Le 23 janvier 2018, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires portant sur l'exposé-sondage (ED/2017/6) de l'IASB  « Définition de la matérialité (proposition de modifications des normes IAS 1 et IAS 8) ». 

Cet exposé-sondage, publié par l'IASB le 14 septembre 2017, vise essentiellement à :

• Aligner la définition de la matérialité dans IAS 1 « Présentation des états financiers », IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » et le cadre conceptuel de l’information financière ;
• Intégrer certaines des dispositions actuelles contenues dans IAS 1 dans la définition afin de leur donner une importance supplémentaire (y incluant les termes « obscurcir l'information » (« obscuring Information »), « pourrait raisonnablement être attendu qu'elle influence » (« could reasonably be expected to influence ») ;
• Et améliorer la clarté de l'explication accompagnant la définition de la matérialité.

Dans sa lettre de commentaires, l'EFRAG :

• Soutient l'objectif de supprimer les incohérences dans la définition de la « matérialité » entre le cadre conceptuel de l'information financière et les normes IFRS, et de remplacer le seuil « pourrait influencer » par « pourrait raisonnablement être attendu qu'il influence » ;
• Ne soutient pas l’insertion du concept d'« obscurcissement » dans la définition. A la place, l'EFRAG suggère de supprimer les termes « omission », « inexactitude » et « obscurcir » de la définition, et de définir les informations matérielles de manière plus simple et directe comme étant « des informations dont il peut être raisonnablement attendu qu’elles influenceront, individuellement ou collectivement, les décisions économiques prises par les principaux utilisateurs des états financiers, sur la base de ces états financiers ». L'EFRAG est d’accord avec le fait qu'il est important que les informations significatives ne soient pas omises, dénaturées ou obscurcies, mais considère que ces questions relèvent des principes de l'image fidèle ou de la  communication et doivent être abordées séparément de la définition ;
• Enfin, l'EFRAG suggère à l'IASB de centraliser les précisions sur la matérialité dans une norme générale unique et d’utiliser des références croisées avec les autres normes.

Le feedback statement décrit les principaux retours reçus par l'EFRAG en réponse à son projet de lettre de commentaires et décrit comment ces commentaires ont été pris en compte par l'EFRAG pour finaliser sa lettre à l'IASB.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG

Pour télécharger le feedback statement  de l'EFRAG

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