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Lettre de commentaires de l'EFRAG - Rejet de l'IFRS IC d'inscription à son agenda


Le 17 janvier 2013, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur la décision provisoire de rejet du Comité d'Interprétation des IFRS (IFRS IC), publiée dans son Update de septembre 2012 , d'inscrire à son agenda « IAS 39 : Instruments financiers, comptabilisation et évaluation, taux d'intérêts négatifs : impacts pour la présentation de l'état des autres éléments du résultat global ».

Selon l'EFRAG, la formulation utilisée par l'IFRS IC pour rejeter l'inscription de cette question à son agenda revient à émettre une interprétation. L'EFRAG presse l'IFRS IC de ne pas publier de note de rejet qui reviendrait à prescrire des traitements comptables spécifiques. Bien qu'elles n'aient aucune valeur juridique, les parties prenantes s'y réfèrent en pratique dans l'exercice de leur jugement.

L'EFRAG fait observer que la conclusion de l'IFRS IC "les charges provenant d'un actif financier en application d'un taux effectif d'intérêt négatif ne devraient pas être présentées comme un produit ou une charge financière mais être classées dans une autre catégorie de charges appropriée" est de nature interprétative, car ne constituant pas une disposition explicite.

En conséquence, l'EFRAG suggère que l'IFRS IC ré-examine sa décision provisoire, en prenant entre autres en considération les points soulevés par le normalisateur allemand dans son courrier du 23 novembre 2012. 

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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