Le 17 juillet 2013, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage  de l'IASB « Régimes à prestations définies : Cotisations des membres du personnel » (projet de modifications d'IAS 19), publié le 25 mars 2013, pour lequel les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 25 juillet 2013.

L'exposé-sondage porte sur la comptabilisation des contributions versées par les membres du personnel ou des tiers lorsque le versement de ces contributions est exigé par les dispositions d'un régime à prestations définies. L'IASB propose que ces contributions soient comptabilisées comme une réduction du coût des services rendus dans la période pendant laquelle elles sont à verser si, et seulement si, elles sont liées uniquement aux services rendus par le membre du personnel au cours de cette période. Par ailleurs, l'exposé-sondage aborde une incohérence existant dans IAS 19 Avantages du personnel (2011), en ce qui concerne la répartition de ces contributions à des périodes de service, à moins que la solution précédente ne s'applique.  

L'EFRAG est d'accord avec les propositions de l'IASB. Cependant, l'EFRAG estime que l'IASB devrait s'assurer que la rédaction des amendements proposés ne prête pas à confusion et à des incertitudes dans leur application pratique. L'EFRAG recommande également à l'IASB de fournir un guide d'application dans le cadre de l'exposé-sondage pour illustrer les calculs requis par la norme IAS 19 (2011) lorsque la solution pratique ne peut s'appliquer ou les entités choisissent de ne pas l'appliquer.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG (en anglais)

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