)
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