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Lettre de commentaires de l'EFRAG - Exposé-sondage « Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2011-2013 » (ED/2012/2)
Le 19 février 2013, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage « Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2011-2013 » (ED/2012/2) .
L’EFRAG approuve la plupart des propositions de l’ED, mais s’interroge sur deux points.
Premièrement, l’EFRAG approuve l’amendement à IAS 40 qui fournit une solution à court terme, sans traiter cependant les questions plus vastes, à savoir si l’acquisition d’un seul immeuble de placement est une activité et le besoin d’amendements similaires à d’autres normes (IAS 16 – Immobilisations corporelles et IAS 38 – Immobilisations incorporelles), qui devraient être considérées comme faisant partie de la revue de post-application d’IFRS 3.
Deuxièmement, bien que l’EFRAG approuve l’amendement proposé aux bases des conclusions dans IFRS 1, il pense cependant qu’à l’avenir, des questions mineures similaires ne devraient pas se solder par des amendements à la norme ou aux bases des conclusions. De plus, l’EFRAG pense que l’IASB devrait s’abstenir de faire des amendements aux bases des conclusions d’une norme et devrait plutôt améliorer le texte même de la norme. Les bases des conclusions ne constituent pas une partie de la norme, et n’affectent donc pas les IFRS telles qu'adoptées par l’Union Européenne.
Pour télécharger la lettre de commentaires (en anglais), cliquez ici .
Pour se connecter au site internet de l'EFRAG.
